Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
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Urbanisme

Le Service de l’urbanisme planifie l’organisation du territoire et coordonne son développement par l’application des différents règlements municipaux. Certains règlements peuvent être consultés ci-dessous. Ces règlements sont uniquement des versions administratives et pourraient ne pas être à jour.  

Pour avoir une copie d'un règlement d'urbanisme, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.

  • Comité consultatif d'urbanisme

  • Demande de modification aux règlements d'urbanisme

  • Dérogation mineure

  • Fiches d’information réglementaires pour terrains résidentiels

  • Permis et certificats

  • Personnel et localisation

  • Règlements d'urbanisme

  • Règlements provinciaux

  • Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)