Les principaux règlements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si le règlement que vous recherchez ne figure pas dans cette section, nous vous invitons à communiquer avec nous.
Selon leur nature, les règlements municipaux sont soumis à un processus d'adoption particulier avant leur entrée en vigueur.
L’acronyme « APR » signifie « avant-projet de règlement », tandis que « SPR » signifie « second projet de règlement ». Lorsque certaines dispositions d’un règlement nécessitent l’approbation des personnes habiles à voter, le conseil doit adopter un second projet de règlement à la suite de l’assemblée de consultation. Lorsque cette approbation n'est pas requise en vertu de la loi, le conseil adopte un règlement final après la tenue de l'assemblée de consultation.
Règlements en processus d'adoption
Règlements en vigueur
Administration
1712-2026
Code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux
1589-2022
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
1468-2019 (compilation 1649-2024)
Contrôle et suivi budgétaire
1467-2019 (compilation 1672-2024)
Délégation de pouvoirs
1482-2019
Dépense et emprunt - Achat de mobiliers pour les bureaux des loisirs et la salle du conseil
1657-2024
Dépense et emprunt - Acquisition d'immeubles aux fins de constituer une réserve foncière
1674-2024
Dépense et emprunt - Acquisition d'une génératrice au lieu d'hébergement du Plan de mesures d'urgence
1471-2019
Dépense et emprunt - Aménagement de la salle du conseil
1512-2020 (amendé par 1558-2021)
Dépense et emprunt - Divers travaux et acquisitions
1595-2022 (compilation 1627-2023)
Dépense et emprunt - Expropriation pour la construction d'une école secondaire
1663-2024
Dépense et emprunt - Travaux correctifs à la climatisation de la mairie
1683-2025
Dépense et emprunt - Travaux correctifs à la ventilation et la climatisation de la mairie
1439-2019
Dépense et emprunt - Travaux de rénovation à la mairie
1685-2025
Droit de préemption d'immeubles sur le territoire
1204-2012 (compilation 1596-2022)
Emprunt pour expropriation - Construction d'une école primaire
1719-2026
Gestion contractuelle
1591-2022
Programme d'aide aux nouvelles résidences privées pour ainés
1461-2019
Publication des avis publics
1676-2024 (compilation 6 mars 2026)
Régie interne des séances du conseil
1704-2026 (Compilation 10 avril 2026)
Taux de taxation, de compensation et tarification de différents services municipaux
1503-2020
Taux du droit de mutation - Immeuble avec base d'imposition excédant 500 000 $
1096-2009
Taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
1452-2019 (amendé par le Règlement 1491-2019)
Traitement des élus municipaux
Sécurité publique
Règlement provincial
Conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal
1710-2026
Dépense et emprunt - 272 000 $ - Équipements, camionnette et réparation de camion pour le Service de la sécurité publique
1651-2024
Dépense et emprunt - Achat d'équipements de protection incendie, de sécurité nautique et de communications
1671-2024
Dépense et emprunt - Achat d'équipements et de mobilier pour la caserne
1459-2019
Dépense et emprunt - Achat de machinerie et d'équipement
1543-2021
Dépense et emprunt - Achat de machinerie et d'équipement
1496-2020
Dépense et emprunt - Achat de machinerie et d'équipement et travaux
1687-2025
Dépense et emprunt - Acquisition d'équipement incendie et de sécurité nautique
1573-2022
Dépense et emprunt - Acquisition d'équipements, d'une embarcation et fourniture et installation d'une borne sèche
1599-2023 (compilation 5 juillet 2023)
Dépense et emprunt - Acquisition d'un véhicule et de ses équipements
1650-2024
Dépense et emprunt - Agrandissement et réaménagement de la caserne
1618-2023
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour l'agrandissement de la caserne
1238-2013 (compilation 1341-2016)
Prévention incendie
1442-2018
Protection incendie, protection civile et premiers répondants
892-2003 (compilation 1315-2016)
Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Service de l'urbanisme
1701-2025
Ajout d'un tarif pour les camions-restaurants
560-88
Branchement à l'égout
1609-2023 (compilation 1655-2024)
Comité consultatif d'urbanisme
1269-2015 (compilation août 2025)
Construction
07-2021
Contrôle intérimaire de la MRC de La Jacques-Cartier sur les camps et abris forestiers
1605-2023 (compilation 1655-2024)
Démolition d'immeubles patrimoniaux
1263-2014 (compilation 1655-2024)
Dérogation mineure
912-2003 (compilation 1579-2022)
Ententes travaux municipaux
1291-2015
Entretien des bâtiments
1705-2026
Épandage de déjections animales, de boues ou de résidus
Règlement provincial
Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées
1260-2014 (compilation 1614-2023)
Lotissement
893-2003
Nuisances
1268-2015 Compilation (16 décembre 2025)
Permis et certificats
1268-2015
Permis et certificats - Politique de gestion des eaux pluviales
1258-2014 (compilation avril 2025)
Plan d'urbanisme
1347-2016 (compilation 1636-2024)
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
1270-2014
Ponceaux et canalisation de fossés
1289-2015 (compilation 1655-2024)
Possession d'animaux
Règlement provincial
Prélèvement des eaux et leur protection
1702-2025
Révision des modalités encadrant les systèmes géothermiques
Règlement provincial
Sécurité des piscines résidentielles
1667-2024
Sécurité publique et protection des personnes et des propriétés
1044-2008
Utilisation de pesticides et matières fertilisantes
1259-2014 (compilation 24 septembre 2026)
Zonage
1259-2014 - Plan de zonage (14 octobre 2026)
Zonage - Annexe 1
1259-2014 - Grille des spécifications (24 septembre 2026)
Zonage - Annexe 2
1259-2014 - Zones inondables (20 juin 2024)
Zonage - Annexe 3
1259-2014 - Aires de protection prises d'eau potable (22 février 2018)
Zonage - Annexe 4
1259-2014 - Talus secteur de forte pente (22 février 2018)
Zonage - Annexe 5
1259-2014 - Fiche d'information captage d'eau souterraine (22 février 2018)
Zonage - Annexe 6
Service sports, loisirs, culture et vie communautaire
1243-2014 (compilation 1449-2018)
Conseil local du patrimoine
1465-2019
Dépense et emprunt - Éclairage des terrains de tennis et du terrain de balle
1647-2024
Dépense et emprunt - Éclairage et installation d'un filet protecteur au terrain de balle
1695-2025
Dépense et emprunt - Réaménagement du parc du Merle-d'Amérique
1450-2018
Dépense et emprunt - Réparation des terrains de tennis
1646-2024
Fonctionnement de la bibliothèque municipale
Transports, hygiène du milieu, parcs et bâtiments
Services techniques
1699-2025
Acquisition d'un équipement de nettoyage de rue
684-93 (compilation 1495-2020)
Circulation des véhicules et sécurité publique
1716-2026
Dépense de 1 110 000 $ et un emprunt de 504 000 $ pour la conduite d'amenée et l'acquisition d'une génératrice
1724-2026
Dépense et emprunt - 1 100 000 $ pour la réfection d'une partie de la route Saint-Denys Garneau
1711-2026
Dépense et emprunt - 364 000 $ pour l'acquisition et réparation de véhicules Services techniques
1460-2019
Dépense et emprunt - Achat de machinerie et d'équipement pour les travaux publics
1648-2024
Dépense et emprunt - Achat et remplacement de véhicules
1637-2024
Dépense et emprunt - Acquisition d'équipement et de mobilier pour le nouveau bâtiment des Services techniques
1536-2021
Dépense et emprunt - Acquisition de machinerie et d'équipement pour les travaux publics
1613-2023
Dépense et emprunt - Acquisition de véhicules et d'équipement pour les travaux publics
1508-2020
Dépense et emprunt - Acquisition de véhicules, de machinerie et d'équipement pour les travaux publics
1497-2020
Dépense et emprunt - Analyse de vulnérabilité des sources d'eau potable
1542-2021
Dépense et emprunt - Augmentation de la capacité de production d'eau potable de l'usine Duchesnay et remplacement du système de pompage d'eau brute au lac Saint-Joseph
1544-2021
Dépense et emprunt - Cinq projets
1470-2019 (compilation 1593-2022)
Dépense et emprunt - Construction d'un bassin de rétention
1478-2019
Dépense et emprunt - Construction d'un garage pour surfaceuse et d'une terrasse extérieure, réfection de la toiture du garage municipal et intégration des systèmes de contrôle des bâtiments municipaux
1610-2023
Dépense et emprunt - Construction d'un immeuble multifonctionnel pour la Division parcs et bâtiments
1504-2020
Dépense et emprunt - Construction d'un trottoir et d'un sentier multifonctionnel sur l'avenue des Catherine
1721-2026
Dépense et emprunt - Construction d'une intersection sur la route de la Jacques-Cartier afin de raccorder l'avenue des Catherine
1428-2018 (compilation 1602-2023)
Dépense et emprunt - Construction d'une rue parallèle à la route de Fossambault à proximité du parc industriel
1502-2020 (compilation 1638-2024)
Dépense et emprunt - Conversion du réseau d'éclairage public
1507-2020
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels en ingénierie et travaux pour le traitement des eaux usées
1582-2022
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour la réalisation de projets relatifs au transport, à la rénovation d'un bâtiment et au développement
1653-2024
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour le réaménagement intérieur du garage municipal
1617-2023
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis afin de remplacer le poste de pompage d'égout Montcalm
1556-2021
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour des travaux de voirie sur la route Grand-Capsa et le Vieux Chemin
1567-2022
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour la construction d'un bâtiment pour la Division parcs et bâtiments
1525-2020 (compilation 1535-2021)
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour la mise à niveau des installations de production d'eau potable Duchesnay
1510-2020
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour le remplacement des conduites d'aqueduc et d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier
1612-2023
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels visant divers travaux de voirie
1630-2023
Dépense et emprunt - Préparation des plans et devis pour le déplacement de la conduite d'aqueduc attaché au pont P-06085 de la rivière Ontaritzi
1530-2021
Dépense et emprunt - Prolongement de l'avenue des Catherine et de la rue Désiré-Juneau
1658-2024
Dépense et emprunt - Réaménagement intérieur de la partie administrative du garage municipal
1658-2024 (compilation 4 juin 2025)
Dépense et emprunt - Réaménagement intérieur de la partie administrative du garage municipal
1513-2020
Dépense et emprunt - Reconstruction d'une section de la route des Érables
1549-2021
Dépense et emprunt - Reconstruction d'une section de la route Montcalm, mise en place d'un nouveau ponceau et reconstruction d'un ponceau
1698-2025
Dépense et emprunt - Reconstruction du poste de pompage d'égout Montcalm incluant le remplacement d'une section des conduites de refoulement
1723-2026
Dépense et emprunt - Réduction de l'emprunt d'un montant de 65 000 $ et retrait d'une partie des travaux règlement 1664-2024
1590-2022
Dépense et emprunt - Réfection d'une section de la route des Érables
1451-2018
Dépense et emprunt - Réfection de bordures et correction du drainage sur les rues Grégou et Coloniale
1517-2020 (compilation 1539-2021)
Dépense et emprunt - Réfection des conduites d'aqueduc et d'égout d'une section de la route Jacques-Cartier
1540-2021
Dépense et emprunt - Réfection du poste de pompage d'égout Montcalm et remplacement d'une pompe au poste Jolicoeur
1584-2022 (compilation 1619-2023)
Dépense et emprunt - Remplacement de la conduite d'aqueduc sous le pont de la rivière Jacques-Cartier
1585-2022 (compilation 1620-2023)
Dépense et emprunt - Remplacement de la conduite d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier
1686-2025
Dépense et emprunt - Remplacement de véhicules et l’acquisition d’équipement d’entretien pour les Services techniques
1588-2022
Dépense et emprunt - Rénovation de la toiture du garage municipal et acquisition/installation d'un abris dôme
1689-2025
Dépense et emprunt - Resurfaçage d'une partie de la route Montcalm et remplacement de ponceaux sur la rue Laurier et les routes des Érables et Montcalm
1463-2019
Dépense et emprunt - Services professionnels pour l'approvisionnement en eau potable
1464-2019 (compilation 13 octobre 2021)
Dépense et emprunt - Services professionnels pour le réseau d'égout et le poste de pompage PPE-1B
1654-2024
Dépense et emprunt - Stabilisation d'une section de talus sur la route Montcalm
1570-2022
Dépense et emprunt - Travaux d'aqueduc et de voirie sur la rue du Plateau
1693-2025
Dépense et emprunt - Travaux de maintenance corrective de certains bâtiments
1664-2024
Dépense et emprunt - Travaux de pavage, de réfection de trottoirs et remplacement des luminaires de rue
1488-2019
Dépense et emprunt - Travaux de prolongement de la rue Clément-Paquet
1670-2024
Dépense et emprunt - Travaux de réaménagement du Chemin de La Liseuse
1566-2022
Dépense et emprunt - Travaux de réfection du réseau d'égout sanitaire sur la route de Fossambault et sur les rues Jolicoeur, Louis-Jolliet et Laurier
1514-2020
Dépense et emprunt - Travaux de stabilisation de la berge de la rivière Jacques-Cartier
1611-2023
Dépense et emprunt - Travaux sur divers bâtiments municipaux
1572-2022
Dépense et emprunt - Travaux sur les bâtiments municipaux et dans les parcs
1717-2026
Dépense et emprunt de 52 000 $ - Réfection des conduites d’égout rues des Cèdres et de la Sapinière
1713-2026
Dépense et emprunt de 64 000 $ - Honoraires professionnels reliés à la préparation de divers projets d’infrastructures
1007-2007 (compilation 1642-2024)
Eau potable
1722-2026
Entretien des chemins privés de la Ville
878-2003 (compilation 1642-2024)
Gestion, tarification et utilisation des services municipaux d'aqueduc et d'égout
1495-2020
Limites de vitesse
1516-2020
Modification du Règlement 1331-2016 - Diminution de la dépense et de l'emprunt
1319-2016 (compilation 1501-2020)
Rejet dans les réseaux d'égouts municipaux
1678-2024 (compilation 28 mars 2025)
Restreignant la circulation des camions et des véhicules-outils
891-2003 (compilation 1718-2026)
Stationnement
1541-2021
Travaux de reconstruction d'une section de la route des Érables
1548-2021
Travaux de reconstruction d'une section de la route Montcalm
1486-2019