Prendre note que les comptes de taxes pour l'année en cours ont été postés en février 2024.

Vérifiez bien les informations contenues sur votre compte de taxes et rapportez-nous toute erreur pouvant s’y être glissée en communiquant avec le Service de la taxation.

Consultez le Règlement numéro 1641-2024 d'imposition
Détail des regroupements des taxes de secteur pour l'année 2024

Modes de paiement

• Par la poste (chèque)
  Les comptes payables en trois versements peuvent être acquittés sous forme de trois chèques postdatés. Les chèques doivent être faits à l’ordre de la « Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ». Le compte de taxes est accompagné de coupons détachables que vous devez joindre à votre ou vos chèques.
• Au comptoir de la mairie
  Argent, chèque, carte de débit. *Aucune carte de crédit n’est acceptée*.
• Par Internet via le site transactionnel de votre institution financière
  Il est important de choisir « Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier – Taxes » et d’inscrire votre numéro de matricule comme numéro de référence.
• Par débit préautorisé (DPA)
  Vous pouvez acquitter votre compte de taxes municipales annuelles par débit préautorisé (DPA). Deux types d’adhésion sont possibles : l’adhésion sporadique, qui prévoit des paiements aux dates d’échéance spécifiées à votre compte de taxes, ou l’adhésion régulière, pour des paiements selon une fréquence que vous déterminez vous-même. Dans ce cas, il est important de préciser la date de début et de fin des versements. Veuillez noter également que des intérêts seront calculés sur le solde du versement échu.
  
  Les formulaires d’adhésion sont disponibles ci-dessous. Vous pouvez également les obtenir au bureau de la mairie.
  
  Si vous souhaitez adhérer au DPA, veuillez remplir le formulaire approprié au mode de paiement de votre choix, y joindre un spécimen de chèque et nous faire parvenir le tout par courriel à taxation@villescjc.com ou par courrier à l'adresse inscrite au bas de la page.

  Formulaire d'adhésion régulière Formulaire d'adhésion sporadique

Important

• Avis de rappel
  Veuillez noter qu’aucun avis de rappel ne sera expédié pour les deuxième et troisième versements. Aucun reçu ne sera remis, sauf pour les paiements en argent ou carte de débit effectués au comptoir de la mairie.
• Changement d’adresse
  Il est important de nous aviser du changement de l’adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire par téléphone, en transmettant par la poste les coupons au dos de votre compte, ou par courriel en mentionnant comme référence le numéro de matricule de votre compte de taxes.
• Nouveau propriétaire
  À la suite d’une transaction immobilière, aucune nouvelle facture n’est émise. Étant donné que le service de l’évaluation a besoin de quelques mois pour mettre à jour le rôle d’évaluation foncière et que vous êtes désormais responsable du paiement des taxes, nous vous invitons à vous assurer que les taxes foncières de votre immeuble sont ou seront payées à leur date d’échéance, car toute facture échue porte intérêt.
• Versements
  Le premier versement vient à échéance après 30 jours de l’envoi du compte, le second versement, 90 jours après la date d’échéance du premier versement et le troisième versement, 90 jours après la date d’échéance du deuxième versement.

Le taux d’intérêt sur les montants dus à l’échéance est de 12 % par année.

S'inscrire au compte de taxes en ligne

Le droit de mutation (taxe de bienvenue) oblige tout nouveau propriétaire à payer des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété immobilière.

• Règlement numéro 1503-2020 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
• Calcul des taux d’imposition des droits de mutation en vigueur
• Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 

L’évaluation foncière est effectuée par la MRC de La Jacques-Cartier qui mandate le Groupe Altus d’en assurer la mise à jour. Le rôle d’évaluation est l’inventaire des immeubles situés dans la municipalité. Il sert à calculer le montant des taxes municipales et scolaires et vise à s’assurer que chaque payeur de taxes contribue de façon juste. 

Pour soumettre une demande de révision du rôle d'évaluation foncière, veuillez visiter le site Internet de la MRC de La Jacques-Cartier afin d'obtenir plus de détails sur la procédure. 

Outils d'évaluation en ligne

• Pour le grand public
  Accédez en tout temps et gratuitement (sous certaines restrictions) aux données d'évaluation ainsi qu'à certaines données de taxation des propriétés.
• Pour les professionnels
  En plus des données publiques, la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier permet aux professionnels reconnus d'obtenir des informations supplémentaires sur un immeuble comme le solde des taxes dû, moyennant des frais d'utilisation

Rôle d'évaluation et de taxation public Rôle d'évaluation professionnel

Carte interactive

La matrice graphique et certaines données du rôle d’évaluation de la Ville peuvent être consultées en suivant le lien ci-dessous.

 Accès à la matrice graphique