Pour entrer en vigueur, les règlements sont soumis à un processus particulier selon la nature de ces derniers.
L’acronyme « APR » signifie « avant-projet de règlement », alors que « SPR » signifie « second projet de règlement ». Lorsque certaines dispositions d’un règlement nécessitent l’approbation des personnes habiles à voter, le conseil doit adopter un second projet de règlement suivant l’assemblée de consultation.
Autrement, lorsque l’approbation des personnes habiles à voter n’est pas nécessaire aux termes de la loi, le conseil adopte, après l’assemblée de consultation, un règlement final.
Règlements en processus d'adoption
1673-2024
Concordance avec le Règlement numéro 01-2024 de la MRC de La Jacques-Cartier
1675-2024
Modification du Règlement de zonage 1259-2014 - Création de la zone 120-H à même les zones 25-F et 27-I
1678-2024
Circulation des camions et des véhicules-outils
APR-386-2024
Gestion contractuelle - Ajout de la déclaration d'intégrité comme document obligatoire à l'octroi d'un contrat
APR-387-2024
Modification du Règlement de zonage 1259-2014 - Implantation du projet de construction d'une école secondaire
Règlements en vigueur
Administration
1565-2022
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
1589-2022
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
1468-2019 (compilation 1649-2024)
Contrôle et suivi budgétaire
1467-2019 (compilation 1672-2024)
Délégation de pouvoirs
1482-2019
Dépense et emprunt - Achat de mobiliers pour les bureaux des loisirs et la salle du conseil
1657-2024
Dépense et emprunt - Acquisition d'immeubles aux fins de constituer une réserve foncière
1471-2019
Dépense et emprunt - Aménagement de la salle du conseil
1512-2020 (amendé par 1558-2021)
Dépense et emprunt - Divers travaux et acquisitions
1595-2022 (compilation 1627-2023)
Dépense et emprunt - Expropriation pour la construction d'une école secondaire
1663-2024
Dépense et emprunt - Travaux correctifs à la climatisation de la mairie
1439-2019
Dépense et emprunt - Travaux de rénovation à la mairie
1674-2024
Dépense et emprunt : Acquisition d'une génératrice au lieu d'hébergement du Plan de mesures d'urgence
1204-2012 (compilation 1596-2022)
Emprunt pour expropriation - Construction d'une école primaire
1434-2018 (compilation 1665-2024)
Gestion contractuelle
1631-2023
Modification au Règlement 1096-2009 - Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
1537-2021
Modification au Règlement 1204-2012 - Emprunt pour expropriation pour la construction d'une école primaire
1672-2024
Modification au Règlement 1467-2019 - Ajout d'un type de dépense sans égard au montant
1642-2024
Modifications et abrogations - Articles de règlements relatifs aux tarifs des biens et services municipaux
1591-2022
Programme d'aide aux nouvelles résidences privées pour ainés
1461-2019
Publication des avis publics
1676-2024
Régie interne des séances du conseil
1608-2023 (compilation 1632-2023)
Régie interne et règle de fonctionnement des séances du conseil
1641-2024 (compilation 1669-2024)
Taux de taxation, de compensation et tarification des différents services municipaux
1503-2020
Taux du droit de mutation - Immeuble avec base d'imposition excédant 500 000 $
1096-2009
Taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
1452-2019 (amendé par le Règlement 1491-2019)
Traitement des élus municipaux
Sécurité publique
892-2003 (compilation 1315-2016)
Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
1573-2022
Dépense et emprunt - Acquisition d'équipements, d'une embarcation et fourniture et installation d'une borne sèche
1238-2013 (compilation 1341-2016)
Prévention incendie
1442-2018
Protection incendie, protection civile et premiers répondants
1459-2019
Dépense et emprunt - Achat de machinerie et d'équipement
1496-2020
Dépense et emprunt - Achat de machinerie et d'équipement et travaux
1543-2021
Dépense et emprunt - Achat de machinerie et d'équipement
1599-2023 (amendé par 1624-2023)
Dépense et emprunt - Acquisition d'un véhicule et de ses équipements
1618-2023
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour l'agrandissement de la caserne
Modification au Règlement 1599-2023 - Augmentation de la dépense et de l'emprunt pour l'acquisition d'un véhicule et de ses équipements
1650-2024
Dépense et emprunt - Agrandissement et réaménagement de la caserne
1651-2024
Dépense et emprunt - Achat d'équipements de protection incendie, de sécurité nautique et de communications
1671-2024
Dépense et emprunt - Achat d'équipements et de mobilier pour la caserne
Règlement provincial
Conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal
Service de l'urbanisme
1289-2015 (compilation 1655-2024)
Animaux
560-88
Branchement à l'égout
1609-2023 (compilation 1655-2024)
Comité consultatif d'urbanisme
1269-2015 (compilation 1621-2023)
Construction
07-2021
Contrôle intérimaire de la MRC de La Jacques-Cartier sur les camps et abris forestiers
1605-2023 (compilation 1655-2024)
Démolition d'immeubles patrimoniaux
1263-2014 (compilation 1655-2024)
Dérogation mineure
912-2003 (compilation 1579-2022)
Ententes travaux municipaux
1291-2015
Entretien des bâtiments
1644-2024
Épandage de déjections animales, de boues ou de résidus
Règlement provincial
Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées
1625-2023
Fonds réservé à la réalisation de l'accroissement des services municipaux
1260-2014 (compilation 1614-2023)
Lotissement
1640-2024
Modification au Plan d'urbanisme 1258-2014 - Îlots de chaleur
1660-2024
Modification au Règlement de zonage 1259-2014 - Autorisation de l'usage « Lave-auto » dans la zone 81-C
1656-2014
Modification au Règlement de zonage 1259-2014 - Chenils et chatteries, services associés à l'usage habitation et mini-entrepôt
1645-2024
Modification au Règlement de zonage 1259-2014 - Création de l'usage « relais de motoneige »
1639-2024
Modification au Règlement de zonage 1259-2014 - Écrans d'intimité, abattage d'arbres, hauteur des clôtures, murets et haies, stationnements, constructions et usage dans les cours
1659-2014
Modification au Règlement de zonage 1259-2014 - Vente de mets préparés
1635-2024
Modification du Plan d'urbanisme 1258-2014 en concordance au Règlement 02-2020 de la MRC de La Jacques-Cartier - Structuration des développements d'ensemble hors du périmètre d'urbanisation
1662-2024
Modification du Plan d'urbanisme 1258-2014 et le Règlement de zonage 1259-2014 en concordance au Règlement 03-2023 de la MRC de La Jacques-Cartier
1677-2024
Modification du Règlement 1243-2014 constituant le conseil local du patrimoine - Ne pas restreindre le renouvellement d'un membre
1655-2024
Modification du Règlement 1641-2024 - Tarifs
1668-2024
Modification du Règlement de zonage 1259-2014 - Agrandissement de la zone 58-M pour y autoriser l'usage « HI : Multilogements (max. 24) »
1636-2024
Modification du Règlement de zonage 1259-2014 et du Règlement sur les PIIA 1347-2016 en concordance au Règlement 02-2020 de la MRC de La Jacques-Cartier - Structuration des développements d'ensemble hors du périmètre d'urbanisation
893-2003
Nuisances
1268-2015 (compilation 1655-2024)
Permis, certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
1258-2014 (compilation 1662-2024)
Plan d'urbanisme (PPU)
Annexe au Règlement de zonage 1259-2014
Plan de zonage
1347-2016 (compilation 1636-2024)
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
1270-2014
Ponceaux et canalisation de fossés
Règlement provincial
Prélèvement des eaux et leur protection
1667-2024
Sécurité des personnes et des propriétés
Règlement provincial
Sécurité des piscines résidentielles
1641-2024 (compilation 1655-2024)
Tarification
1044-2008
Utilisation de pesticides et matières fertilisantes
1259-2014 (compilation 1662-1668-2024)
Zonage
Service sports, loisirs, culture et vie communautaire
1243-2014 (compilation 1449-2018)
Conseil local du patrimoine
1465-2019
Dépense et emprunt - Éclairage des terrains de tennis et du terrain de balle
1647-2024
Dépense et emprunt - Éclairage et installation d'un filet protecteur au terrain de balle
1450-2018
Dépense et emprunt - Réparation des terrains de tennis
1646-2024
Fonctionnement de la bibliothèque municipale
1483-2019
Modification du Règlement 1425-2018 - Diminution de la dépense et de l'emprunt en retirant la section « Acquisition des matériaux et leur installation pour le Dek Hockey »
Transports, hygiène du milieu, parcs et bâtiments
Services techniques
684-93 (compilation 1495-2020)
Circulation des véhicules et sécurité publique
1460-2019
Dépense et emprunt - Achat de machinerie et d'équipement pour les travaux publics
1648-2024
Dépense et emprunt - Achat et remplacement de véhicules
1637-2024
Dépense et emprunt - Acquisition d'équipement et de mobilier pour le nouveau bâtiment des Services techniques
1536-2021
Dépense et emprunt - Acquisition de machinerie et d'équipement pour les travaux publics
1613-2023
Dépense et emprunt - Acquisition de véhicules et d'équipement pour les travaux publics
1508-2020
Dépense et emprunt - Acquisition de véhicules, de machinerie et d'équipement pour les travaux publics
1497-2020
Dépense et emprunt - Analyse de vulnérabilité des sources d'eau potable
1542-2021
Dépense et emprunt - Augmentation de la capacité de production d'eau potable de l'usine Duchesnay et remplacement du système de pompage d'eau brute au lac Saint-Joseph
1544-2021
Dépense et emprunt - Cinq projets
1470-2019 (compilation 1593-2022)
Dépense et emprunt - Construction d'un bassin de rétention
1478-2019
Dépense et emprunt - Construction d'un garage pour surfaceuse et d'une terrasse extérieure, réfection de la toiture du garage municipal et intégration des systèmes de contrôle des bâtiments municipaux
1610-2023
Dépense et emprunt - Construction d'un immeuble multifonctionnel pour la Division parcs et bâtiments
1504-2020
Dépense et emprunt - Construction d'un trottoir et d'un sentier multifonctionnel sur l'avenue des Catherine
1428-2018 (compilation 1602-2023)
Dépense et emprunt - Construction d'une rue parallèle à la route de Fossambault à proximité du parc industriel
1502-2020 (compilation 1638-2024)
Dépense et emprunt - Conversion du réseau d'éclairage public
1507-2020
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels en ingénierie et travaux pour le traitement des eaux usées
1582-2022
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour la réalisation de projets relatifs au transport, à la rénovation d'un bâtiment et au développement
1653-2024
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour le réaménagement intérieur du garage municipal
1617-2023
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis afin de remplacer le poste de pompage d'égout Montcalm
1556-2021
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour des travaux de voirie sur la route Grand-Capsa et le Vieux Chemin
1567-2022
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour la construction d'un bâtiment pour la Division parcs et bâtiments
1525-2020 (compilation 1535-2021)
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour la mise à niveau des installations de production d'eau potable Duchesnay
1510-2020
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour le remplacement des conduites d'aqueduc et d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier
1612-2023
Dépense et emprunt - Honoraires professionnels visant divers travaux de voirie
1630-2023
Dépense et emprunt - Préparation des plans et devis pour le déplacement de la conduite d'aqueduc attaché au pont P-06085 de la rivière Ontaritzi
1530-2021
Dépense et emprunt - Prolongement de l'avenue des Catherine et de la rue Désiré-Juneau
1658-2024
Dépense et emprunt - Réaménagement intérieur de la partie administrative du garage municipal
1513-2020
Dépense et emprunt - Reconstruction d'une section de la route des Érables
1549-2021
Dépense et emprunt - Reconstruction d'une section de la route Montcalm, mise en place d'un nouveau ponceau et reconstruction d'un ponceau
1590-2022
Dépense et emprunt - Réfection d'une section de la route des Érables
1451-2018
Dépense et emprunt - Réfection de bordures et correction du drainage sur les rues Grégou et Coloniale
1517-2020 (compilation 1539-2021)
Dépense et emprunt - Réfection des conduites d'aqueduc et d'égout d'une section de la route Jacques-Cartier
1540-2021
Dépense et emprunt - Réfection du poste de pompage d'égout Montcalm et remplacement d'une pompe au poste Jolicoeur
1584-2022 (compilation 1619-2023)
Dépense et emprunt - Remplacement de la conduite d'aqueduc sous le pont de la rivière Jacques-Cartier
1585-2022 (compilation 1620-2023)
Dépense et emprunt - Remplacement de la conduite d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier
1588-2022
Dépense et emprunt - Rénovation de la toiture du garage municipal et acquisition/installation d'un abris dôme
1463-2019
Dépense et emprunt - Services professionnels pour l'approvisionnement en eau potable
1464-2019
Dépense et emprunt - Services professionnels pour le réseau d'égout et le poste de pompage PPE-1B
1654-2024
Dépense et emprunt - Stabilisation d'une section de talus sur la route Montcalm
1570-2022
Dépense et emprunt - Travaux d'aqueduc et de voirie sur la rue du Plateau
1664-2024
Dépense et emprunt - Travaux de pavage, de réfection de trottoirs et remplacement des luminaires de rue
1488-2019
Dépense et emprunt - Travaux de prolongement de la rue Clément-Paquet
1670-2024
Dépense et emprunt - Travaux de réaménagement du Chemin de La Liseuse
1566-2022
Dépense et emprunt - Travaux de réfection du réseau d'égout sanitaire sur la route de Fossambault et sur les rues Jolicoeur, Louis-Jolliet et Laurier
1514-2020
Dépense et emprunt - Travaux de stabilisation de la berge de la rivière Jacques-Cartier
1611-2023
Dépense et emprunt - Travaux sur divers bâtiments municipaux
1572-2022
Dépense et emprunt - Travaux sur les bâtiments municipaux et dans les parcs
1007-2007 (compilation 1642-2024)
Eau potable
878-2003 (compilation 1642-2024)
Gestion, tarification et utilisation des services municipaux d'aqueduc et d'égout
1495-2020
Limites de vitesse
1506-2020
Modification au Règlement 1470-2019 - Construction d'un bassin de rétention à proximité de l'avenue des Catherine
1484-2019
Modification du Règlement 1118-2010 - Diminution de la dépense et de l'emprunt en retirant certains travaux de la section « Travaux de voirie »
1516-2020
Modification du Règlement 1331-2016 - Diminution de la dépense et de l'emprunt
1553-2021
Modification du Règlement 1464-2019 - Diminution de la dépense et de l'emprunt en retirant la section « Travaux de modification au poste de pompage PPE-1B »
1539-2021
Modification du Règlement 1517-2020 - Augmentation du montant de la dépense et de l'emprunt
1535-2021
Modification du Règlement 1525-2020 - Retrait de la section « Honoraires professionnels en architecture » sans diminuer le montant de la dépense et l'emprunt
1319-2016 (compilation 1501-2020)
Rejet dans les réseaux d'égouts municipaux
891-2003 (compilation 1526-2020)
Stationnement
1541-2021
Travaux de reconstruction d'une section de la route des Érables
1548-2021
Travaux de reconstruction d'une section de la route Montcalm
1486-2019