Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
Classés par date de publication
En vigueur
3 septembre 2026
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier 2025-2026-2027 (3e exercice financier)
13 août 2026
Promulgation : Entretien des chemins privés par la Ville
13 août 2026
Promulgation : Dépense et emprunt de 64 000 $ - Honoraires professionnels reliés à la préparation de divers projets d’infrastructures
13 août 2026
Promulgation : Dépense et emprunt de 52 000 $ - Réfection des conduites d’égout rues des Cèdres et de la Sapinière
13 août 2026
Registre : Modifiant 1664-2024 - Retrait de travaux de pavage et réduction de l'emprunt de 200 000 $
13 août 2026
Registre : Dépense et emprunt de 1 100 000 $ - Réfection de la structure de voirie et élargissement des accotements d'une partie de la route Saint-Denys-Garneau
13 août 2026
Référendum : Création de la nouvelle zone 166-H à partir de la zone 55-P (rue Laurier)
13 août 2026
Référendum : Constructions et aménagements permis dans les cours
6 août 2026
Promulgation - Dépense de 1 110 000 $ et un emprunt de 504 000 $ pour la conduite d'amenée et l'acquisition d'une génératrice
Archives
23 juillet 2026
Dérogation mineure : 65, rue du Grand-Pré afin d'autoriser la construction d’un bâtiment complémentaire attenant (verrière)
23 juillet 2026
Dérogation mineure : Lot 6 561 193, route Montcalm afin d'autoriser la subdivision du lot pour en faire deux lots distincts
23 juillet 2026
Dérogation mineure : 60, rue Anne-Hébert afin d'autoriser la construction d’un abri d’auto attenant à la résidence principale
9 juillet 2026
Registre : Dépense et emprunt 3 485 000 $ - construction d'une intersection sur la route de la Jacques-Cartier avec l'avenue des Catherine
9 juillet 2026
Assemblée de consultation : Constructions et aménagements permis dans les cours
9 juillet 2026
Assemblée de consultation : Nouvelle zone 166-H à partir de la zone 55-P (rue Laurier)
9 juillet 2026
Promulgation : Règlement sur la gestion contractuelle
2 juillet 2026
Promulgation: Modifiant le Règlement de zonage 1259-2014- La zone 165-H est créer à partir de la zone 76-F
18 juin 2026
Dérogation mineure : 15, rue des Étudiants afin d'autoriser la construction d'un abri d'auto attenant à la résidence principale
18 juin 2026
Promulgation : Dépense et emprunt - 364 000 $ pour l'acquisition de nouveaux véhicules ou de remplacement d'unités
18 juin 2026
Dérogation mineure : 56, route de la Jacques-Cartier - Régulariser l'implantation du garage, sa superficie, et la galerie attenante au garage
18 juin 2026
Dérogation mineure : 4624, route de Fossambault afin d'autoriser la construction d'un bâtiment principal mixte
11 juin 2026
Promulgation : Règlement 1718-2026 – Modifiant 891-2003 relatif au stationnement afin de préciser les interdictions en bordure de rue
4 juin 2026
Amendement au calendrier des séances ordinaires
2 juin 2026
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2025
2 juillet 2026
Promulgation : Modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 - Limites des zones 115-H, 145-H et création de la zone 165-H
4 juin 2026
Registre : Dépense et emprunt 64 000 $ pour des honoraires professionnels de projets d’infrastructures
4 juin 2026
Registre : Dépense et emprunt 52 000 $ pour les conduites d’égout (rues des Cèdres et de la Sapinière)
4 juin 2026
Registre : Dépense 1 110 000 $ et emprunt de 504 000 $ pour la conduite d’amenée et l’acquisition d’une génératrice
4 juin 2026
Référendum - Autoriser l’usage « Ca : Services associés à l’usage habitation » où sont autorisés les usages unifamiliales isolées ou jumelées
15 mai 2026
Promulgation : Emprunt de 272 000 $ pour des équipements, une camionnette et la réparation d’un camion incendie
8 mai 2026
Dérogation mineure 56, route de la Jacques-Cartier afin de régulariser l’implantation et la superficie du garage
8 mai 2026
Référendum Second projet de Règlement modifiant Règlement de zonage 1259-2014 afin de créer la zone 165-H à partir de la zone 76-F
8 mai 2026
Référendum Second projet de Règlement modifiant Règlement de zonage 1259-2014 afin de déplacer les limites des zones 115-H et 145-H
8 mai 2026
Assemblée consultation projet de Règlement modifiant Règlement de zonage 1259-2014 afin d’autoriser l’usage « Ca » dans les zones où les usages Ha et Hc sont permis
17 avril 2026
Dérogation mineure : 82, route Grand-Capsa - Construction d’un garage en cours avant
17 avril 2026
Dérogation mineure : 18, rue Émilie-Nelligan - Autoriser l’agrandissement de la résidence
10 avril 2026
Registre Règlement numéro 1711-2026 - Emprunt de 364 000 $ - Acquisition et réparation de véhicules Services techniques
10 avril 2026
Promulgation Règlement numéro 1712-2026 - Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux
10 avril 2026
Promulgation Règlement numéro 1709-2026 – Tarifs concernant les licences de chien
20 mars 2026
Demande de dérogation mineure afin de régulariser l’implantation du garage privé isolé qui se trouve à 0,6 mètre de la ligne latérale, en tenant compte de l’avant-toit et à 1,9 mètre du bâtiment principal au 104, route de la Jacques-Cartier
20 mars 2026
Vente et cession de lot
20 mars 2026
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la subdivision de la propriété en vue de créer quatre (4) lots au 2449, route de Fossambault
20 mars 2026
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser le projet de lotissement visant à remplacer les lots 4 742 238 et 4 742 400 afin de créer le lot 6 718 838 au 129 et 135 route Montcalm,
20 mars 2026
Demande de dérogation mineure afin la construction d’un abri d’auto en cour avant, ayant une profondeur de 21,72 mètres, et ce, à l’extérieur du périmètre urbain au 3, rue Ernest-Piché
20 mars 2026
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser le lotissement du lot 6 123 036 en deux lots distincts, dont la ligne latérale du lot projeté 6 726 734 n’est pas droite sur toute sa longueur au 281, rue Edward-Assh
30 mars 2026
Erratum : 3, rue Ernest-Piché – Construction d’un abri d’auto en cours avant
20 mars 2026
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d’un abri d’auto attenant à la résidence principale qui serait situé à 0,94 mètre de la ligne latérale au 22, rue de l'Alizé
13 mars 2026
Assemblée de consultation - Projet de règlement numéro APR-423-2026 visant à déplacer les limites des zones 115-H et 145-H et d’en préciser les usages et les normes :
13 mars 2026
Assemblée de consultation - Projet de règlement numéro APR-420-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 visant à créer la zone 165-H à partir de la zone 76-F
30 mars 2026
Avis public pour l'adoption du Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux lors de la séance du 7 avril 2026
6 mars 2026
Avis de promulgation - Règlement numéro 1708-2026 modifiant le Règlement numéro 1704-2026 décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation, et de la tarification de différents services municipaux afin de corriger l'article 9.1
6 mars 2026
Avis de promulgation - Règlement numéro 1707-2026 modifiant le Règlement numéro 1676-2024 sur la régie interne des séances du conseil
27 février 2026
Avis de promulgation - Règlement numéro 1706-2026 modifiant le Règlement 1259-2014 visant à autoriser l'usage « HI: Multilogements » dans la zone 162-H
20 février 2026
Sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés- Élections générales 2 novembre 2025
20 février 2026
Rôle général de perception pour l’exercice financier 2026
13 février 2026
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un abri d'auto en cour avant au 3, rue Ernest-Piché
13 février 2026
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la conversion d'un abri d'auto attenant en garage privé au 2, rue du Garbin
13 février 2026
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser le lotissement du lot lot 6 621 589, situé sur l’avenue des Catherine
6 février 2026
Avis promulgation interdisant l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus
16 janvier 2026
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d’un garage isolé qui aurait une hauteur moyenne de 6,73 mètres situé au 136 rue Bon-Air
16 janvier 2026
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d’une résidence unifamiliale isolée dont la marge de recul latérale est de 1,65 mètre et la somme des marges de recul latérales de 5,33 mètres pour l'immeuble situé au 73, rue Irène-Paquet
16 janvier 2026
Référendum- Second projet de Règlement numéro SPR-417-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 visant à autoriser l'usage «Hi: Multilogements» dans la zone 162-H
14 janvier 2026
Avis de promulgation décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux
12 décembre 2025
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser le lotissement de deux terrains non desservis lot 4 366 544
12 décembre 2025
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la subdivision du lot 6 426 676 en deux lots constructibles
12 décembre 2025
Demande de dérogation mineure afin de régulariser l'implantation de l'escalier en cour avant qui empiète de 2,50 mètres, 129, avenue des Catherine
12 décembre 2025
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'une résidence unifamiliale isolée dont la somme des marges latérales est de 4,69 mètres, 35 rue Robert-Laplante
12 décembre 2025
Demande de dérogation mineure afin de régulariser l'implantation de l'escalier en cour avant qui empiète de 2,44 mètres, 130, avenue des Catherine
9 décembre 2025
Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations
5 décembre 2025
Calendrier des séances du conseil 2026
5 décembre 2025
Assemblé de consultation - Projet de règlement visant à autoriser l'usage « Hi : multilogements » dans la zone 162-H
13 novembre 2025
Assemblée de consultation - Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments - Lac Saint-Joseph
7 novembre 2025
Avis public du résultat de l’élection du 2 novembre 2025
17 octobre 2025
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d’un garage privé isolé en cour avant pour une propriété située à l’intérieur du périmètre urbain, 7 rue Ernest-Piché
17 octobre 2025
Avis public du scrutin du 2 novembre 2025
10 octobre 2025
Avis public de révision de la liste électorale
10 octobre 2025
Erratum - Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
8 septembre 2025
Avis de promulgation- Règlement 1702-2025 modifiant le règlement de construction numéro 1269-2015 afin de revoir les modalités encadrant les systèmes géothermiques
25 août 2025
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier 2025-2026-2027 (2e exercice financier)
12 août 2025
Assemblée de consultation - Projet de règlement APR-413-2025 modifiant le Règlement numéro 1268-2015 afin de revoir la désignation de l'autorité compétente
12 août 2025
Demande de dérogation mineure afin de régulariser l'implantation du garage isolé dont l'avant-toit se trouve à 0,74 mètre de la ligne arrière du terrain
12 août 2025
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la subdivision du lot 4 744 829 créant ainsi deux lots, dont l’un serait non constructible
8 mai 2024
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un garage privé isolé en cour avant sur une propriété située à l'intérieur du périmètre d'urbanisation pour l'immeuble situé au 101, route de Duchesnay
10 mars 2025
Assemblée consultation - Visant à effectuer la concordance avec le Règlement numéro 01-2024 de la MRC de La Jacques-Cartier ayant pour effet de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014
Assemblée consultation - Modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d’ajouter l’usage « station météorologique » aux usages autorisés dans toutes les zones
10 mars 2025
Assemblée consultation - Visant à effectuer la concordance avec le Règlement numéro 04-2023 de la MRC de La Jacques-Cartier ayant pour effet de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014
10 mars 2025
Référendum - Modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'ajuster les normes sur l'implantation des piscines résidentielles, des cours avant secondaires et des kiosques de vente de fruits et légumes
6 février 2025
Registre - Règlement numéro 1683-2025 modifiant le Règlement numéro 1663-2024 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 95 000 $
6 février 2025
Promulgation - Taux de taxation, de compensation et de tarification de différents services municipaux
7 février 2025
Assemblée de consultation - Normes d'implantation piscines résidentielles, cours avant secondaires et kiosques de vente de fruits et légumes
17 février 2025
Rôle général de perception pour l'exercice financier 2025
30 janvier 2025
Révision de la liste référendaire pour le référendum sur le Règlement numéro 1675-2024
16 septembre 2024
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier 2025-2026-2027 (1ᵉʳ exercice financier)
18 avril 2024
Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
20 mars 2023
Rétrocession des lots 6 531 039 et 6 531 040
20 mars 2023
Charte de la langue française
3 novembre 2022
Vente et cession de lots
26 avril 2022