Sur le territoire de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, il est interdit de garder dans un logement, sur le terrain où est situé ce logement ou dans une unité d’occupation incluant ses dépendances, plus de deux (2) animaux de chaque espèce. Il est ainsi, interdit de garder plus de deux (2) chiens ou plus de deux (2) chats. Le nombre total de chiens et de chats dans un logement, un terrain ou une unité d’occupation ne doit pas excéder quatre. 

Certaines exemptions peuvent s'appliquer. Consultez le Règlement numéro 1289-2015 pour en savoir davantage.

Le Règlement municipal numéro 1289-2015 décrète que tout gardien d’un chien doit, le 1ᵉʳ mai de chaque année, obtenir de la Société protectrice des animaux (SPA) de Québec une licence pour chaque chien dont il a la garde (un maximum de deux chiens est autorisé par unité de logement). 

La licence est valide pour un an, soit du 1ᵉʳ mai au 30 avril. Il est important de noter que celle-ci est aussi obligatoire pour l’utilisation du parc canin (les non-résidents qui désirent s’y rendre doivent également se procurer la licence). Fixée au cou de votre chien, la médaille permet à la Ville et à la Société protectrice des animaux (SPA) de Québec, entre autres, de tenir un registre permettant de retrouver les propriétaires d’un animal perdu ou blessé.

Nous tenons à vous informer que les policiers, les employés de la SPA ainsi que les préposés de la Ville chargés de l’application de ce règlement peuvent à tout moment vérifier la validité de la médaille de votre chien. Cette procédure s’applique également à tout chien qui fréquente le parc canin. Des amendes de 150 $ par chien, par jour d’infraction noté, peuvent être imposées à tout propriétaire d’un chien dont la médaille n’a pas été acquittée.

Pour enregistrer votre chien et pour obtenir la médaille, vous devez communiquer avec la SPA de Québec qui s’occupe de la gestion des animaux sur notre territoire. 

Se procurer une licence

Constitue une nuisance, un animal domestique qui :

• Attaque ou mord une personne ou un animal; 
• Cause un dommage à un immeuble ou à un bien qui n’est pas la propriété de son gardien; 
• Répands des matières résiduelles; 
• Aboie, miaule, hurle, gémis ou émets des sons de nature à troubler la tranquillité publique ou la jouissance paisible de la propriété dans le voisinage ou de nature à incommoder le voisinage;
• Dégage une odeur nauséabonde de nature à incommoder le voisinage; 
• Se trouve sur un terrain sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant; 
• Se trouve dans une aire de jeux pour enfants ou à moins de deux mètres d’une aire de jeux extérieure non clôturée, qu’il soit ou non en laisse et qu’il soit ou non accompagné de son gardien; Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, ne constitue pas une nuisance, l’animal domestique tenu en laisse qui circule sur un trottoir ou sur une allée de circulation; 
• Se trouvant dans le Parc de glisse ou le Chemin de La Liseuse, qu’il soit ou non en laisse et qu’il soit ou non accompagné de son gardien; 
• Se trouvant dans un parc, autre que le parc de glisse et le chemin de La Liseuse, lorsqu’il n’est pas en laisse; 
• Est errant; 
• Participe à un combat avec un animal; 
• Est un chien dangereux.

De plus, constitue une nuisance le fait de nourrir un animal domestique errant en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre ou de garder plus de chiens ou de chats que prévu au Règlement numéro 1289-2015.  

Signaler une nuisance

La garde de poules pondeuses est autorisée exclusivement sur un terrain comportant une habitation unifamiliale isolée située dans une zone où la classe d’usage Ha : Unifamiliale isolée est autorisée à la grille des spécifications.

La garde de poules pondeuses est assujettie à certaines conditions. Consultez le Règlement de zonage numéro 1259-2014, article 15.8, pour en savoir davantage. 

Règlement de zonage numéro 1259-2014

Coordonnées

54, rue Laurier
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec)  G3N 0V5

Heures d'ouverture

• Tous les jours, de 7 h à 22 h

Consulter la page du parc canin

Depuis le 1^er juillet 2019, c’est la SPA de Québec qui prend en charge le service de contrôle et de secours pour les animaux domestiques sur le territoire de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.

C'est également cet organisme qui à la responsabilité d'effectuer le recensement des chiens ainsi que la gestion des licences sur notre territoire. 

Coordonnées

1130, avenue Galilée
Québec (QC) G1P 4B7

Téléphone : 418 527-9104
Courriel : info@spadequebec.ca
Site Internet : spadequebec.ca

Heures d'ouverture

• Lundi au vendredi de 10 h à 17 h
• Samedi et dimanche de 9 h à 17 h

Pour signaler un animal sauvage mort sur la voie publique, communiquez avec la Division transports de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier au 418 875-2758, poste 501. 

Pour les routes provinciales, telles que les routes de Fossambault, de Duchesnay, de la Jacques-Cartier et Grande Ligne, veuillez communiquer avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable au 511.