Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Avis publics

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances ordinaires du conseil 2022 ***

 

ADOPTION DU BUDGET ET PROGRAMME TRIENNAL

Affiché le 10 décembre 2021

Adoption du PTI 2022-2023-2024 

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

Affiché le 30 mars 2022 :

Projet de règlement numéro APR-278-2022 amendant le règlement 1263-2014 modifiant les tarifs et apportant des correctifs suivant la récente modification à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 

Affichés le 17 mars 2022 :

Projet de règlement numéro APR-274-2022 modifiant le règlement 1116-2020 pourvoyant à abroger et à remplacer le règlement 749-96 et son amendement aux fins d'établir les tarifs pour les demandes d'amendement à la règlementation d'urbanisme pour en actualiser les tarifs 

Projet de règlement numéro APR-273-2022 amendant le règlement 912-2003 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux et le règlement 1268-2015 relatif aux permis et certificats afin de modifier des tarifs et certaines dispositions 

Projet de règlement numéro APR-272-2022 amendant le règlement 1259-2014 afin de permettre le revêtement extérieur de toile pour des bâtiments municipaux 

 

 

 

CITATION DU SITE PATRIMONIAL DU MANOIR 

 

 

DEMANDE DE DÉROGATION 

Affiché le 8 juin 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un garage isolé et d'une piscine au 3024, route de Fossambault 

Affiché le 7 juin 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un bâtiment institutionnel sur le lot projeté 6 515 834 (rue Désiré-Juneau)

Affiché le 24 mai 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser l'agrandissement de la propriété sise au 25, Vieux chemin  

Affichés le 6 avril 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin de régulariser la largeur d'un lot de 18,29 m et d'autoriser l'agrandissement de la résidence au 3, rue Coloniale  

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser le changement d'usage pour « Ca : Services associés à l'usage habitation » de la propriété sise au 49, rue Bellevue   

Affichés le 9 mars 2022 :

Demande de dérogation mineure autorisant la construction d'une clôture d'une hauteur de 1,82 m dans la marge de recul avant 

Demande de dérogation mineure pour régulariser les lots 6 445 073 et 6 445 074 afin d'autoriser la construction de résidences unifamiliales isolées 

 

 

ÉLECTIONS

 

 

PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

 

PROMULGATION

Affichés le 1er juin 2022 : 

Règlement numéro 1584-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 582 000 $ pour le remplacement de la conduite d'aqueduc sous le pont de la rivière Jacques-Cartier et d'une autre section de conduite 

Règlement numéro 1585-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 333 000 $ pour le remplacement de la conduite d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier 

Affichés le 13 mai 2022 : 

Règlement numéro 1572-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 370 000 $ afin de procéder à divers travaux sur des bâtiments municipaux et dans les parcs, ainsi qu'à la végétalisation de certains sites 

Règlement numéro 1582-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 222 000 $ pour les honoraires professionnels permettant la réalisation de projets relatifs au transport, à la rénovation d'un bâtiment et au développement 

Affichés le 10 mai 2022 : 

Règlement numéro 1581-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 175 000 $ pour les travaux de réfection du terrain de balle 

Règlement numéro 1575-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 385 000 $ pour l'acquisition de véhicules et d'équipement pour le Service des travaux publics 

Règlement numéro 1573-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 100 000 $ pour l'acquisition d'équipement, d'une embarcation et la fourniture et l'installation d'une borne sèche  

Affiché le 6 mai 2022 : 

Règlement numéro 1570-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 310 000 $ pour des travaux d'aqueduc et de voirie sur la rue du Plateau 

Affiché le 4 mai 2022 :

Règlement numéro 1589-2022 adoptant un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux 

Affichés le 3 mai 2022 : 

Règlement numéro 1586-2022 amendant le règlement 1542-2021 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt d'un montant additionnel de 600 000 $ 

Règlement numéro 1567-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 325 000 $ pour les services professionnels visant la préparation des plans et devis pour la construction d'un bâtiment destiné à la division Parcs et Bâtiments 

Affichés le 26 avril 2022 : 

Règlement numéro 1576-2022 relatif au paiement d'une contribution afin de constituer un fonds réservé à la réalisation de l'accroissement des services municipaux 

Règlement numéro 1578-2022 amendant le règlement numéro 1259-2014 afin de permettre le revêtement extérieur en toile pour des bâtiments municipaux   

Règlement numéro 1579-2022 amendant le règlement numéro 912-2003 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux et le règlement 1268-2015 relatif aux permis et certificats afin de modifier des tarifs et certaines dispositions 

Affiché le 13 avril 2022 : 

Règlement numéro 1583-2022 amendant le règlement numéro 1263-2014 afin de modifier les tarifs et apporter des correctifs suivant la récente modification à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 

Affiché le 7 avril 2022 : 

Règlement numéro 1566-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 1 120 000 $ afin d'effectuer des travaux de réfection du réseau d'égout sanitaire sur la route de Fossambault et les rues Jolicoeur, Laurier et Louis-Jolliet 

Affiché le 30 mars 2022 :

Règlement numéro 1116-2010 pourvoyant à abroger et à remplacer le règlement 749-96 et son amendement aux fins d'établir les tarifs pour les demandes d'amendement à la règlementation d'urbanisme pour en actualiser les tarifs 

Affiché le 17 mars 2022 :

Règlement numéro 1577-2022 amendant le règlement 1479-2019 sur la sécurité des personnes et des propriétés  

 

 

  

 

RAPPORT(S) DE DÉPENSES ET FINANCIER(S)

Affiché le 16 juin 2022 : 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe 2021 

Affiché le 20 janvier 2022 :

Adoption du budget pour l'exercice financier 2022 

 

 

 

RECOURS À LA CMQ

 

 

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

 

 

 

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE 

Affiché le 26 avril 2022 : 

Règlement adoptant un Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux 

RÔLE TRIENNAL ET RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Affiché le 1er mars 2022 :

Rôle général de perception 

Affiché le 22 octobre 2021 :

Dépôt nouveau rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024 

 

 

SÉANCES DU CONSEIL

Affiché le 22 février 2022 :

Retour de la tenue des séances du conseil municipal en présence du public 

 

SIGNATURE DE REGISTRES / CONSULTATION ÉCRITE

Affiché le 25 mai 2022 :

Règlement numéro 1590-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 150 000 $ pour la réfection d'une section de la route des Érables 

Affichés le 29 avril 2022: 

Règlement numéro 1587-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 122 000 $ pour l'acquisition d'un système usagé de sonorisation et d'éclairage 

Règlement numéro 1588-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 365 000 $ pour la rénovation de la toiture du garage municipal ainsi que l'acquisition et l'installation d'un abri dôme 

Affichés le 14 avril 2022 : 

Règlement numéro 1584-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 582 000 $ pour le remplacement de la conduite d'aqueduc sous le pont de la rivière Jacques-Cartier et d'une autre section de conduite 

Règlement numéro 1585-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 333 000 $ pour le remplacement de la conduite d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier 

Règlement numéro 1586-2022 amendant le Règlement numéro 1542-2021 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 600 000 $ visant le projet de mise à niveau de l'usine Duchesnay  

Affichés le 30  mars 2022 :

Règlement 1581-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 175 000 $ pour les travaux de réfection du terrain de balle 

Règlement 1582-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 222 000 $ pour des honoraires professionnels permettant la réalisation de projets relatifs au transport, à la rénovation d'un bâtiment et au développement 

 

VENTE(S) OU CESSION(S) DE TERRAINS