Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Avis

Horaire des tirs majeurs et détonations de la Base Valcartier - Février 2021

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Avis publics

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances ordinaires du conseil 2021***

 

ADOPTION DU BUDGET ET PROGRAMME TRIENNAL

1. Adoption du budget 2021

2. Adoption PTI 2021-2022-2023

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

Affichés le 7 janvier 2021 :

APR 218-2020 aux fins de modifier le plan d'urbanisme numéro 1258-2014 afin d'ajouter la typologie «résidence pour personnes âgées», de modifier le plan des grandes affectations et densité d'occupation, d'agrandir le périmètre urbain et de modifier l'annexe 6 du plan d'urbanisme - secteur de développement sud-est

APR-219-2020 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014 et de modifier le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1347-2016

 

 

 

CITATION DU SITE PATRIMONIAL DU MANOIR 

 

 

DEMANDE DE DÉROGATION 

Affiché le 26 février 2021 :

Demande de dérogation mineure pour régulariser un agrandissement d'un bâtiment principal situé au 23, rue de la Sapinière 

Affiché le 5 février 2021 :

Demande de dérogation mineure pour un garage isolé situé au 5537 route de Fossambault

 

ÉLECTIONS

Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux 

 

 

PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Affichés le 7 janvier 2021 :

Second projet de règlement numéro SPR-216-2020 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'agrandir la zone 80-F à même la zone 49-F

 

Second projet de règlement numéro SPR-217-2020 précisant les conditions d'émission de permis dans les secteurs à fortes pentes

PROMULGATION

Affiché le 25 février 2021 :

Avis de promulgation Règlement numéro 1538-2021 interdisant l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papier pendant certaines journées 2021 

Affiché le 9 février 2021 : 

Avis de promulgation du Règlement numéro 1534-2021 pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2021

 

Affiché le 5 février 2021 :

Avis de promulgation du Règlement numéro 1527-2020 aux fins de créer la zone 159-P à même la zone 145-H et créer la zone 160-P à même les zones 75-F, 121-H, 145-H et 146-H

 

 

 

Affiché le 29 janvier 2021 :

Avis de promulgation du Règlement 1525-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 190 000 $ pour les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis pour la mise à niveau des installations de production d'eau potable Duchesnay

 

RAPPORT(S) DE DÉPENSES ET FINANCIER(S)

 

Affiché le 27 août 2020 :

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2019

 

RECOURS À LA CMQ

 

 

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

 

 

RÔLE TRIENNAL ET RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Affiché le 8 janvier 2021 :

Modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

Affiché le 13 novembre 2020 :

Dépôt du Programme triennal d'immobilisations pour les exercices 2021-2022-2023

 

Affiché le 11 septembre 2020 :

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière (3e exercice financier)

 

Affiché le 22 février 2021 :

 Rôle général de perception pour l'exercice financier 2021

 

Affiché le 10 septembre 2018 :

Dépôt NOUVEAU rôle d'évaluation 2019-2021

 

SÉANCES DU CONSEIL

Affiché le 4 janvier 2021 :

Calendrier des séances du conseil 2021

Affiché le 29 septembre 2020 :

Avis public relativement au huis clos des séances du conseil

 

Affiché le 27 août 2020 :

Avis public pour changement de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal

 

Affiché le 7 juillet 2020 :

Avis public pour changement de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal en raison de la situation en lien avec la COVID-19 

 

 

SIGNATURE DE REGISTRES / CONSULTATION ÉCRITE

Affiché le 25 février 2021 :

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1537-2021 modifiant le règlement 1204-2012 pourvoyant à acquérir une partie du lot 4 366 521 et une partie du lot 4 366 520 (terrain école primaire) afin d'augmenter le montant de la dépense et de l'emprunt total à 1 786 671 $ 

Affichés le 12 février 2021 :

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1535-2021 modifiant le Règlement numéro 1525-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 190 000 $ pour les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis pour la mise à niveau des installations de production d'eau potable Duchesnay, afin d’enlever la section « honoraires professionnels en architecture » dudit règlement mais sans diminuer le montant de la dépense et de l’emprunt total du règlement

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1536-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 530 000 $ pour l'acquisition de machinerie et d'équipements pour le service des travaux publics de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Affichés le 29 janvier 2021 :

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1530-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 485 000 $ pour le prolongement de l'avenue des Catherine et de la rue Désiré-Juneau sur une partie des lots 5 263 085 et 6 295 323

 

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1533-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 450 000 $ pour les travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie ainsi que la construction de bassins de rétention sur des parties des lots 4 366 531, 4 366 524, 6 332 217 et 6 332 221, pour la mise en place d’un trottoir sur une partie du lot 5 263 085, pour la mise en place d’un sentier multifonctionnel et d’un trottoir sur une partie des lots 5 263 085 et 6 295 323 et pour des travaux de repositionnement d’une section d’un cours d’eau

 

 

VENTE(S) OU CESSION(S) DE TERRAINS