Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
Classés par date de publication
En vigueur
9 juillet 2025
Assemblée de consultation - Projet de règlement numéro APR-412-2025 modifiant le Règlement de construction numéro 1269-2015 afin de revoir les modalités encadrant les systèmes géothermiques
9 juillet 2025
Avis de promulgation - Règlement numéro 1701-2025 modifiant le Règlement numéro 1681-2025 afin d'ajouter un tarif pour les camions-restaurants à l'annexe « B »
27 juin 2025
Avis de promulgation - Règlement numéro 1700-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'inclure les lots 6 515 834 et 6 515 835 dans la zone « 66-C »
27 juin 2025
Avis de promulgation - Règlement numéro 1697-2025 modifiant le Règlement de zonage 1259-2014 afin d'ajouter l'usage « station météorologique » aux usages autorisés dans toutes les zones
Archives
12 juin 2025
Avis de promulgation - Règlement numéro 1698-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 2 110 000 $ pour la reconstruction du poste de pompage d'égout Montcalm incluant une section des conduites de refoulement
4 juin 2025
Avis de promulgation - Règlement numéro 1695-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 198 000 $ pour le réaménagement du parc du Merle-d'Amérique
4 juin 2025
Avis de promulgation - Règlement numéro 1693-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 190 000 $ pour des travaux de maintenance corrective de certains bâtiments
4 juin 2025
Avis de promulgation - Règlement modifiant le Règlement numéro 1654-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 453 000 $ pour le réaménagement intérieur de la partie administrative du garage municipal afin d'augmenter la dépense et l'emprunt
26 mai 2025
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2024
12 mai 2025
Demande de dérogation mineure afin de régulariser la marge de recul avant de la résidence qui est de 6,29 mètres
12 mai 2025
Référendum - Second projet de Règlement numéro SPR-410-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'inclure les lots 6 515 834 et 6 515 835 dans la zone 66-C
8 mai 2025
Référendum - Projet de Règlement numéro SPR-406-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'ajouter l'usage « station météorologique » aux usages autorisés dans toutes les zones
8 mai 2025
Avis de registre - Règlement numéro 1699-2025 modifiant le Règlement numéro 1648-2024 afin d'acquérir un équipement de nettoyage de rue sans augmenter le montant de la dépense et de l'emprunt
8 mai 2025
Avis de registre - Règlement numéro 1698-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 2 110 000 $ pour la reconstruction du poste de pompage d’égout Montcalm incluant le remplacement d’une section des conduites de refoulement
8 mai 2025
Avis de promulgation modifiant le Règlement numéro 1681-2025 afin d'actualiser certains tarifs de l'annexe « A » concernant l'administration
29 avril 2025
Avis de promulgation visant à effectuer la concordance avec le Règlement numéro 01-2024 de la MRC de La Jacques-Cartier
29 avril 2025
Avis de promulgation modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014
16 avril 2025
Assemblée de consultation - Modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'inclure les lots 6 515 834 et 6 515 835 à la zone 66-C
16 avril 2025
Dépense et emprunt de 120 000 $ pour l'acquisition d'équipement incendie et de sécurité nautique
16 avril 2025
Dépense et emprunt de 350 000 $ pour le remplacement de véhicules et l'acquisition d'équipement d'entretien pour les Services techniques
10 avril 2025
Dépense et emprunt de 198 000 $ pour le réaménagement du parc du Merle-d'Amérique
Dépense et emprunt de 453 000 $ pour le réaménagement intérieur de la partie administrative du garage municipal afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 128 000 $
10 avril 2025
Dépense et emprunt de 190 000 $ pour des travaux de maintenance corrective de certains bâtiments
8 mai 2024
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un garage privé isolé en cour avant sur une propriété située à l'intérieur du périmètre d'urbanisation pour l'immeuble situé au 101, route de Duchesnay
28 mars 2025
Avis de promulgation - Restreignant la circulation des camions et des véhicules-outils
10 mars 2025
Assemblée consultation - Visant à effectuer la concordance avec le Règlement numéro 01-2024 de la MRC de La Jacques-Cartier ayant pour effet de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014
Assemblée consultation - Modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d’ajouter l’usage « station météorologique » aux usages autorisés dans toutes les zones
10 mars 2025
Assemblée consultation - Visant à effectuer la concordance avec le Règlement numéro 04-2023 de la MRC de La Jacques-Cartier ayant pour effet de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014
5 mars 2025
Dépense de 2 748 000 $ et emprunt de 2 418 000 $ pour le resurfaçage de la route Montcalm et le remplacement de ponceaux sur la rue Laurier et les routes des Érables et Montcalm
Dépense et emprunt de 120 000 $ pour l'acquisition d'équipement incendie et de sécurité nautique
Dépense et emprunt de 350 000 $ pour le remplacement de véhicules et l’acquisition d’équipement d’entretien pour les Services techniques
5 mars 2025
Exercice du droit de préemption d'immeubles sur le territoire
10 mars 2025
Référendum - Modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'ajuster les normes sur l'implantation des piscines résidentielles, des cours avant secondaires et des kiosques de vente de fruits et légumes
6 février 2025
Registre - Règlement numéro 1683-2025 modifiant le Règlement numéro 1663-2024 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 95 000 $
6 février 2025
Promulgation - Taux de taxation, de compensation et de tarification de différents services municipaux
7 février 2025
Assemblée de consultation - Normes d'implantation piscines résidentielles, cours avant secondaires et kiosques de vente de fruits et légumes
17 février 2025
Rôle général de perception pour l'exercice financier 2025
11 février 2025
Avis de scrutin référendaire
30 janvier 2025
Révision de la liste référendaire pour le référendum sur le Règlement numéro 1675-2024
16 décembre 2024
Cession des lots 5 118 984, 6 387 018 et 6 387 019 au Centre de services scolaire de la Capitale
14 janvier 2025
Promulgation - Déclaration d'intégrité (gestion contractuelle) et achat québécois
14 janvier 2025
Règlement résiduel numéro 1675-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin de créer la zone 120-H à même les zones 25-F et 27-I
13 décembre 2024
Autoriser le remplacement d'un lot qui porterait la marge de recul arrière du bâtiment principal à 1,91 mètre pour les immeubles situés au 45, 47, 51 et 53, rue Jolicoeur et 4657 et 4669, route de Fossambault
9 janvier 2025
Demande de dérogation mineure afin de régulariser la marge de recul latérale droite de la résidence qui est de 1,9 mètre pour l'immeuble situé au 18, rue du Jardin
25 novembre 2024
Règlement numéro 1677-2024 modifiant le Règlement numéro 1243-2014 constituant un conseil local du patrimoine afin de ne pas restreindre le renouvellement d'un membre
25 novembre 2024
Règlement numéro 1676-2024 sur la régie interne des séances du conseil municipal
3 décembre 2024
Adoption du budget 2025 et du programme triennal d'immobilisations
14 novembre 2024
Calendrier des séances du conseil municipal 2025
22 novembre 2024
Autoriser la construction d'un stationnement souterrain pour l'immeuble (lot projeté) situé aux 45, 47, 51 et 53, rue Jolicoeur
22 novembre 2024
Régulariser l'implantation de la résidence et la profondeur du lot pour l'immeuble situé au 41, route Saint-Denys-Garneau
14 novembre 2024
Règlement numéro 1675-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin de créer la zone 120‑H à même les zones 25-F et 27-I
4 novembre 2024
Règlement numéro 1674-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 135 000 $ pour l'acquisition d'une génératrice au lieu d'hébergement du Plan de mesures d'urgence situé au centre socioculturel Anne-Hébert (APP)
8 novembre 2024
Autoriser la construction d’un cabanon et d’une cuisine d’été attenante en cour avant pour l'immeuble situé au 3024, route de Fossambault
8 novembre 2024
Régulariser le lot 4 366 841 qui a une largeur de 35,53 mètres et une superficie de 3 055,6 mètres carrés, le lot en question est situé entre le 3890 et le 3866, route de Fossambault
8 novembre 2024
Autoriser la construction d’une clôture en broche carrelée pour l'immeuble situé au 3901, route de Fossambault
17 octobre 2024
Règlement numéro 1670-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 60 000 $ afin d'effectuer des travaux de réaménagement du Chemin de La Liseuse
8 octobre 2024
Régulariser l'implantation du bâtiment principal qui se trouve à 1,52 mètre de la ligne latérale pour l'immeuble situé au 19, Vieux Chemin
8 octobre 2024
Autoriser l'agrandissement de la résidence dont l'avant-toit serait à 1,20 mètre de l'avant-toit du garage détaché pour l'immeuble situé au 11, rue de l'Alizé
17 octobre 2024
Règlement numéro 1674-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 135 000 $ pour l'acquisition d'une génératrice au lieu d'hébergement du Plan de mesures d'urgence situé au centre socioculturel Anne-Hébert (APRE)
4 octobre 2024
Règlement numéro 1671-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 290 000 $ pour l'achat d'équipements et de mobilier pour la caserne
1ᵉʳ octobre 2024
Second projet de règlement numéro SPR-381-2024 visant à effectuer la concordance avec le Règlement numéro 01-2024 de la MRC de La Jacques-Cartier ayant pour effet de modifier le Plan d'urbanisme numéro 1258-2014 et le Règlement de zonage numéro 1259-2014
25 septembre 2024
Règlement numéro 1672-2024 modifiant le Règlement numéro 1467-2019 afin d'ajouter un type de dépense sans égard au montant
16 septembre 2024
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier 2025-2026-2027 (1ᵉʳ exercice financier)
11 septembre 2024
Règlement numéro 1670-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 60 000 $ afin d'effectuer des travaux de réaménagement du Chemin de La Liseuse
11 septembre 2024
Règlement numéro 1671-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 290 000 $ pour l'achat d'équipements et de mobilier pour la caserne
11 septembre 2024
Règlement numéro 1669-2024 modifiant le Règlement numéro 1641-2024 afin de mettre à jour les tarifs relatifs à la location de certains plateaux d'activités auprès du Service sports, loisirs, culture et vie communautaire
5 septembre 2024
Règlement 1662-2024 visant à effectuer la concordance avec le Règlement numéro 03-2023 de la MRC de La Jacques-Cartier ayant pour effet de modifier le Plan d'urbanisme numéro 1258-2014 et le Règlement de zonage numéro 1259-2014
5 septembre 2024
Règlement numéro 1663-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 235 000 $ afin d'effectuer des travaux correctifs à la climatisation de la mairie
5 septembre 2024
Règlement numéro 1664-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 265 000 $ afin d'effectuer des travaux de pavage, de réfection de trottoirs et de remplacer des luminaires de rue
5 septembre 2024
Règlement numéro 1668-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'agrandir la zone 58-M et ainsi d'autoriser l'usage « Hi : Multilogements (max. 24) »
20 août 2024
Projet de règlement numéro APR-375-2024 visant à effectuer la concordance avec le Règlement numéro 01-2024 de la MRC de La Jacques-Cartier ayant pour effet de modifier le Plan d'urbanisme numéro 1258-2014 et le Règlement de zonage numéro 1259-2014
15 août 2024
Règlement numéro 1666-2024 modifiant le Règlement numéro 1467-2019 déléguant certains pouvoirs aux fonctionnaires ou employés d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats afin d'ajouter un titre de poste au tableau des délégations
15 août 2024
Règlement numéro 1665-2024 modifiant le Règlement numéro 1434-2018 sur la gestion contractuelle afin de prévoir les exceptions contenues à la loi relativement à certains contrats pouvant être octroyés de gré à gré
15 août 2024
Règlement numéro 1667-2024 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
5 août 2024
Règlement numéro 1654-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 90 000 $ pour la stabilisation d'une section de talus sur la route Montcalm
22 juillet 2024
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser l'installation d'une clôture de 6 pieds à 1,2 mètre de la limite de l'emprise de rue pour l'immeuble situé au 730, rue des Sables
22 juillet 2024
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction de sept (7) bâtiments multifamiliaux de six (6) logements ayant une hauteur de 9,65 mètres pour sur le lot 6 534 143
22 juillet 2024
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser l'agrandissement de 47,9 % de l'usage dérogatoire « Chalet de villégiature » sur le lot 6 086 174, situé dans la 8e concession
22 juillet 2024
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser le projet de lotissement visant à agrandir le lot 4 366 794 à partir du lot 4 366 473, portant du même coup la façade du lot 4 366 473 à 13,19 mètres pour l'immeuble situé au 130, route des Érables
15 juillet 2024
Règlement numéro 1657-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 700 000 $ pour acquérir des immeubles aux fins de constituer une réserve foncière
15 juillet 2024
Règlement numéro 1658-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 455 000 $ pour le réaménagement intérieur de la partie administrative du garage municipal
18 avril 2024
Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
20 mars 2023
Rétrocession des lots 6 531 039 et 6 531 040
20 mars 2023
Charte de la langue française
3 novembre 2022
Vente et cession de lots
26 avril 2022