Avis publics

*** Calendrier des séances ordinaires du conseil 2020***

1. Adoption du budget 2020

2. Adoption PTI 2021-2022-2023

Affiché le 25 novembre 2020 :

APR-207-2020 aux fins de préciser les conditions d'émission de permis dans les secteurs à fortes pentes

Affiché le 20 novembre 2020 :

APR-205-2020 modifiant certains règlements pour corriger des incohérences et apporter des précisions

Affiché le 6 novembre 2020 :

• APR-213-2020 modifiant le règlement de zonage 1259-2014 afin d'agrandir la zone 80-F à même la zone 49-F

Affiché le 1er septembre 2020 :

• APR-206-2020 modifiant le règlement de zonage 1259-2014 aux fins de créer les zones 159-P et 160-P

Affiché le 20 juillet 2020 :

• APR-202-2020 modifiant le règlement de zonage 1259-2014 (camions-restaurants et casse-croûtes mobiles)
• APR-203-2020 modifiant le règlement de zonage 1259-2014 et le règlement de lotissement 1260-2014 

• APR-204-2020 modifiant le règlement de zonage no 1259-2014 (modifiant zones 75-F, 115-H, 121-H et 146-H; créant les zones 159-P, 160-M et 161-P)
• APR-198-2020 modifiant le règlement de zonage no 1259-2014 (poules urbaines) 
• APR-194-2020 modifiant le règlement de zonage no 1259-2014 (écuries et appentis) 

Affiché le 25 novembre 2020 :

Demande de dérogation mineure pour la reconstruction d'une résidence unifamiliale sur un terrain non desservi ayant une superficie moindre que celle requise (85, rue Bon-Air)

Affiché le 7 octobre 2020 :

Demande de dérogation mineure pour le lot 5 854 272 (en bordure de la rue Bon-Air) pour créer deux nouveaux lots avec profondeur et largeur inférieures aux normes exigées pour permettre l'usage habitation unifamiliale isolée

Affichés le 11 septembre 2020 :

Demande de dérogation mineure pour l'aire de stationnement au 4, rue François-Bertrand 

Demande de dérogation mineure pour un bâtiment complémentaire (garage privé attenant) au 37, route Grand-Capsa 

Demande de dérogation mineure pour subdiviser 3 lots en 25 lots dont 5 avec des largeurs inférieures   

Demande de dérogation mineure pour bâtiment de type bifamiliale au 10, René-Couillard

Demande de dérogation mineure pour bâtiment de type bifamiliale au 683, des Sables

Affichés le 28 août 2020 :

Demande de dérogation mineure pour subdiviser le lot 5 476 311 au 28, rue du Grand-Pré

Demande de dérogation mineure pour subdiviser lots au 29, rue Cyprès 

Affichés le 21 juillet 2020 :

Demande de dérogation mineure pour permettre l'empiètement d'un garage isolé à l'intérieur de la cour avant situé au 103, route Jacques-Cartier 

Demande de dérogation mineure pour permettre une largeur non conforme pour pouvoir construire une résidence unifamiliale sur le lot 6 007 689 

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation de bâtiments complémentaires (cabanon et garage) situés au 6 rue du Sirocco 

Affiché le 1er juin 2020 :

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation de la résidence principale et de la piscine hors terre au 34, rue des Cyprès

Affichés le 21 mai 2020 :

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation de la résidence principale située au 14, rue Albert-Langlais

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation du cabanon de la résidence située au 70A, rue Jolicoeur

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation du cabanon de la résidence située au 70B, rue Jolicoeur

Affiché le 6 février 2020 :

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation du bâtiment principal par rapport à la ligne de lot au 29, rue du Jardin 

Affiché le 9 janvier 2020 :

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation d'un garage isolé au 18, rue J. A-Pélisson 

ÉLECTIONS

Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux 

Affiché le 18 novembre 2020 :

Second projet de règlement numéro SPR-214-2020 aux fins de créer les zones 159-P et 160-P

Affichés le 29 septembre 2020 :

Second projet de règlement numéro SPR-208-2020 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014 de façon à restreindre l’usage des « camions-restaurants » et des « casse-croûtes mobiles »

Second projet de règlement numéro SPR-209-2020 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014 et le Règlement de lotissement numéro 1260-2014 afin de créer la zone 158-H et d’en préciser les dispositions

Affichés le 21 juillet 2020 :

Second projet de règlement numéro SPR-201-2020 aux fins de modifier le règlement de zonage numéro 1259-2014 de façon à modifier les normes relatives aux écuries et aux appentis 

Second projet de règlement numéro SPR-200-2020 aux fins de modifier le règlement de zonage 1259-2014 afin de permettre les poules urbaines sous certaines conditions 

Affiché le 10 mars 2020 :

Second projet de règlement SPR-187-2020 modifiant le règlement de zonage 1259-2014 pour ajouter l'usage services associés à l'usage habitation (Ca) dans la zone 3-A, préciser les dispositions relatives aux commerces et services liés à l'automobile (Cd) et aux commerces et services extensifs (Ci) ainsi que mentionner que l'activité service d'entretien et réparation de véhicules automobiles est interdite dans les zones 64-C, 65-C et 66-C 

Affichés le 1er décembre 2020 :

Avis de promulgation du Règlement numéro 1523-2020 aux fins de modifier le Règlement de zonage 1259-2014 de façon à restreindre l'usage des « camions-restaurants » et des « casse-croûtes mobiles »

Avis de promulgation du Règlement numéro 1524-2020 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2019 et le Règlement de lotissement numéro 1260-2014 afin de créer la zone 158-H et d'en préciser les dispositions

Affiché le 12 novembre 2020 :

Avis de promulgation du Règlement numéro 1526-2020 amendant le Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 327 relatif au stationnement afin de réglementer le stationnement sur le chemin Des Ormeaux

Affiché le 2 octobre 2020 :

Avis de promulgation du Règlement numéro 1517-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 460 000 $ pour la réfection des conduites d'aqueduc et d'égout d'une section de la route de la Jacques-Cartier

Affiché le 29 septembre 2020 : 

Avis de promulgation du Règlement numéro 1516-2020 modifiant le Règlement numéro 1331-2016 décrétant une dépense et un emprunt de 490 000 $ pour la réalisation de travaux de voirie sur différentes rues de la municipalité et pour la réalisation de travaux de réfection d’une section d’un cours d’eau

Affiché le 3 septembre 2020 :

Avis de promulgation du règlement 1520-2020 modifiant le règlement 1259-2014 de façon à modifier les normes relatives aux écuries et aux appentis dans les zones où la "garde des chevaux" est autorisée et à autoriser l'usage "CA:services associés à l'usage habitation"

Affichés le 21 juillet 2020 :

Avis de promulgation du règlement 1513-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 950 000 $ pour la reconstruction d'une section de la route des Érables 

Avis de promulgation du règlement 1519-2020 modifiant le règlement pourvoyant à règlementer la possession d'animaux numéro 1289-2015 de façon à permettre les poules urbaines sous certaines conditions 

Affiché le 7 juillet 2020 :

Avis de promulgation du règlement 1510-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 49 700 $ pour honoraires professionnels  (plans et devis) pour remplacement des conduites d'aqueduc et d'égout sous pont de la rivière Jacques-Cartier 

Avis de promulgation du règlement 1512-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 280 000 $ pour divers travaux et acquisitions 

Affiché le 25  juin 2020 :

Avis de promulgation du règlement 1518-2020 amendant le règlement 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement 327 relatif au stationnement afin de réglementer le stationnement sur la route Montcalm 

Affiché le 1er juin 2020 :

Avis de promulgation du règlement 1515-2020 amendant le règlement 1495-2020 concernant les limites de vitesse et amendant le règlement numéro 684-93

Affichés le 6 mai 2020 :

Avis de promulgation du règlement 1508-2020 (dépense et emprunt de 350 000 $ pour l'acquisition de véhicules, de machinerie et d'équipements pour le Service des travaux publics

Avis de promulgation du règlement 1509-2020 amendant le règlement de zonage numéro 1259-2014

Affiché le 30 avril 2020 :

Avis de promulgation du règlement 1511-2020 amendant le règlement numéro 1498-2020 pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2020

Affichés le 16 avril 2020 :

Avis de promulgation des règlements 1504-2020 (emprunt trottoir av. des Catherine), 1505-2020 (modifiant 1469-2019 - augmentation de l'emprunt de 336 000 $) et 1506-2020 (modifiant 1470-2019 - augmentation de l'emprunt de 40 500 $)

Avis de promulgation du Règlement 1507-2020 (dépense et emprunt de 105 000 $ pour honoraires professionnels en ingénierie et travaux pour le traitement des eaux usées 

Affiché le 1er avril 2020:

Avis de promulgation du Règlement 1502-2020 (dépense et emprunt de 200 000 $ pour la conversion du réseau d'éclairage au DEL) 

Affiché le 18 mars 2020:

Avis de promulgation du Règlement 1497-2020 (dépense et emprunt de 93 600 $ pour l'analyse de la vulnérabilité des sources d'eau potable de la Ville) 

Affiché le 3 mars 2020 :

Avis de promulgation des Règlements 1494-2020 (emprunt pour achat de machinerie et équipements pour Travaux publics) et 1496-2020 (emprunt pour achat de machinerie et équipements pour Service incendie) 

Affiché le 25 février 2020:

Avis de promulgation du Règlement 1503-2020 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts d'immeubles de plus de 500 000 $

Affichés le 12 février 2020 :

Avis de promulgation des règlements:

• 1498-2020 pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2020;
• 1499-2020 amendant le 1289-2015 pourvoyant à réglementer la possession d'animaux;
• 1500-2020 interdisant l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papiers pendant certaines journées de l'année 2020; et
• 1501-2020 amendant le 1319-2016 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts municipaux

Affichés le 24 janvier 2020 :

Avis de promulgation du Règlement 1493-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 221 000 $ pour des travaux de rénovation de l'édifice de la mairie

Avis de promulgation du Règlement 1492-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 435 000 $ pour l'achat et l'installation d'estrades et de toiles permanentes pour les couvrir

Affiché le 15 janvier 2020:

Avis de promulgation du Règlement 1495-2020 concernant les limiets de vitesse de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et amendant le règlement numéro 684-93

Affiché le 13 novembre 2020 :

Dépôt du Programme triennal d'immobilisations pour les exercices 2021-2022-2023

Affiché le 27 août 2020 :

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2019

Affiché le 11 septembre 2020 :

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière (3e exercice financier)

Affiché le 27 février 2020 :

 Rôle général de perception pour l'exercice financier 2020

Affiché le 10 septembre 2018 :

Dépôt NOUVEAU rôle d'évaluation 2019-2021

Affiché le 29 septembre 2020 :

Avis public relativement au huis clos des séances du conseil

Affiché le 27 août 2020 :

Avis public pour changement de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal

Affiché le 7 juillet 2020 :

Avis public pour changement de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal en raison de la situation en lien avec la COVID-19 

Affiché le 10 octobre 2019

Avis calendrier des séances du conseil 2020

Affiché le 18 novembre 2020 :

Règlement numéro 1525-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 190 000 $ pour les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis pour la mise à niveau des installations de production d'eau potable Duchesnay

Affichés le 2 octobre 2020 :

Règlement 1521-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 79 330 $ pour les honoraires professionnels en ingénierie pour le projet de développement du Boisé Natura, soit le prolongement de l'avenue des Catherine

Règlement 1522-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 49 850 $ pour les honoraires professionnels en ingénierie pour le prolongement de l'avenue des Catherine et de la rue Désiré-Juneau sur une partie des lots 5 263 085 et 6 295 323

Affiché le 21 juillet 2020 :

Règlement 1517-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 460 000 $ pour la réfection des conduites d'aqueduc et d'égout d'une section de la route de la Jacques-Cartier 

Affiché le 30 juin 2020 :

Règlement 1516-2020 - modifiant 1331-2016 - afin de diminuer dépense et emprunt de 28 000 $ 

Affiché le 1er juin 2020 :

Règlement 1514-2020 - Emprunt 62 000 $ pour travaux de stabilisation de la berge de la rivière Jacques-Cartier (secteur route Montcalm)

Nouvel affichage le 14 mai 2020 vu nouvel arrêté ministériel du 7 mai 2020 :

Règlement 1510-2020 - Emprunt 49 700 $ pour honoraires professionnels pour préparation plans et devis pour remplacement conduites d'aqueduc et d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier

Règlement 1512-2020 - Emprunt 280 000 $ pour divers travaux et acquisitions

Règlement 1513-2020 - Emprunt 950 000 $ pour la reconstruction d'une section de la route des Érables

Affichés le 30 avril 2020 :

Règlement 1510-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 49 700 $ pour des honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis pour le remplacement des conduites d'aqueduc et d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier

Règlement 1512-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 280 000 $ pour divers travaux et acquisitions

Règlement 1513-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 950 000 $ pour la reconstruction d'une section de la route des Érables

Affichés le 10 mars 2020 :

Règlement 1508-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 350 000 $ pour l'acquisition de véhicules, de machinerie et d'équipements pour le service des travaux publics

Règlement 1507-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 105 000 $ pour les honoraires professionnels en ingénierie et travaux pour le traitement des eaux usées

Affichés le 25 février 2020 :

Règlement 1504-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 75 000 $ pour la construction d'un trottoir et d'un sentier multifonctionnel, sur la partie existante de l'avenue des Catherine

Règlement 1505-2020 amendant le règlement 1469-2019 pour augmenter l'emprunt d'un montant additionnel de 336 000 $ pour le prolongement de l'avenue des Catherine (montant total de l'emprunt 1 466 000 $)

Règlement 1506-2020 modifiant le règlement 1470-302+ pour augmenter l'emprunt d'un montant additionnel de 40 500 $ pour la construction d'un bassin de rétention à prosimité de l'avenue des Catherine (montant total de l'emprunt 275 500 $) 

Affiché le 12 février 2020 :

Règlement 1502-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 200 000 $ pour la conversion du réseau d'éclairage public de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Affiché le 24 janvier 2020:

Règlement 1497-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 93 600 $ pour l'analyse de la vulnérabilité des sources d'eau potable de la Ville

Affichés le 15 janvier 2020:

Règlement 1494-2020 amendant le Règlement 1460-2019 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 78 000 $ et ainsi d'autoriser le Conseil à dépenser et à emprunter un montant de 1 178 000 $ plutôt que 1 100 000 $ pour l'achat de machinerie et d'équipement pour les travaux publics

Règlement 1496-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 380 000 $ pour l'achat de machinerie, d'équipement et travaux qui y sont reliés pour le service incendie