Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Avis publics

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances ordinaires du conseil 2021***

 

ADOPTION DU BUDGET ET PROGRAMME TRIENNAL

1. Adoption du budget 2021

2. Adoption PTI 2021-2022-2023

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

Affiché le 17 juin 2021 :

Avis de consultation écrite aux personnes concernées par le projet de règlement numéro APR-241-2021 aux fins de modifier le règlement de zonage 1259-2014 et le règlement de lotissement 1260-2014  

Affiché le 3 juin 2021:

Avis de consultation écrite aux personnes concernées par le projet de règlement numéro APR-237-2021 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'autoriser les salons de coiffure dans la classe d'usage « Ca : services associés à l'usage habitation » 

Affichés le 7 janvier 2021 :

APR 218-2020 aux fins de modifier le plan d'urbanisme numéro 1258-2014 afin d'ajouter la typologie «résidence pour personnes âgées», de modifier le plan des grandes affectations et densité d'occupation, d'agrandir le périmètre urbain et de modifier l'annexe 6 du plan d'urbanisme - secteur de développement sud-est

APR-219-2020 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014 et de modifier le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1347-2016

 

 

 

CITATION DU SITE PATRIMONIAL DU MANOIR 

 

 

DEMANDE DE DÉROGATION 

Affichés le 26 août 2021 :

Demandes de dérogation mineure concernant le lot 6 396 345 (Boisé-Natura) afin d'autoriser la création d'un lot (6 445 082) ayant une profondeur de 26.76 mètres, et l'implantation d'un bâtiment principal ayant une marge de recul de 3 mètres

Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble sis au 57, rue Albert-Langlais afin de régulariser l'implantation d'un bâtiment complémentaire

Affichés le 13 juillet 2021 :

Demande de dérogation mineure concernant le lot 5 938 027 à l'angle de la route de Fossambault et la rue du Levant, afin d'autoriser l'implantation d'une clôture d'une hauteur de 3 mètres et d'une hauteur de 2,5 mètres pour un ensemble commercial et autoriser la construction d'un bâtiment complémentaire 

Demande de dérogation mineure pour autoriser la construction d'un bâtiment complémentaire (garage isolé) au 28, rue François-Bertrand 

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation d'un bâtiment principal (agrandissement de la maison) et un bâtiment complémentaire isolé (garage) pour le 30, rue du Jardin 

Affiché le 14 juin 2021 :

ANNULATION de la demande de dérogation mineure affiché le 2 juin 2021 (subdivision de 4 lots) 

Affiché le 2 juin 2021:

Demande de dérogation mineure pour autoriser la subdivision des lots 4 366 524, 4 366 525, 4 366 531 et 4 367 308 afin de permettre la création de 10 lots qui ne respecteraient pas la profondeur minimale et autoriser l'implantation d'un bâtiment principal sur un des lots projetés 

Affiché le 17 mai 2021:

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation d'un bâtiment complémentaire attenant au bâtiment principal situé au 37, rue Saint-Denys-Garneau 

Affiché le 7 mai 2021:

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation de l'écurie située au 88-90, rue du Grand-Pré 

Affiché le 8 avril 2021:

Demande de dérogation mineure pour autoriser la construction d'un bâtiment industriel sur le lot projeté 6 431 692 situé au 100, rue Clément-Paque

Demande de dérogation mineure pour régulariser la superficie du garage isolé situé au 93, route de la Jacques-Cartier 

Affiché le 26 février 2021 :

Demande de dérogation mineure pour régulariser un agrandissement d'un bâtiment principal situé au 23, rue de la Sapinière 

Affiché le 5 février 2021 :

Demande de dérogation mineure pour un garage isolé situé au 5537 route de Fossambault

 

ÉLECTIONS

Affichés le 5 octobre 2021 :

Avis public du scrutin 

Avis public de révision de la liste électorale 

 

Affiché le 1er octobre 2021 :

Avis public du résultat de l'élection

Affiché le 23 septembre 2021 :

Avis publix aux propriétaires d'un immeuble et aux occupant(e)s d'un établissement d'entreprise

Affiché le 9 septembre 2021 :

Avis public d'élection

Affiché le 30 juin 2021:

Avis public concernant le vote par correspondance - Élections municipales du 7 novembre 2021 

Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux 

 

 

PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Affiché le 15 juillet 2021 :

Second projet de règlement numéro SPR-246-2021 aux fins de modifier le Règlement de zonage 1259-2014 relativement aux zones 145-H et 162-H et le Règlement de lotissement 1260-2014 concernant les intersections des rues et la largeur des îlots 

Affiché le 30 juin 2021 :

Avis public aux fins de modifier le Règlement de zonage 1259-2020 afin d'autoriser les salons de coiffure dans la classe d'usage « CA : services associés à l'usage habitation » 

 

Affichés le 20 mai 2021 :

Second projet de règlement numéro SPR-235-2021 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014, le Règlement de lotissement numéro 1260-2014, le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 1268-2015 et le Règlement de construction numéro 1269-2015 de façon à corriger des incohérences et apporter des précisions 

Affichés le 7 janvier 2021 :

Second projet de règlement numéro SPR-216-2020 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'agrandir la zone 80-F à même la zone 49-F

 

Second projet de règlement numéro SPR-217-2020 précisant les conditions d'émission de permis dans les secteurs à fortes pentes

PROMULGATION

Affichés le 13 octobre 2021 :

Avis de promulgation du Règlement numéro 1556-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 90 000 $ pour les services professionnels visant la préparation des plans et devis pour des travaux de voirie sur la route Grand-Capsa et sur le Vieux Chemin 

Avis de promulgation du Règlement numéro 1553-2021 modifiant le règlement d'emprunt numéro 1464-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 41 000 $ pour les services professionnels en lien avec le réseau d'égout et les travaux de modification au poste de pompage PPE-1B afin de diminuer la dépense et l'emprunt de 7 500 $ en enlevant la section « travaux de modification au poste de pompage PPE-1B » 

Affiché le 15 septembre 2021 :

Avis de promulgation du Règlement numéro 1557-2021 modifiant le Règlement 1467-2019 déléguant certains pouvoirs aux fonctionnaires ou employés d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats au nom de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Affichés le 1er septembre 2021 :

Avis de promulgation du Règlement numéro 1546-2021 abrogeant le règlement numéro 1237-2013 décrétant une dépense et un emprunt de 39 500 $ pour l’aménagement d’un puits d’approvisionnement en eau non potable, à des fins d’arrosage au parc du Grand-Héron

Avis de promulgation du Règlement 1547-2021 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014, le Règlement de lotissement numéro 1260-2014, le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage de lotissement et de construction numéro 1268-2015 et le règlement de construction numéro 1269-2015 de façon à corriger des incohérences et apporter des précisions (Omnibus)

Avis de promulgation du Règlement 1554-2021 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d’autoriser les salons de coiffure dans la classe d’usage « Ca : services associés à l’usage habitation ».

Avis de promulgation du Règlement 1555-2021 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014 relativement aux zones 145-H et 162-H et le Règlement de lotissement numéro 1260-2021 concernant les intersections des rues et la largeur des ilots

Affiché le 31 août 2021 :

Avis de promulgation du Règlement numéro 1544-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 590 000 $ pour la relocalisation d'une conduite d'égout pluvial et de reconstruction d'un trottoir sur une section de la rue Rouleau, la réfection de la toiture du vieux garage municipal au 24, rue Louis-Jolliet, l'ajout d'un système d'éclairage au terrain de soccer, le remplacement du système d'éclairage à la place des Festivités et le remplacement d'un ponceau à proximité du 32, rue du Grand-Pré

Affiché le 23 août 2021 :

Avis de promulgation Règlement 1549-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 580 000 $ pour la reconstruction d'une section de la route Montcalm à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier entre les numéros civiques 107 et 146, la mise en place d'un nouveau ponceau à proximité du numéro civique 299 et la reconstruction d'un ponceau à proximité du numéro civique 239

Affichés le 13 juillet 2021 :

Avis de promulgation Règlement numéro 1540-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 449 000 $ pour la réfection du poste de pompage d'égout Montcalm et le remplacement d'une pompe au poste de pompage d'égout Jolicoeur 

Avis de promulgation Règlement 1542-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 690 000 $ pour l'augmentation de la capacité de production d'eau potable de l'usine de Duchesnay et le remplacement du poste de pompage d'eau brute au lac Saint-Joseph

Avis de promulgation Règlement 1543-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 125 000 $ pour l'achat de machinerie et d'équipement pour le Service incendie de la Ville 

Affichés le 30 juin 2021 : 

Avis de promulgation Règlement numéro 1551-2021 amendant le Règlement numéro 1495-2020 et le Règlement 684-1993 concernant les limites de vitesse de la Ville afin de réduire la limite sur l'avenue des Catherine 

Avis de promulgation Règlement numéro 1552-2021 pourvoyant à remplacer le Règlement numéro 1479-2019 sur la sécurité publique et la protection des personnes 

 

Affiché le 22 juin 2021 :

Avis de promulgation Règlement numéro 1550-2021 amendant le Règlement 1434-2018 concernant la gestion contractuelle afin d'inclure des mesures favorisant l'achat québécois

Affiché le 21 juin 2021 :

Avis de promulgation Règlement numéro 1548-2021 décrétant les travaux de reconstruction d'une section de la route Montcalm, entre les numéros civiques 197 et 224 

Affiché le 17 juin 2021 :

Avis de promulgation Règlement numéro 1537-2021 modifiant le règlement 1204-2012 pourvoyant à faire l'acquisition d'une partie du lot 4 366 521 et d'une partie du lot 4 366 520 à des fins municipales, de façon à permettre à la Commission scolaire de La Capitale de recevoir l'aide gouvernementale pour la construction d'une nouvelle école primaire, et pour ce faire, à emprunter 1 076 000 $ incluant les honoraires professionnels et frais d'emprunt, afin d'augmenter le montant de la dépense et de l'emprunt total du règlement à 1 786 671$

 

Affiché le 14 juin 2021 :

Avis de promulgation Règlement numéro 1535-2021 modifiant le règlement numéro 1525-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 190 000 $ pour les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis pour la mise à niveau des installations de production d'eau potable Duchesnay, afin d'enlever la section            « honoraires professionnels en architecture » dudit règlement mais sans diminuer le montant de la dépense et de l'emprunt total du règlement 

Avis de promulgation Règlement numéro 1539-2021 modifiant le règlement numéro 1517-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 460 000 $ pour la réfection des conduites d'aqueduc et d'égout d'une section de la route de la Jacques-Cartier, afin d'augmenter le montant de la dépense et de l'emprunt total du règlement à 525 000 $ 

Affiché le 7 juin2021 :

Avis de promulgation Règlement numéro 1536-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 530 000 $ pour l'acquisition de machinerie et équipements pour le Service des travaux publics de la Ville 

Affiché le 2 juin 2021:

Avis de promulgation Règlement numéro 1545-2021 amendant le règlement numéro 1467-2019 déléguant certains pouvoirs aux fonctionnaires ou employés d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats en conséquence au nom de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier 

Affiché le 5 mai 2021 :

Avis de promulgation Règlements 1528-2021, 1529-2021, 1531-2021 et 1532-2021 

Affiché le 8 avril 2021:

Avis de promulgation Règlement numéro 1530-2021 (décrétant une dépense et un emprunt de 1 485 000 $ pour le prolongement de l'Avenue des Catherine et de la rue Désiré-Juneau) et Règlement numéro 1533-2021 (décrétant une dépense et un emprunt de 1 450 000 $ pour plusieurs travaux) 

Affiché le 26 mars 2021 :

Avis de promulgation Règlement numéro 1541-2021 décrétant les travaux de reconstruction d'une section de la route des Érables 

Affiché le 25 février 2021 :

Avis de promulgation Règlement numéro 1538-2021 interdisant l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papier pendant certaines journées 2021 

Affiché le 9 février 2021 : 

Avis de promulgation du Règlement numéro 1534-2021 pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2021

Affiché le 5 février 2021 :

Avis de promulgation du Règlement numéro 1527-2020 aux fins de créer la zone 159-P à même la zone 145-H et créer la zone 160-P à même les zones 75-F, 121-H, 145-H et 146-H

Affiché le 29 janvier 2021 :

Avis de promulgation du Règlement 1525-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 190 000 $ pour les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis pour la mise à niveau des installations de production d'eau potable Duchesnay

 

RAPPORT(S) DE DÉPENSES ET FINANCIER(S)

Affiché le 21 juin 2021 :

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2020 

Affiché le 27 août 2020 :

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2019

 

RECOURS À LA CMQ

 

 

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

 

 

RÔLE TRIENNAL ET RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Affiché le 8 janvier 2021 :

Modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

 

Affiché le 13 novembre 2020 :

Dépôt du Programme triennal d'immobilisations pour les exercices 2021-2022-2023

 

Affiché le 11 septembre 2020 :

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière (3e exercice financier)

 

Affiché le 22 février 2021 :

 Rôle général de perception pour l'exercice financier 2021

 

Affiché le 10 septembre 2018 :

Dépôt NOUVEAU rôle d'évaluation 2019-2021

 

SÉANCES DU CONSEIL

Affiché le 5 octobre 2021 :

Avis public modification du calendrier des séances ordinaires du conseil 

Affiché le 4 janvier 2021 :

Calendrier des séances du conseil 2021

 

Affiché le 29 septembre 2020 :

Avis public relativement au huis clos des séances du conseil

 

Affiché le 27 août 2020 :

Avis public pour changement de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal

 

Affiché le 7 juillet 2020 :

Avis public pour changement de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal en raison de la situation en lien avec la COVID-19 

 

 

SIGNATURE DE REGISTRES / CONSULTATION ÉCRITE

Affiché le 23 septembre 2021 :

Avis de registre relativement au Règlement 1558-2021 amendant le Règlement 1512-2020 afin de diminuer la dépense et l'emprunt de 11 500 $

Affiché le 30 juin 2021 :

Avis de registre relativement au Règlement 1553-2021 modifiant le Règlement 1464-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 41 000 $ pour les services de professionnels en lien avec le réseau d'égout et les travaux de modification au poste de pompage PPE-1B afin de diminuer la dépense et l'emprunt de 7 500 $ en enlevant la section « travaux de modification au poste de pompage PPE-1B » 

Affiché le 16 juin 2021 :

Avis de registre relativement au Règlement 1549-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 580 000 $ pour la reconstruction d'une section de la route Montcalm entre les numéros civiques 107 et 146, la mise en place d'un nouveau ponceau à proximité du numéro civique 299 et la reconstruction d'un ponceau à proximité du numéro civique 239 

Affiché le 2 juin 2021:

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1546-2021 abrogeant le règlement 1237-2013 décrétant une dépense et un emprunt de 39 500 $ pour l'aménagement d'un puits d'approvisionnement en eau non potable à des fins d'arrosage, au parc du Grand-Héron 

Affichés le 18 mai 2021 :

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1542-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 690 000 $ pour l'augmentation de la capacité de production d'eau potable de l'usine Duchesnay et le remplacement du poste de pompage d'eau brute au lac St-Joseph 

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1543-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 125 000 $ pour l'achat de machinerie et d'équipement pour le Service incendie 

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1544-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 590 000 $ pour 5 projets 

Affiché le 26 mars 2021 :

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1539-2021 modifiant le règlement numéro 1517-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 460 000 $ pour la réfection des conduites d'aqueduc et d'égout d'une section de la route de la Jacques-Cartier, afin d'augmenter le montant de la dépense et de l'emprunt total à 525 000$ 

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1540-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 449 000 $ pour la réfection du poste de pompage d'égout Montcalm et le remplacement d'une pompe au poste de pompage d'égout Jolicoeur 

 

Affiché le 4 mars 2021:

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1535-2021 modifiant le Règlement numéro 1525-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 190 000 $ pour les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis pour mise à niveau des installations de production d'eau potable Duchesnay, afin d'enlever la section "honoraires professionnels en architecture" 

Affiché le 25 février 2021 :

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1537-2021 modifiant le règlement 1204-2012 pourvoyant à acquérir une partie du lot 4 366 521 et une partie du lot 4 366 520 (terrain école primaire) afin d'augmenter le montant de la dépense et de l'emprunt total à 1 786 671 $ 

Affichés le 12 février 2021 :

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1535-2021 modifiant le Règlement numéro 1525-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 190 000 $ pour les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis pour la mise à niveau des installations de production d'eau potable Duchesnay, afin d’enlever la section « honoraires professionnels en architecture » dudit règlement mais sans diminuer le montant de la dépense et de l’emprunt total du règlement

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1536-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 530 000 $ pour l'acquisition de machinerie et d'équipements pour le service des travaux publics de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Affichés le 29 janvier 2021 :

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1530-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 485 000 $ pour le prolongement de l'avenue des Catherine et de la rue Désiré-Juneau sur une partie des lots 5 263 085 et 6 295 323

Avis de registre relativement au Règlement numéro 1533-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 450 000 $ pour les travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie ainsi que la construction de bassins de rétention sur des parties des lots 4 366 531, 4 366 524, 6 332 217 et 6 332 221, pour la mise en place d’un trottoir sur une partie du lot 5 263 085, pour la mise en place d’un sentier multifonctionnel et d’un trottoir sur une partie des lots 5 263 085 et 6 295 323 et pour des travaux de repositionnement d’une section d’un cours d’eau

 

 

VENTE(S) OU CESSION(S) DE TERRAINS

Affiché le 9 juin 2021:

Vente du lot 6 360 758 

Affiché le 4 mai 2021 :

Vente terrains  

Affiché le 22 avril 2021 :

Vente et échange de terrains