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Avis publics

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances ordinaires du conseil 2024 ***

*** Calendrier des séances ordinaires du conseil 2023  ***

 

ADOPTION DU BUDGET ET PROGRAMME TRIENNAL

Affichés le 6 décembre 2023 :

Adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations 

Affiché le 15 novembre 2022 : 

Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisation 

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

Affiché le 15 décembre 2023 :

Projet de règlement numéro APR-341-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin de créer l'usage « Relais de motoneige » dans la classe d'usage extensif (REC c) et d'autoriser cette classe d'usage dans la zone 92-A 

Affiché le 6 décembre 2023 :

Projet de règlement numéro APR-338-2023 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 1258-2014 afin d'identifier le territoire sujet aux îlots de chaleur urbains et décrire toute mesure permettant d'atténuer ce phénomène 

Affichés le 23 novembre 2023 :

Projet de règlement APR-335-2023 modifiant le Règlement de zonage 1259-2014 relativement aux écrans d'intimité, aux dispositions visant l'abattage des arbres et à la hauteur des clôtures, murets et haies, aux stationnements, aux constructions et usages dans les cours  

Projet de règlement APR-336-2023 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 1259-2014 visant à assurer la concordance au Règlement numéro 02-2020 de la MRC de La Jacques-Cartier afin de structurer les développements d'ensemble hors du périmètre d'urbanisation  

Projet de règlement APR-337-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 159-2014 et le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1347-2016 visant à assurer la concordance au Règlement 02-2020 de la MRC de La Jacques-Cartier afin de structurer les développements d'ensemble hors du périmètre d'urbanisation   

Affiché le 26 septembre 2023 :

Projet de règlement APR-328-2023 modifiant le Règlement de zonage 1259-2014 afin de réviser les dispositions concernant l'abattage d'arbres et le verdissement des aires de stationnement 

Affichés le 13 juillet 2023 :

Projet de règlement APR-327-2023 modifiant le Règlement de zonage 1259-2014 afin de réviser les normes et le verdissement des aires de stationnement ainsi que les conditions visant une installation électrique permettant la mise en place d'une borne 

Projet de règlement APR-328-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin de réviser les dispositions concernant l'abattage d'arbres et le verdissement des aires de stationnement 

Affiché le 24 mai 2023 : 

Projet de règlement APR-325-2023 abrogeant le Règlement 1576-2022 relatif au paiement d'une contribution afin de constituer un fonds réservé à la réalisation de l'accroissement des services municipaux 

Affiché le 12 mai 2023 :

Projet de règlement APR-323-2023 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014 de façon à permettre les poules urbaines sur le territoire sous certaines conditions 

Affichés le 13 avril 2023 : 

Projet de règlement APR-318-2023 modifiant le Règlement de construction 1269-2015 afin de remplacer l'article concernant les fondations, fixer le délai d'affichage d'un numéro civique et abroger le chapitre IV

Projet de règlement APR-319-2023 modifiant le Règlement de zonage 1259-2014 afin de corriger certains éléments, prévoir des dispositions pour les bâtiments modulaires temporaires et les enseignes 

Règlement numéro APR-309-2023 amendant le Règlement de lotissement numéro 1260-2014 afin de prévoir une exemption supplémentaire à la contribution pour fins de parcs 

Affiché le 11 janvier 2023 : 

Projet de règlement numéro APR-301-2023 sur la démolition d’immeubles patrimoniaux  

Affiché le 3 janvier 2023 : 

Projet de règlement numéro APR-297-2022 amendant le règlement numéro 1347-2016 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier les objectifs et les critères pour divers secteurs et d’agrandir le secteur sud-est et l’assujettir aux projets intégrés 

 

CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE

Affiché le 20 mars 2023 :  

Charte de la langue française 

 

CITATION DU SITE PATRIMONIAL DU MANOIR 

 

 

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE  

Affiché le 26 avril 2022 : 

Règlement adoptant un Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux 

 

DEMANDE DE DÉROGATION 

Affichés le 8 février 2024 :

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la subdivision des lots 6 561 984 et 6 561 985 afin de créer trois (3) lots dont l'un de ceux-ci aurait une largeur de 15,77 mètres 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser l'agrandissement d'une terrasse située à environ 1 mètre de la ligne de lot arrière pour l'immeuble situé au 4701, route de Fossambault  

Affichés le 15 décembre 2023 :

Demande de dérogation mineure afin de régulariser la largeur et la superficie du lot 5 061 723 afin de permettre la construction d'une résidence bifamiliale 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'une véranda couverte pour l'immeuble situé au 49, rue des Artisans

Demande de dérogation mineure afin de régulariser l'implantation du garage isolé se trouvant à 0,50 mètre de la ligne latérale du lot pour l'immeuble situé au 160, rue Anne-Hébert 

Affiché le 7 septembre 2023 :

Demande de dérogation mineure afin de régulariser un garage privé isolé localisé dans la cour arrière et ayant une superficie au sol de 91,12 mètres carrés pour l'immeuble situé au 52, rue François-Bertrand 

Affiché le 25 juillet 2023 :

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser une aire de stationnement dans la cour avant située devant le mur du bâtiment principal donnant sur la rue pour le projet intégré résidentiel prévu sur le lot 6 513 327 

Affiché le 19 juillet 2023 :

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser une couverture d'ombrage d'une aire de stationnement pour le projet intégré résidentiel prévu sur le lot 6 513 327 

Affiché le 15 juin 2023 :

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un garage privé isolé au 36, rue François-Bertrand 

Affiché le 20 avril 2023 : 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un bâtiment principal résidentiel multifamilial au 153, rue du Levant

Affichés le 20 février 2023 : 

Demande de dérogation mineure afin d’autoriser la construction d’un garage privé isolé en cour avant au 270, route Montcalm 

Affiché le 3 janvier 2023 : 

Demande de dérogation mineure afin de régulariser l’implantation d’un bâtiment complémentaire attenant au bâtiment principal au 50, rue du Grand-Pré 

 

ÉLECTIONS

 

 

PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Affiché le 2 février 2024 : 

Projet de règlement numéro SPR-347-2024 modifiant le Règlement numéro 1259-2014 afin de créer l'usage « Relais de motoneige » dans la classe d'usage extensif (REC c) et d'autoriser cette classe d'usage dans la zone 92-A 

Affiché le 18 janvier 2024 :

Projet de règlement numéro SPR-342-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 relativement aux écrans d'intimité, aux dispositions visant l'abattage des arbres et à la hauteur des clôtures, murets et haies, aux stationnements, aux constructions et usages dans les cours, et pour apporter des améliorations au texte 

Affiché le 14 septembre 2023 :

Projet de règlement SPR-331-2023 modifiant le Règlement de zonage 1259-2014 afin de réviser les normes et le verdissement des aires de stationnement ainsi que les conditions visant une installation électrique permettant la  mise en place d'une borne 

Affiché le 19 juin 2023 :

Projet de règlement SPR-326-2023 aux fins de modifier le Règlement de zonage 1259-2014 de façon à permettre les poules urbaines sur le territoire sous certaines conditions 

 

PROMULGATION

Affichés le 27 février 2024 :

Règlement numéro 1640-2024 modifiant le plan d'urbanisme numéro 1258-2014 afin d'identifier le territoire sujet aux ilôts de chaleur urbains et décrire toute mesure permettant d'atténuer ce phénomène

Règlement numéro 1645-2024 modifiant le règlement numéro 1259-2014 afin de créer l'usage « relais de motoneige » dans la classe d'usage extensif (REC C) et d'autoriser cette classe d'usage dans la zone 92-A

Règlement numéro 1635-2024 modifiant le plan d'urbanisme numéro 1258-2014 visant à assurer la concordance au règlement 02-2020 de la MRC de la Jacques-Cartier afin de structurer les développements d'ensemble hors du périmètre d'urbanisation

Règlement numéro 1636-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 1259-2014 et le règlement numéro 1347-2016 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale visant à assurer la concordance au règlement 02-2020 de la MRC de la Jacques-Cartier

Règlement numéro 1639-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 1259-2014 relativement aux écrans d'intimité, aux dispositions visant l'abattage des arbres et à la hauteur des clôtures, murets et haies, aux stationnements, aux constructions et usages dans les cours, et pour apporter des améliorations au texte

Affichés le 14 février 2024 :

Règlement numéro 1641-2024 décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux 

Règlement numéro 1642-2024 afin de modifier ou d'abroger différents articles de règlements relativement aux tarifs des biens et services municipaux

Règlement numéro 1643-2024 modifiant le Règlement numéro 1467-2019 déléguant certains pouvoirs aux fonctionnaires ou employés d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats en conséquence au nom de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier afin de réviser le tableau des délégations 

Règlement numéro 1644-2024 interdisant l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papiers pendant certaines journées de l'année 2024 

Règlement numéro 1646-2024 concernant le fonctionnement de la bibliothèque municipale 

Affiché le 19 décembre 2023 :

Règlement numéro 1631-2023 modifiant le Règlement numéro 1096-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 

Affichés le 30 novembre 2023 :

Règlement 1633-2023 modifiant le Règlement de zonage 1259-2014 afin de réviser les dispositions concernant l'abattage d'arbres et le verdissement des aires de stationnement 

Règlement 1634-2023 modifiant le Règlement de zonage 1259-2014 afin de réviser les normes et le verdissement des aires de stationnement ainsi que les conditions visant une installation électrique permettant la mise en place d'une borne 

Affiché le 13 novembre 2023 :

Règlement 1630-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 84 000 $ pour la préparation des plans et devis afin d'effectuer le déplacement de la conduite d'aqueduc attachée au pont P-06085 de la rivière Ontaritzi 

Affiché le 25 octobre 2023 :

Règlement numéro 1632-2023 modifiant le Règlement numéro 1608-2023 sur la régie interne et les règles de fonctionnement des séances du conseil afin de réviser les dispositions sur le calendrier des séances et sur le déroulement des consultations publiques 

Affiché le 13 octobre 2023 :

Règlement numéro 1627-2023 modifiant le Règlement numéro 1595-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 1 910 000 $ pour faire l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots 5 118 984, 6 387 018 et 6 387 019 à des fins municipales 

Affiché le 12 octobre 2023 :

Règlement numéro 1629-2023 modifiant le Règlement numéro 1495-2020 concernant les limites de vitesse de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et amendant le Règlement numéro 684-93 afin de remplacer les annexes 

Affiché le 26 septembre 2023 :

Règlement 1628-2023 modifiant le Règlement 1467-2019 déléguant certains pouvoirs aux fonctionnaires ou employés d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats afin d'augmenter les montants autorisés pour les contremaitres de division 

Affiché le 29 août 2023 :

Règlement numéro 1626-2023 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014 de façon à permettre les poules urbaines sur le territoire sous certaines conditions 

Affichés le 5 juillet 2023 :

Règlement 1621-2023 modifiant le Règlement de construction 1269-2015 afin de remplacer l'article concernant les fondations, fixer le délai d'affichage d'un numéro civique et abroger le chapitre IV  

Règlement 1622-2023 modifiant le Règlement de zonage 1259-2014 afin de corriger certains éléments, prévoir des dispositions pour les bâtiments modulaires temporaires et les enseignes  

Règlement 1624-2023 modifiant le Règlement 1599-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 351 000 $ afin de faire l'acquisition d'un véhicule et de ses équipements pour le Service de protection contre les incendies afin d'augmenter la dépense et l'emprunt d'un montant additionnel de 68 250 $ 

Règlement 1625-2023 abrogeant le Règlement 1576-2022 relatif au paiement d'une contribution afin de constituer un fonds réservé à la réalisation de l'accroissement des services municipaux 

Affiché le 9 juin 2023 :

Règlement 1617-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 135 000 $ en honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis afin de remplacer le poste de pompage d'égout Montcalm 

Affiché le 25 mai 2023 :

Règlement 1623-2023 modifiant le Règlement 1434-2018 concernant la gestion contractuelle afin d'inclure des dispositions relatives à la Charte de la langue française 

Affiché le 16 mai 2023 :

Règlement 1620-2023 modifiant le Règlement 1585-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 333 000 $ pour le remplacement de la conduite d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier afin d'augmenter la dépense et l'emprunt d'un montant additionnel de 113 000 $ 

Affiché le 12 mai 2023 :

Règlement 1619-2023 modifiant le Règlement 1584-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 582 000 $ pour le remplacement de la conduite d'aqueduc sous le pont de la rivière Jacques-Cartier et une autre section de conduite afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 273 000 $ 

Affiché le 8 mai 2023 :

Règlement 1618-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 285 000 $ pour la préparation des plans et devis de l'agrandissement et du réaménagement de la caserne d'incendie 

Affiché le 28 avril 2023 :

Règlement 1614-2023 amendant le Règlement de lotissement 1260-2014 afin de prévoir une exemption supplémentaire à la contribution pour fins de parcs 

Affichés le 18 avril 2023 :

Règlement 1595-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 1 910 000 $ pour faire l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots 5 118 984, 6 387 018 et 6 387 019 à des fins municipales 

Règlement 1611-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 178 000 $ pour effectuer des travaux sur divers bâtiments municipaux 

Règlement 1612-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 200 000 $ pour des honoraires professionnels visant divers travaux de voirie 

Règlement 1613-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 420 000 $ afin de faire l'acquisition de véhicules et d'équipements pour le service des travaux publics 

Affichés le 13 avril 2023 : 

Règlement 1615-2023 amendant le Règlement 1268-2015 relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin de modifier les dispositions sur l'émission des permis et abroger le chapitre sur les certificats d'occupation 

Règlement 1616-2023 modifiant le Règlement 1467-2019 déléguant certains pouvoirs aux fonctionnaires ou employés d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats afin d'ajouter un poste à la liste des délégations  

Affiché le 28 mars 2023

Règlement 1606-2023 amendant le règlement 1268-2015 relatif aux permis et certificats afin de corriger certaines irrégularités et permettre la concordance avec le règlement sur la démolition d'immeubles patrimoniaux 

Affichés le 24 mars 2023 :

Règlement numéro 1610-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 5 910 000 $ afin de permettre la construction d'un immeuble multifonctionnel pour la division Parcs et bâtiments 

Règlement numéro 1605-2023 sur la démolition d'immeubles patrimoniaux 

Règlement numéro 1604-2023 amendant le règlement numéro 1347-2016 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 

Affichés le 1er mars 2023 :

Règlement numéro 1609-2023 constituant un comité consultatif d'urbanisme et régissant les règles encadrant les demandes d'analyse préliminaires d'un projet 

Règlement numéro 1608-2023 sur la régie interne et les règles de fonctionnement des séances du conseil municipal 

Règlement numéro 1602-2023 amendant le règlement 1428-2018 décrétant une dépense et un emprunt de 632 000 $ pour la construction d'une rue parallèle à la route de Fossambault à proximité du parc industriel afin d'augmenter la dépense et l'emprunt d'un montant additionnel de 348 000 $ 

Affiché le 22 février 2023 : 

Règlement numéro 1599-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 351 000 $ afin de faire l’acquisition d’un véhicule et de ses équipements pour le Service de protection contre les incendies 

Affiché le 20 février 2023 : 

Règlement numéro 1603-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 885 000 $ afin de procéder en 2023 à la réfection d’une section de la route des Érables et de la rue des Buissons 

Affiché le 16 février 2023 : 

Règlement numéro 1607-2023 amendant le règlement numéro 1552-2021 pourvoyant à remplacer le règlement 1479-2019 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin de modifier les dispositions sur les nuisances 

Affiché le 13 février 2023 :

Règlement numéro 1598-2022 amendant le règlement de zonage 1259-2014 afin de définir des termes relatif à l'acériculture 

Règlement numéro 1597-2022 amendant différents règlements d'urbanisme afin d'assurer la concordance aux règlements 05-2018 et 06-2020 de la MRC de la Jacques-Cartier 

Affiché le 24 janvier 2023 : 

Règlement numéro 1600-2023 décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux pour l’année 2023 

Règlement numéro 1601-2023 interdisant l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers pendant certaines journées de l’année 2023 

 

RAPPORT(S) DE DÉPENSES ET FINANCIER(S)

Affiché le 16 mai 2023 :

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe exercice financier 2022 

Affiché le 16 juin 2022 : 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe 2021 

Affiché le 20 janvier 2022 :

Adoption du budget pour l'exercice financier 2022 

 

 

 

RECOURS À LA CMQ

 

 

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

 

 

RÔLE TRIENNAL ET RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Affiché le 21 février 2024 :

Rôle général de perception 2024 

Affiché le 2 octobre 2023 :

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière (3e exercice financier) 

Affiché le 22 février 2023 : 

Rôle général de perception 2023 

Affiché le 21 septembre 2022 : 

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière (2e exercice financier)  

 

SÉANCES DU CONSEIL

Affiché le 30 novembre 2022 :

Calendrier des séances 

 

 

SIGNATURE DE REGISTRES / CONSULTATION ÉCRITE

Affichés le 27 février 2024 :

Règlement 1648-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 169 000 $ pour l'achat et le remplacement de véhicules

Règlement numéro 1647-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 282 000 $ pour l'éclairage et l'installation d'un filet protecteur au terrain de balle 

Affichés le 18 janvier 2024 :

Règlement numéro 1638-2024 modifiant le Règlement numéro 1502-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 200 000 $ pour la conversion du réseau d'éclairage public de la Ville aux luminaires à DEL afin de réviser le nombre et les types de lumière de remplacement 

Règlement numéro 1637-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 190 000 $ pour l'acquisition d'équipement et de mobilier du nouveau bâtiment des Services techniques 

Affiché le 14 septembre 2023 :

Règlement 1627-2023 modifiant le Règlement 1595-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 1 910 000 $ pour faire l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots 5 118 984, 6 387 018 et 6 387 019 à des fins municipales afin d'augmenter la dépense et l'emprunt à 3 305 000 $ 

Affiché le 25 mai 2023 :

Règlement 1624-2023 modifiant le Règlement 1599-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 351 000 $ afin de faire l'acquisition d'un véhicule et de ses équipements pour le Service de protection contre les incendies afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 68 250 $ 

Affichés le 26 avril 2023 : 

Règlement 1619-2023 modifiant le Règlement 1584-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 582 000 $ pour le remplacement de la conduite d'aqueduc sous le pont de la rivière Jacques-Cartier et une autre section de conduite afin d'augmenter la dépense et l'emprunt d'un montant additionnel de 273 000 $

Règlement 1620-2023 modifiant le Règlement 1585-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 333 000 $ pour le remplacement de la conduite d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier afin d'augmenter la dépense et l'emprunt d'un montant additionnel de 113 000 $

Affichés le 13 avril 2023 : 

Règlement numéro 1617-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 135 000$ pour la préparation des plans et devis afin de remplacer le poste de pompage d'égout Montcalm 

Règlement numéro 1618-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 285 000$ pour la préparation des plans et devis de l'agrandissement et du réaménagement de la caserne d'incendie 

Affichés le 1er mars 2023 :

Règlement numéro 1613-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 420 000 $ afin de faire l'acquisition de véhicules et d'équipements pour le Service des travaux publics 

Règlement numéro 1612-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 200 000 $ pour des honoraires professionnels visant divers travaux de voirie 

Règlement numéro 1611-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 178 000 $ pour effectuer des travaux sur divers bâtiments municipaux 

Règlement numéro 1610-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 5 910 000 $ afin de permettre la construction d'un immeuble multifonctionnel pour la division Parcs et bâtiments 

Affiché le 24 janvier 2023 : 

Règlement numéro 1602-2023 amendant le Règlement numéro 1428-2018 décrétant une dépense et un emprunt de 632 000 $ pour la construction d’une rue parallèle à la route de Fossambault à proximité du parc industriel 

Règlement numéro 1603-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 885 000 $ afin de procéder en 2023 à la réfection d’une section de la route des Érables et de la rue des Buissons 

Affiché le 11 janvier 2023 : 

Règlement numéro 1599-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 351 000 $ afin de faire l’acquisition d’un véhicule et de ses équipements pour le Service de protection contre les incendies  

 

VENTE(S) OU CESSION(S) DE TERRAINS

Affiché le 3 novembre 2022 : 

Vente et cession de lots 

Affiché le 20 mars 2023 : 

Rétrocession des lots 6 531 039 et 6 531 040