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Avis publics

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances ordinaires du conseil 2024 ***

 

ADOPTION DU BUDGET ET PROGRAMME TRIENNAL

Affichés le 6 décembre 2023 :

Adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations  

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

Affiché le 14 juin 2024 :

Projet de règlement numéro APR-368-2024 modifiant le Règlement numéro 1259-2014 afin d'agrandir la zone 58-M et ainsi autoriser l'usage « Hi : Multilogements (max. 24) » 

Affiché le 6 juin 2024 :

Projet de Règlement numéro APR-363-2024 visant à effectuer la concordance avec le règlement numéro 03-2023 de la MRC de La Jacques-Cartier ayant  pour effet de modifier le Plan d'urbanisme numéro 1258-2014 et le Règlement de zonage numéro 1259-2014. 

Affichés le 29 avril 2024 :

Projet de règlement numéro APR-360-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'autoriser la vente de mets préparés parallèlement aux commerces de réparation et de location de bicyclette 

Projet de règlement numéro APR-361-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'autoriser l'usage contingenté « Lave-auto » dans la zone 81-C 

Affichés le 14 mars 2024 :

Projet de règlement numéro APR-356-2024 modifiant le Règlement numéro 1641-2024 décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux et d'amender les tarifs prévus aux règlements d'urbanisme 

Projet de règlement numéro APR-355-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'encadrer l'implantation de chenils et de chatteries ainsi que d'autoriser la classe « Services associés à l'usage Habitation (Ca) » dans les zones 48-AA et 118-A et réglementer la superficie autorisée à l'usage mini-entrepôts en zone 155-I 

 

CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE

Affiché le 20 mars 2023 :  

Charte de la langue française 

 

CITATION DU SITE PATRIMONIAL DU MANOIR 

 

 

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE  

Affiché le 26 avril 2022 : 

Règlement adoptant un Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux 

 

DEMANDE DE DÉROGATION 

Affichés le 6 juin 2024 :

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser un bâtiment multifamilial de 8 logements sur le lot 6 444 690 

Demande de dérogation mineure afin de régulariser l'implantation de la résidence ayant une marge de recul avant de 7,15 mètres pour l'immeuble situé au 17, route de Duchesnay 

Demande de dérogation mineure afin de régulariser l'implantation du cabanon qui se trouve à 0,73 mètre de la ligne latérale, en tenant compte de l'avant-toit de l'immeuble situé au 725, rue des Sables 

Affichés le 8 mai 2024 :

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un garage privé isolé en cour avant sur une propriété située à l'intérieur du périmètre d'urbanisation pour l'immeuble situé au 101, route de Duchesnay  

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser l'agrandissement de la résidence ayant une marge de recul avant de 5,83 mètres pour l'immeuble situé au 11, rue des Étudiants 

Affichés le 3 avril 2024 :

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un bâtiment principal industriel ayant une marge de recul avant de 7,76 mètres pour l'immeuble situé sur le lot 6 360 757, situé sur la rue Clément-Paquet 

Demande de dérogation mineure afin de régulariser l'implantation d'un garage isolé pour laquelle la distance entre l'avant-toit et la limite de propriété est de 0,65 mètre pour l'immeuble situé au 5, rue de l'Entente  

Demande de dérogation mineure afin de régulariser l'implantation d'un garage isolé pour laquelle la distance entre l'avant-toit et la limite de propriété est de 0,54 mètre pour l'immeuble situé au 23, rue Père-Marquette 

Affichés le 19 mars 2024 :

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un bâtiment modulaire temporaire ayant une marge de recul arrière de 7,23 mètres pour l'immeuble situé au 10, rue des Étudiants 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un garage privé isolé dans la cour arrière ayant une superficie au sol de 88,50 mètres carrés et une hauteur de 7 mètres pour l'immeuble situé au 5472, route de Fossambault 

Affichés le 8 février 2024 :

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la subdivision des lots 6 561 984 et 6 561 985 afin de créer trois (3) lots dont l'un de ceux-ci aurait une largeur de 15,77 mètres 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser l'agrandissement d'une terrasse située à environ 1 mètre de la ligne de lot arrière pour l'immeuble situé au 4701, route de Fossambault  

 

ÉLECTIONS

Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux 

 

PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Affichés le 29 mai 2024 :

Projet de règlement numéro SPR-366-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'autoriser l'usage contingenté «Lave-Auto » dans la zone 81-C 

Projet de règlement numéro SPR-365-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'autoriser la vente de mets préparés parallèlement aux commerces de réparation et de location de bicyclettes 

Affiché le 9 avril 2024 :

Projet de règlement numéro SPR-359-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'encadrer l'implantation de chenils et de chatteries ainsi que d'autoriser la classe « Services associés à l'usage habitation (Ca) » dans les zones 48-A et 118-A et règlementer la superficie autorisée à l'usage « mini-entrepôts » en zone 155-I 

Affiché le 2 février 2024 : 

Projet de règlement numéro SPR-347-2024 modifiant le Règlement numéro 1259-2014 afin de créer l'usage « Relais de motoneige » dans la classe d'usage extensif (REC c) et d'autoriser cette classe d'usage dans la zone 92-A 

Affiché le 18 janvier 2024 :

Projet de règlement numéro SPR-342-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 relativement aux écrans d'intimité, aux dispositions visant l'abattage des arbres et à la hauteur des clôtures, murets et haies, aux stationnements, aux constructions et usages dans les cours, et pour apporter des améliorations au texte 

 

PROMULGATION

Affichés le 29 mai 2024 :

Règlement numéro 1656-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'encadrer l'implantation de chenils et de chatteries ainsi que d'autoriser la classe « services associés à l'usage habitation (Ca) » dans les zones 48-A et 118-A et règlementer la superficie autorisée à l'usage « mini-entrepôts » en zone 155-I

Règlement numéro 1655-2024 modifiant le règlement numéro 1641-2024 décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux et d'amender les tarifs prévus aux règlements d'urbanisme  

 

Affiché le 6 mai 2024 :

Règlement numéro 1651-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 55 000 $ pour l'achat d'équipements de protection incendie, de sécurité nautique et de communications 

Affiché le 29 avril 2024 :

Règlement numéro 1653-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 40 000 $ pour les honoraires professionnels du réaménagement intérieur au garage municipal 

Affiché le 25 avril 2024 :

Règlement numéro 1648-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 169 000 $ pour l'achat et le remplacement de véhicules 

Affiché le 16 avril 2024 :

Règlement numéro 1647-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 282 000 $ pour l'éclairage et l'installation d'un filet protecteur au terrain de balle 

Affiché le 12 avril 2024 :

Règlement numéro 1650-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 5 085 000 $ pour l'agrandissement de la caserne et le réaménagement intérieur de la partie existante   

Affiché le 26 mars 2024 :

Règlement numéro 1652-2024 modifiant le règlement numéro 1641-2024 décrétant l'imposition des taux de taxation de compensation et de la tarification de différents services municipaux

Affiché le 19 mars 2024 :

Règlement numéro 1638-2024 modifiant le Règlement numéro 1502-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 200 000 $ pour la conversion du réseau d'éclairage public de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier aux luminaires à DEL afin de réviser le nombre et les types de luminaire de remplacement 

Affichés le 13 mars 2024 :

Règlement numéro 1637-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 190 000 $ pour l'acquisition d'équipement et de mobilier du nouveau bâtiment des Services techniques

Règlement numéro 1649-2024 modifiant le Règlement numéro 1468-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires afin de remplacer le titre de directeur général et greffier 

Affichés le 27 février 2024 :

Règlement numéro 1640-2024 modifiant le plan d'urbanisme numéro 1258-2014 afin d'identifier le territoire sujet aux ilôts de chaleur urbains et décrire toute mesure permettant d'atténuer ce phénomène

Règlement numéro 1645-2024 modifiant le règlement numéro 1259-2014 afin de créer l'usage « relais de motoneige » dans la classe d'usage extensif (REC C) et d'autoriser cette classe d'usage dans la zone 92-A

Règlement numéro 1635-2024 modifiant le plan d'urbanisme numéro 1258-2014 visant à assurer la concordance au règlement 02-2020 de la MRC de la Jacques-Cartier afin de structurer les développements d'ensemble hors du périmètre d'urbanisation

Règlement numéro 1636-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 1259-2014 et le règlement numéro 1347-2016 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale visant à assurer la concordance au règlement 02-2020 de la MRC de la Jacques-Cartier

Règlement numéro 1639-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 1259-2014 relativement aux écrans d'intimité, aux dispositions visant l'abattage des arbres et à la hauteur des clôtures, murets et haies, aux stationnements, aux constructions et usages dans les cours, et pour apporter des améliorations au texte

Affichés le 14 février 2024 :

Règlement numéro 1641-2024 décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux 

Règlement numéro 1642-2024 afin de modifier ou d'abroger différents articles de règlements relativement aux tarifs des biens et services municipaux

Règlement numéro 1643-2024 modifiant le Règlement numéro 1467-2019 déléguant certains pouvoirs aux fonctionnaires ou employés d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats en conséquence au nom de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier afin de réviser le tableau des délégations 

Règlement numéro 1644-2024 interdisant l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papiers pendant certaines journées de l'année 2024 

Règlement numéro 1646-2024 concernant le fonctionnement de la bibliothèque municipale

 

RAPPORT(S) DE DÉPENSES ET FINANCIER(S)

Affiché le 6 mai 2024 :

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe exercice financier 2023  

Affiché le 16 mai 2023 :

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe exercice financier 2022 

 

RECOURS À LA CMQ

 

 

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

 

 

RÔLE TRIENNAL ET RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Affiché le 21 février 2024 :

Rôle général de perception 2024 

Affiché le 2 octobre 2023 :

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière (3e exercice financier) 

 

SÉANCES DU CONSEIL

 

 

SIGNATURE DE REGISTRES / CONSULTATION ÉCRITE

Affichés le 29 mai 2024 :

Règlement numéro 1658-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 453 000 $ afin de permettre le réaménagement intérieur de la partie administrative du garage municipal 

Règlement numéro 1657-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 700 000 $ pour acquérir des immeubles aux fins de constituer une réserve foncière 

Affichés le 26 mars 2024 :

Règlement numéro 1654-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 90 000 $ pour la stabilisation d'une section de talus sur la route Montcalm 

Règlement numéro 1653-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 40 000 $ pour les honoraires professionnels du réaménagement intérieur au garage municipal 

Affichés le 13 mars 2024 :

Règlement numéro 1650-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 5 085 000 $ pour l'agrandissement de la caserne et le réaménagement intérieur de la partie existante 

Règlement numéro 1651-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 55 000 $ pour l'achat d'équipement de protection incendie, de sécurité nautique et de communications 

Affichés le 27 février 2024 :

Règlement 1648-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 169 000 $ pour l'achat et le remplacement de véhicules

Règlement numéro 1647-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 282 000 $ pour l'éclairage et l'installation d'un filet protecteur au terrain de balle 

Affichés le 18 janvier 2024 :

Règlement numéro 1638-2024 modifiant le Règlement numéro 1502-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 200 000 $ pour la conversion du réseau d'éclairage public de la Ville aux luminaires à DEL afin de réviser le nombre et les types de lumière de remplacement 

Règlement numéro 1637-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 190 000 $ pour l'acquisition d'équipement et de mobilier du nouveau bâtiment des Services techniques 

 

VENTE(S) OU CESSION(S) DE TERRAINS

Affiché le 3 novembre 2022 : 

Vente et cession de lots 

Affiché le 20 mars 2023 : 

Rétrocession des lots 6 531 039 et 6 531 040