Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
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Greffe

Le Service du greffe tient lieu de secrétariat du conseil municipal. Il a la responsabilité de la conservation et de l'archivage de tous les documents officiels de la municipalité soit : livres, registres, plans, archives et autres documents appartenant à la municipalité ou qui sont produits, déposés ou conservés dans les bureaux de celle-ci.

À Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, le Service du greffe est sous la responsabilité de la greffière et directrice des affaires juridiques ainsi que son assistante-greffière.

 

 *Note : Les documents suivants sont en format PDF. Pour les lire, le logiciel Adobe Reader doit être installé sur votre ordinateur. Si vous ne le possédez pas, téléchargez-le gratuitement en cliquant ici

 

  • Avis publics

  • Commissaire à l'assermentation

  • Demande d'accès à l'information

  • Procès-verbaux

  • Règlements municipaux en vigueur et règlements en processus d'adoption