Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14), a été sanctionnée, entrainant des modifications à la Charte de la langue française. Cette loi établit le français comme la seule langue officielle et commune du Québec.
Pour répondre aux exigences de cette loi, le gouvernement du Québec a adopté la Politique linguistique de l’État le 22 février 2023. Celle-ci s’applique aux organismes municipaux et définit les grandes orientations en matière d’exemplarité linguistique. Elle encadre notamment les situations dans lesquelles l’usage d’une autre langue que le français peut être autorisé, tout en assurant la primauté du français dans les communications administratives et publiques.
Conformément à l’article 29.11 de la Charte, la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, en tant qu’organisme municipal, a adopté une directive visant à encadrer l’usage des langues au sein de son organisation. Cette directive précise les règles de conduite à suivre en matière linguistique, ainsi que les circonstances exceptionnelles dans lesquelles une autre langue que le français peut être utilisée, dans le respect du cadre légal.
Par cette démarche, la Ville réaffirme son engagement envers la valorisation, la protection et la pérennité de la langue française, tout en respectant les dispositions prévues pour les cas particuliers.
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