Programmes de subvention

MISE EN PLACE DE DEUX PROGRAMMES DE SUBVENTION POUR L’ÉCONOMIE D’EAU POTABLE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

DESCRIPTION

La Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier met en place deux programmes de subvention afin de soutenir les gestes de ses citoyens pour la réduction de la consommation d’eau potable et la protection de l’environnement.

• Une toilette à faible débit permet une réduction de la consommation de l'eau entre 50 % et 70 %, par rapport à une toilette conventionnelle. Ce qui signifie une économie annuelle d'environ 9 000 litres d’eau potable.
   
• Un baril récupérateur d’eau de pluie installé sous une gouttière, dans les régions du Sud du Québec, peut récupérer entre 70 000 et 80 000 litres d'eau de pluie par année.

Les programmes débutent le 1^er mai 2023 et se termine le 31 octobre 2023.


Procédure pour le dépôt d’une demande de soutien financier pour l’achat d’une toilette à faible débit en remplacement d’une ancienne toilette

Le programme est offert aux propriétaires d’immeubles, de type familial ou multifamilial, servant à des fins résidentielles dont l’immeuble est desservi par le réseau d’aqueduc municipal. Le montant de la subvention est établi à 60 $.

Conditions :

1. Remplacer une toilette existante à débit régulier par une nouvelle toilette à faible débit;
2. Acheter un modèle de toilette à faible débit portant l’inscription High Efficiency Toilet (HET), Maximum Performance (MaP) Testing Program ou Certification WaterSense);
3. Être le propriétaire d’un immeuble, de type familial ou multifamilial, servant à des fins résidentielles dont l’immeuble est desservi par le réseau d’aqueduc municipal;
4. Déposer à la Ville le formulaire de demande complété et les pièces justificatives exigées pendant les dates d’ouverture du programme;
5. Une seule subvention est disponible par adresse civique.
    

Pièces justificatives :

• Preuve de propriété;
• Photo de la toilette existante dans son emplacement d’origine avant de la remplacer;
• Photo de la nouvelle toilette après l’installation;
• Copie de la facture (nom du détaillant, date, nom du fabricant, nom et modèle de la toilette).
  
  TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT (TOILETTE)
   

Procédure pour le dépôt d’une demande de soutien financier pour l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie

Le programme est offert aux propriétaires d’immeubles, de type familial ou multifamilial, servant à des fins résidentielles dont l’immeuble est localisé sur le territoire de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Le montant de la subvention est établi à 40 $.

Conditions :

1. Acheter un baril récupérateur d’eau de pluie portant l’inscription RÉCUPÉRATEUR, COLLECTEUR, BARIL OU ÉCO-PLUIE;
2. Procéder à son installation sur la propriété;
3. Être le propriétaire d’un immeuble, de type familial ou multifamilial, servant à des fins résidentielles dont l’immeuble est localisé sur le territoire de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier;
4. Déposer à la Ville le formulaire de demande complété et les pièces justificatives exigées pendant les dates d’ouverture du programme.
5. Une seule subvention est disponible par adresse civique
    

Pièces justificatives :

• Preuve de propriété;
• Photo du baril après l’installation;
• Copie de la facture (nom du détaillant, date, nom du fabricant, nom et modèle du baril).
  
  TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT (BARIL)