CAMPAGNE DE DÉBRANCHEMENT DES GOUTTIÈRES
La Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier lance sa campagne de débranchement des gouttières. La Ville s'appuie sur son Règlement numéro 560-88 afin de viser la mise aux normes des branchements de gouttières sur son territoire.
Une proportion importante du réseau d’égout de la Ville est de type unitaire, c’est-à-dire qu’une seule et même conduite capte les eaux usées des résidences ainsi que les eaux de pluie provenant des drains de fondation pour les acheminer à la station d'épuration. Il est donc important que chaque propriétaire s'assure de la conformité de ses gouttières et procède aux correctifs, s'il y a lieu.
Dans le cadre du programme, la Ville entend procéder ainsi :
- Campagne informative à tous les citoyens desservis par les réseaux d’égouts : juin 2020;
- Visite des propriétés : juillet et août 2020;
- Envoi d'avis ou de constats d'infraction dans l'éventualité où nous n'obtenons pas la collaboration du propriétaire et que les travaux ne sont pas réalisés : à partir du 1er septembre 2020.
Nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les informations ci-dessous, afin de vérifier si vos gouttières sont conformes ou non conformes. Si vos gouttières ne sont pas conformes, nous demandons votre collaboration afin de procéder à des travaux correctifs dans les meilleurs délais et ainsi vous conformer à la réglementation en vigueur.
Qu'est-ce qu'une gouttière conforme?
Une gouttière conforme est une gouttière qui évacue l'eau de pluie en surface sur la propriété, à une distance d'au moins 1,5 mètre des fondations, des limites de terrain et de l'emprise de rue. L'eau de pluie est alors évacuée soit sur une pelouse, un jardin ou une haie, en utilisant l'une des solutions mentionnées ci-dessous et permettant ainsi à l'eau de s'infiltrer dans le sol.
Voici donc quelques façons d'installer un équipement dirigeant l'eau à au moins 1,5 m du bâtiment :
- Réaliser un puits percolant (À privilégier);
- Installer un déflecteur en plastique, en bois ou en béton;
- Installer un baril récupérateur d'eau;
- Installer un tuyau déflecteur en vinyle;
- Réaliser un jardin de pluie.
Qu'est-ce qu'une gouttière non conforme?
Une gouttière non conforme est une gouttière qui permet à l'eau de pluie de se diriger directement ou indirectement dans le réseau d'égout municipal, et ce, dans un court délai.
Voici les exemples les plus courants :
- Branchement au drain de fondation;
- Branchement directement à la rue;
- Évacuation par l'entrée asphaltée.
Comment corriger ces situations non conformes?
Si vos gouttières ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
- Débrancher la descente de gouttière;
- Dévier l'eau captée par la gouttière loin des fondations de votre résidence, vers un puits percolant, la pelouse, une haie, une plate-bande ou un jardin de pluie, afin que l'eau y soit absorbée.
Pour ce faire, il est recommandé d'installer un des équipements suggérés ci-haut dirigeant l'eau à au moins 1,5 mètre du bâtiment. L’installation d’un puits percolant est à privilégier.
Afin de respecter les dispositions du Code civil (clauses 976, 979 et 983) en ce qui concerne leur voisinage, une attention particulière doit être portée lors des travaux correctifs de manière à ne pas diriger les eaux vers une propriété voisine.
Pourquoi est-ce important que vos gouttières soient bien branchées?
Les gouttières qui se déversent directement ou indirectement dans le réseau d'égout municipal menacent votre propriété, surchargent la station d'épuration et contribuent à la détérioration de l'eau de nos rivières. Le débranchement des gouttières d’une résidence permettrait de détourner environ 100 000 litres d’eau pluviale du réseau d’égout chaque année.
Ce débit additionnel peut avoir les répercussions suivantes :
- Pour les réseaux d’égout et la station d’épuration de la Ville
La quantité d'eau de pluie additionnelle dirigée vers le réseau d'égout est traitée à la station d'épuration générant ainsi une surcharge entrainant des coûts supplémentaires.
- Pour votre résidence
Si les gouttières sont connectées au drain de fondation, il est possible que le drain soit surchargé, donc moins efficace. Cela pourrait provoquer une inondation ou une infiltration d'eau.
- Pour l’environnement
Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) exige que les déversements dans les rivières soient diminués.
Le débit additionnel peut aussi accélérer l'érosion liée au transport des sédiments et au courant occasionné par l'eau des fortes pluies, à la variation du niveau des eaux et à la qualité des eaux.
Quels sont les bénéfices?
- Diminution des risques de refoulements d'égout dans le sous-sol, de surcharge du drain de fondation pouvant provoquer des infiltrations d'eau;
- Meilleure qualité de nos cours d'eau;
- Favorisation de la recharge de la nappe phréatique;
- Réduction des coûts de traitement d'eau à la station d'épuration (quantité d'eau et électricité);
- Diminution des risques d'érosion des rives (surcharge d'eau et déplacement de sédiments dans les rivières);
- Protection des habitats naturels.
Vous avez des questions ou désirez de plus amples renseignements?
Contactez les Services techniques de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.