Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Travaux de réfection d'une section de la route de la Jacques-Cartier et de la rue Vanier

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Horaire des tirs majeurs Base Valcartier - 22 juillet au 30 août 2019

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Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Ce comité est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Il est composé d’un élu et de six citoyens nommés par résolution du conseil municipal. La durée du mandat des membres est de deux ans et est renouvelable. Généralement, le comité se réunit mensuellement, soit le 2e mardi du mois.

Le comité est notamment chargé d’étudier les demandes de dérogations mineures, les demandes de permis et certificats assujettis au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ainsi que les demandes de modifications aux règlements d’urbanismes. Les décisions du CCU sont transmises au conseil à titre de recommandations. Ce dernier a la liberté d’accepter ou non la recommandation du CCU. Le conseil peut également demander au CCU d’analyser tout autre projet ou toute demande spécifique à l’urbanisme et ainsi qu’à l’aménagement du territoire.