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COMMUNIQUÉ
BUDGET 2024, LA TAXE FONCIÈRE PASSE DE 0,83 $ À 0,85 $
UNE HAUSSE DE 2,4 %
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, le 20 décembre 2023. – La Ville de Sainte-Catherine a présenté hier son budget pour l’année 2024 et son programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026.
Avec les tarifs (aqueduc, égout, matières résiduelles, vidange de fosses septiques) et les taxes de bassin, le budget se traduira par une hausse du compte de taxes d’une résidence variant entre 3,96 % et 4,33 % selon le secteur habité. Il s’agit d’une hausse en deçà de l’inflation, et ce, malgré la hausse importante des tarifs pour les matières résiduelles (19,8 %) et celle relative à la vidange des fosses septiques (28,2 %), augmentations dictées par le budget de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf.
Les deux tableaux suivants indiquent la variation des différents taux de la taxe foncière et des tarifs.
Taux des taxes foncières
|
Catégories |
Taux 2024 |
Taux 2023 |
Écart |
|
Résiduel (résidentiel, etc.) |
0,85 $ |
0,83 $ |
2,4 % |
|
Non résidentiel |
2,47 $ |
2,42 $ |
2,1 % |
|
Industriel |
2,11 $ |
2,06 $ |
2,4 % |
|
6 logements et plus |
1,03 $ |
1,00 $ |
3,0 % |
|
Terrains vagues desservis |
1,70 $ |
1,66 $ |
2,4 % |
|
Agricole |
0,85 $ |
0,83 $ |
2,4 % |
|
Forestier |
0,82 $ |
0,81 $ |
1,2 % |
Tarifs
|
Catégories |
Taux 2024 |
Taux 2023 |
Écart |
|
Aqueduc par logement |
250 $ |
237 $ |
5,5 % |
|
Égout par logement |
143 $ |
145 $ |
(1,4) % |
|
Matières résiduelles par logement |
200 $ |
167 $ |
19,8 % |
|
Vidange fosse septique par logement |
109 $ |
85 $ |
28,2 % |
La charge des entreprises pour les matières résiduelles est déterminée en fonction du tonnage estimé par la Régie. La fluctuation du compte de taxes est donc influencée par le volume de déchets de chaque entreprise. Le même principe s’applique au tarif d’aqueduc puisque, dans ce cas, la Ville tient compte de la consommation d’eau de chacun, mesurée au compteur l’année précédente. En fonction de ces volumes, les charges pourront varier en plus ou moins par rapport à 2023.
Tempête parfaite
« Plus que jamais les villes font face à des hausses importantes de coûts », de mentionner monsieur le maire Pierre Dolbec.
Il attribue ce phénomène à l’inflation, à la hausse des taux d’intérêt, à la bureaucratie gouvernementale et à certains processus gouvernementaux qui alourdissent la charge de travail des administrations municipales. Il y ajoute la pénurie de main-d’œuvre et l’élargissement des domaines de compétences municipales, lesquels vont jusqu’au développement économique, le logement, l’environnement, les changements climatiques et même la santé. Tous ces éléments étant réunis, le maire les compare à une tempête parfaite.
Malgré cela, monsieur Dolbec affirme que le budget 2024 ne comprend pas de coupe de services, mais plutôt des ajouts.
Vue d’ensemble du budget
Les dépenses de fonctionnement sont de 16,87 millions de dollars, une hausse de 12,78 %, avant remboursement de la dette, et les revenus de 21,64 millions de dollars. Un budget équilibré comme démontré ci-bas.
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|
2024 |
2023 |
|
Revenus |
21 642 470 $ |
18 390 999 $ |
|
Charges ou dépenses |
(16 867 972) $ |
(14 956 690) $ |
|
Excédent |
4 774 498 $ |
3 434 309 $ |
|
Remboursement dette en capital |
(4 696 200) $ |
(3 142 900) $ |
|
Remboursement du fonds de roulement |
(202 078) $ |
(188 244) $ |
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Appropriations |
180 780 $ |
19 407 $ |
|
Activités d’investissements |
(57 000) $ |
(122 572) $ |
|
Excédent ou déficit |
0 $ |
0 $ |
Au niveau des revenus, le maire salue l’entente convenue le 13 décembre 2023 entre le gouvernement du Québec et le monde municipal laquelle garantie un partage de la croissance d’un point de la taxe de vente du Québec et la formation d’un chantier de travail en vue d’alléger la charge administrative municipale et certains processus gouvernementaux par des moyens d’action concrets et appropriés.
Le budget 2024 inclut donc une contribution du gouvernement de 448 158 $ provenant de la TVQ, une hausse d’un peu plus de 300 000 $ par rapport à 2023.
Plan triennal d’immobilisations 2024-2025-2026
Le programme triennal d’immobilisations regroupe les investissements que le conseil prévoit réaliser au cours des trois prochaines années. Ce programme est réalisé à partir d’un inventaire complet des besoins dans chacun des services municipaux. « Il s’agit d’un exercice de priorisation que les élus ont réalisé avec beaucoup de sérieux. Il faut planifier dans le temps les investissements qui répondront aux besoins de la population, mais aussi à leur capacité de payer », d’ajouter monsieur Dolbec.
Les investissements compris dans le programme triennal d’immobilisations totalisent 37,84 millions de dollars sur trois ans, comme suit :
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2024 |
2025 |
2026 |
TOTAL |
|
14,13 millions $ |
7,97 millions $ |
15,74 millions $ |
37,84 millions $ |
Ces investissements devraient être financés grâce, en partie, à différents programmes de subvention. En effet, le programme prévoit des contributions gouvernementales de 19,7 millions de dollars, soit 52 % de tous les investissements prévus.
Les projets annoncés, s’ils sont tous réalisés, nécessiteraient des emprunts de 15,77 millions de dollars à la charge des contribuables. La balance des sommes nécessaires au financement complet du programme, soit 2,37 M$, proviendrait en grande partie de nos réserves financières.
Le conseil municipal accorde une grande importance au ratio d’endettement de la Ville dans la préparation de son programme triennal d’immobilisations.
Au cours des trois prochaines années, le conseil entend maintenir, voire améliorer, ce ratio d’endettement, malgré les investissements projetés pour 2024, 2025 et 2026.
Allocution de monsieur le maire Pierre Dolbec
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Source : Marcel Grenier
Directeur général
418 875-2758, poste 101
