Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Politique de remboursement

Des frais d'administration de 10 % avec un maximum de 50 $ s’appliquent sur toute demande de remboursement de la part des participants. Tous les remboursements sont effectués par l'émission d'un chèque. Les remboursements seront émis selon les modalités suivantes :

 

Avant le début de l’activité
Remboursement moins les frais d’administration, si confirmation de l’annulation une semaine avant le début de l’activité.

Après le début de l’activité
Remboursement proportionnel moins les frais d’administration.

Motifs admissibles
Maladie ou incapacité physique, billet de médecin obligatoire, déménagement.

Activité annulée par le Service des loisirs
Remboursement intégral sans frais d’administration.

 

La demande de remboursement doit s'effectuer par écrit, par la poste ou par courriel :

Service sports, loisirs, culture et vie communautaire
Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
2, rue Laurier
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec)  G3N 1W1

loisirs@villescjc.com

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