Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Au bord de l’eau, au cœur de l’action
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Permis et certificats

Il est obligatoire :

  • De détenir un permis pour réaliser un projet de construction, de transformation, de réparation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments;
  • D’obtenir un permis pour toute opération cadastrale ou tout lotissement de terrains;
  • D’obtenir un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :
  1. Tout changement d’usage ou de destination d’un bâtiment;
  2. L’excavation du sol, le déplacement d’humus ou tous travaux de remblai et de déblai;
  3. Le déplacement ou la démolition de toute construction;
  4. La construction, l’installation, la modification ou la démolition de toute enseigne ou structure d’enseigne à l’exception des enseignes mentionnées à l’article 12.1.1 du règlement de zonage;
  5. La plantation et l’abattage d’arbres de 15 centimètres de D.H.P. ou plus dans toutes les zones situées à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que dans les zones d’habitation situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation;
  6. Les constructions ou usages complémentaires;
  7. Toutes les activités relatives à l’exploitation forestière;
  8. L’aménagement ou la modification d’une installation de prélèvement des eaux et/ou d’un système géothermique;
  9. La construction ou la modification d’une installation septique (fosse septique, champ d’épuration);
  10. L’aménagement d’un stationnement sur un terrain à vocation industrielle ou l’aménagement d’un stationnement sur un terrain à vocation résidentielle (4 logements et plus), commerciale ou institutionnelle et desservi par le réseau d’égout pluvial par un ouvrage municipal de rétention des eaux pluviales;
  11. La canalisation des fossés (ponceau);
  12. Autres.

Le délai pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation varie selon la nature du projet, en fonction de la période d’achalandage et si la demande est complète. Ce délai peut être d’un maximum de 30 jours suivant le dépôt de la demande. Toutefois, ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent être analysés par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, telles les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA).

Cliquez ici pour consulter la liste des documents et renseignements nécessaires lors du dépôt d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation résidentiel

Cliquez ici pour consulter les délais de validité des permis et certificats

Cliquez ici pour consulter la liste des tarifs des permis et certificats

Cliquez ici pour consulter une procuration

 

 

Nouveau! plateforme WEB EDEMANDE

Cette plateforme Web permet aux citoyens de déposer des demandes de permis facilement depuis leur ordinateur ou leur appareil mobile. Voici quelques avantages à utiliser cette plateforme :

  • Aucun compte nécessaire;
  • Liste détaillée des documents à fournir et envoi de ces derniers au moment du dépôt de la demande;
  • Explication détaillée des normes (texte et croquis);
  • Suivi assuré par courriel ou téléphone avec le Service de l’urbanisme;
  • Paiement facile en ligne par carte de crédit au moment de la soumission de la demande ou suite à l'analyse de la demande par le responsable.

Rendez-vous au villescjc.edemandes.com/fr/create pour déposer votre demande dès maintenant.

 

 

Formulaires de demandes de certificat d’autorisation

Abattage d'arbres

Arrosage

Changement d’usage

Démolition

Déplacement d’un bâtiment

Enseigne et panneau-réclame

Excavation, remblai et déblai

Exploitation forestière

Installation septique

Mur de soutènement et talus

Ponceau

Prélèvement d’eau souterraine

 

Permis de rénovation

Bâtiment complémentaire avec agrandissement

Bâtiment complémentaire sans agrandissement

Bâtiment principal avec agrandissement

Bâtiment principal sans agrandissement (galerie/patio)

Piscine hors terre, creusée et démontable 

Permis de lotissement

Demande de permis de lotissement

 

Permis de construction

Cabane à sucre

Bâtiment principal

Clôture

Construction complémentaire

Écran d’intimité

Piscine hors terre, creusée et démontable