Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
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Compte de taxes

Premier versement : 31 mars 2020  

 

Deuxième versement : 30 juin 2020 - Modifié pour le 30 juillet 2020

 

Troisième versement : 29 septembre 2020 - Modifié pour le 29 octobre 2020

 

Veuillez prendre note que les comptes de taxes pour l'année sont postés à la fin février.

Si votre compte de taxes total est moindre que 300 $, vous devez l’acquitter en un versement au plus tard le 30 mars 2020. S’il est égal ou supérieur à 300 $, vous pouvez acquitter vos taxes en trois versements.

 

Cliquez ici pour consulter le détail des regroupements des taxes de secteur pour l'année 2020.

 

 

 

 

 

Modes de paiement

Par la poste

 

Chèque

Les comptes payables en trois versements peuvent être acquittés sous forme de trois chèques postdatés. Les chèques doivent être faits à l’ordre de la « Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ». Le compte de taxes est accompagné de coupons détachables que vous devez joindre à votre ou vos chèques.

 

 

 

Au comptoir de la mairie

 

Argent, chèque, carte de débit. *Aucune carte de crédit n’est acceptée*.

 

 

 

Par Internet via le site transactionnel de votre institution financière

Il est important de choisir « Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier – Taxes » et d’inscrire votre numéro de matricule comme numéro de référence.

 

 

Par débit préautorisé (DPA)

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes municipales annuelles par débit préautorisé (DPA). Deux types d’adhésion sont possibles : l’adhésion sporadique, qui prévoit des paiements aux dates d’échéance spécifiées à votre compte de taxes, ou l’adhésion régulière, pour des paiements selon une fréquence que vous déterminez vous-même. Dans ce cas, il est important de préciser la date de début et de fin des versements. Veuillez noter également que des intérêts seront calculés sur le solde du versement échu.

 

Les formulaires d’adhésion sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessus. Vous pouvez également les obtenir au bureau de la mairie.

 

Si vous souhaitez adhérer au DPA, veuillez remplir le formulaire approprié au mode de paiement de votre choix, y joindre un spécimen de chèque et nous faire parvenir le tout par courriel, courrier ou télécopieur.

 

Si des renseignements supplémentaires vous sont nécessaires, veuillez communiquer avec le Service de la taxation. C’est avec grand plaisir que nous vous informerons.

 

 

 

Important 

 

Avis de rappel

Veuillez noter qu’aucun avis de rappel ne sera expédié pour les deuxième et troisième versements. Aucun reçu ne sera remis, sauf pour les paiements en argent ou carte de débit effectués au comptoir de la mairie, ou s’il reste un solde à payer. Votre copie de chèque ou votre relevé de transactions vous servira de reçu.

 

 

Changement d’adresse

Il est important de nous aviser du changement de l’adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire par téléphone, en transmettant par la poste les coupons au dos de votre compte, ou par courriel en mentionnant comme référence le numéro de matricule de votre compte de taxes.

 

 

Nouveau propriétaire

À la suite d’une transaction immobilière, aucune nouvelle facture n’est émise.

 

Étant donné que le service de l’évaluation a besoin de quelques mois pour mettre à jour le rôle d’évaluation foncière et que vous êtes désormais responsables du paiement des taxes, nous vous invitons à vous assurer que les taxes foncières de votre immeuble sont ou seront payées à leur date d’échéance, car toute facture échue porte intérêt.

 

 

Versements

Le premier versement vient à échéance après 30 jours de l’envoi du compte, le second versement, 90 jours après la date d’échéance du premier versement et le troisième versement, 90 jours après la date d’échéance du deuxième versement.

 

Le taux d’intérêt sur les montants dus à l’échéance est de 3 % du 1er avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le montant dû à l’échéance au taux de 0,000082, et ce, jusqu’à la date de réception du montant au bureau municipal. 

 

Vérifiez bien les informations contenues sur votre compte de taxes ainsi qu’au dos de celui-ci et rapportez-nous toute erreur pouvant s’y être glissée en communiquant avec le Service de la taxation.