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Commissaire à l'assermentation

Le service de commissaire à l'assermentation est offert par le Service du greffe.

Vous pouvez prendre rendez-vous au 418 875-2758 poste 111.

Commissaires à l'assermentation :

Me Isabelle Bernier
Madame Mélanie Côté

Pour consulter le registre des commissaires à l'assermentation disponibles dans votre secteur  : https://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/servicespublicsconsultation/commissaires/proximite/criteres.aspx.

 

 

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