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| TAXATION ET PERCEPTION |
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Paiement de votre compte de taxes |
Votre compte de taxes municipales a été posté le 26 février 2010. Comme par le passé, si le total du compte de taxes est supérieur à 300 $, il peut être payé en trois versements.
On peut payer soit par la poste, soit en se présentant au bureau municipal, soit en se rendant à toute caisse populaire et d’économie Desjardins ou dans une banque participante.
Les contribuables dont les taxes sont payables en 3 versements, peuvent transmettre trois chèques postdatés au bureau municipal de façon à ne pas oublier d’acquitter un versement à son échéance. On doit faire les chèques à l’ordre de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Le compte de taxes est bordé de coupons détachables pour joindre à votre (vos) chèque(s).
Si vous faites votre paiement à une caisse populaire ou si vous inscrivez votre compte de taxes dans votre dossier utilisateur AccèsD, il faut présenter votre coupon de paiement à la caissière et lui préciser d’inscrire
votre numéro de matricule pour numéro de référence. De cette façon le montant payé sera débité dans le bon dossier une fois rendu à la municipalité.
Le premier versement vient à échéance après 30 jours de l’envoi du compte, le second versement 90 jours après la date d’échéance du premier versement et le troisième versement 90 jours après la date d’échéance du deuxième versement.
Le taux d’intérêt sur les montants dus à l’échéance est de 12 %. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le montant dû à l’échéance au taux de 0.000329 et ce, jusqu’à la date de réception du montant au bureau municipal ou à toute caisse populaire et d’économie Desjardins.
Il vous est possible d’acquitter vos comptes de taxes au bureau de la municipalité avec votre carte de guichet automatique grâce au TPV (terminal point de vente).
Vérifiez bien les informations contenues sur votre compte de taxes ainsi qu’à l’endos de celui-ci et avisez-nous de toute erreur pouvant s’y être glissée en téléphonant à Mme Lise Brisson, agente à la perception, au 875-2758 poste 240.
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PREMIER VERSEMENT 29 MARS 2010
DEUXIÈME VERSEMENT 28 JUIN 2010
TROISIÈME VERSEMENT 27 SEPTEMBRE 2010 |
Si des renseignements supplémentaires vous sont nécessaires, vous pouvez communiquer au bureau de la municipalité au 875-2758, poste 240, il nous fera plaisir de bien vous informer.
Information supplémentaire: Évaluation et facture de taxes...