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AVIS PUBLICS

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances du conseil 2017 ***

 

Avis de demande de dérogation mineure :

1. 2809, route de Fossambault

2. 108, rue Napoléon-Beaumont

3. Lots 4 010 483 et 4 010 476 (hauteur de la route des Érables)

Avis de promulgation:

1. 1386-2017 et 1387-2017 : Interdiction de nourrir les animaux sauvages et interdiction de stationner sur le chemin des Ormeaux

2. 1384-2017 et 1385-2017 : Omnibus et création de la zone 157-CN

Avis - Demande de participation à un référendum:

1. SPR-42-2017 : Modifications au règlement numéro 1259-2014 (zonage, etc.)

2. SPR-45-2017 : Création de la zone 157-CN

3. SPR-48-2017 : Matériaux de recouvrement extérieur, constructions et usages temporaires, etc.

Avis - Séance de consultation:

1. APR-47-2017 : agrotourisme

2. APR-49-2017 : cases de stationnement

Avis - Vente ou cession de terrains:

Avis de citation d'un site patrimonial :

1. Site de l'Église et du cimetière Juchereau-Duchesnay

Avis de recours à la CMQ

Avis - SIGNATURE DE REGISTRES:

1. 1382-2017 : Emprunt de 63 892,71 $ pour l'aménagement du nouveau parc sur la rue du Garbin

2. 1383-2017 : Emprunt de 55 000 $ pour l'engagement de professionnels pour la construction d'une caserne satellite au Lac-Saint-Joseph

Avis - Rôle triennal

- 2e exercice financier

 Avis - Adoption du budget et programme triennal

- Budget 2017

Avis - CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL

 - Avis - calendrier des séances

Avis - Redressement cadastral

Avis - DÉPÔT RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT VÉRIFICATEUR

Avis - DÉPÔT RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Avis - Traitement des élus

Avis - RECONDUCTION DES DISTRICTS

         - Avis annoncant la reconduction des districts électoraux

Avis - DÉONTOLOGIE

- Avis d'adoption du règlement

 

 

 

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