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AVIS PUBLICS

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances du conseil 2017 ***

 

Avis de demande de dérogation mineure :

1. 5, rue Coloniale

Avis de promulgation:

1. 1353-2016 : Emprunt de 85 000$ pour l'installation de bornes-incendies sur une partie de la route Duchesnay et sur la rue Ernest-Piché

2. 1346-2016 : Dépense de 850 000$ et emprunt de 422 542$ pour des travaux de construction de jeux d'eau à construire dans le parc du Grand-Héron

3. 1364, 1365 et 1367-2017 : Imposition des taxes 2017, pouvoir de former des comités de sélection et épandage

Avis - Demande de participation à un référendum:

Avis - Séance de consultation:

1. APR-43-2017 : Concordance au chapitre IV du document complémentaire du règlement de remplacement du schéma d'aménagement révisé

Avis - Vente ou cession de terrains:

Avis de citation du site patrimonial du manoir:

Avis de recours à la CMQ

Avis - SIGNATURE DE REGISTRES:

1. 1362-2017 : Emprunt de 290 000$ pour effectuer des travaux de rénovation de l'immeuble situé au 1, rue Rouleau pour y relocaliser les services techniques

2. 1368-2017 : Emprunt de 145 000 $ pour faire l'acquisition d'équipements et le réaménagement de l'espace des habits de combat pour le Service de protection contre les incendies

3. 1369-2017 : Emprunt de 22 000 $ pour faire l'acquisition d'outils de gestion des appels pour implantation et d'équipements pour les Premiers répondants

4. 1370-2017 : Emprunt de 494 000 $ pour l'acquisition d'un nouveau camion mini-pompe pour le Service de protection contre les incendies

5. 1371-2017 : Emprunt de 290 000 $ pour faire l'acquisition d'un camion dix roues

6. 1372-2017 : Emprunt de 152 000 $ pour la décontamination des sols sous la dalle de l'ancienne caserne

Avis - Rôle triennal

- 2e exercice financier

 Avis - Adoption du budget et programme triennal

- Budget 2017

Avis - CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL

 - Avis - calendrier des séances

Avis - Redressement cadastral

Avis - DÉPÔT RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT VÉRIFICATEUR

Avis - DÉPÔT RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Avis - Traitement des élus

Avis - RECONDUCTION DES DISTRICTS

         - Avis annoncant la reconduction des districts électoraux

Avis - DÉONTOLOGIE

- Avis d'adoption du règlement

 

 

 

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