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2, rue Laurier
Sainte-Catherine-de-
la-Jacques-Cartier
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SERVICES TECHNIQUES
ET URBANISME

Urbanisme

Le Service d’urbanisme planifie l’organisation du territoire et coordonne son développement par l’application des différents règlements municipaux. Certains règlements peuvent être consultés ci-dessous. Ces règlements sont uniquement des versions administratives et peuvent ne pas être à jour.  

Principaux règlements

 

Fiches d'information réglementaires

1.  Cabanon

2.  Garage détaché

3.  Clôture, mur et haie

4.  Mur de soutènement

5.  Piscine hors-terre, creusée et spa

6.  Garage et abri d'auto attaché

7.  Garage ou abri d'auto en cours avant

8.  Stationnement résidentiel

9.  Abri d'hiver

 

Règlements provinciaux

Le Service d'urbanisme est également responsable de l’application de certains règlements provinciaux, notamment le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.


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Permis requis

Il est obligatoire de détenir un permis ou un certificat d’autorisation pour réaliser un projet de construction, de transformation, de réparation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.

Il est nécessaire d’obtenir un permis pour toute opération cadastrale ou lotissement de terrains.

Il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :

  1. Tout changement d’usage ou de destination d’un bâtiment;
  2. L’excavation du sol, le déplacement d’humus ou tous travaux de remblai et de déblai;
  3. Le déplacement ou la démolition de toute construction;
  4. La construction, l’installation, la modification ou la démolition d’enseignes;
  5. La plantation et l’abattage d’arbres de 20 centimètres ou plus dans toutes les zones situées à l'intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que dans les zones d'habitation situées à l'extérieur du périmètre d'urbanisation;
  6. Les constructions ou usages complémentaires;
  7. L’exploitation d’un établissement d’hébergement (gîte du passant);
  8. La garde de chevaux;
  9. Les constructions ou usages temporaires sauf exceptions;
  10. Tous travaux forestiers;
  11. L’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines;
  12. La construction d’un système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée (fosse septique, champ d’épuration);
  13. Autres.

Cliquez ici pour consulter la liste des documents et renseignements nécessaires lors du dépôt d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation résidentiel.

Cliquez ici pour consulter les délais de validité des permis et certificats.

 

Formulaires

Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de dérogation mineure.

Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de modification au zonage.

 

Personnel

Martin Careau, ingénieur
Directeur
Tél. : 418-875-2758, poste 235 
Aline Bédard
Adjointe administrative
Tél. : 418-875-2758, poste 254
Pascal Bérubé
Directeur adjoint à l'urbanisme,
au développement durable et
inspecteur en bâtiment
Tél. : 418-875-2758, poste 246

Marco Blanchette
Inspecteur adjoint
Tél. : 418-875-2758, poste 258

Andréanne Meilleur-Gaudreau
Urbaniste OUQ - Conseillère en urbanisme
Tél. : 418-875-2758, poste 247

Nancy Baribeau
Adjointe administrative
Tél. : 418-875-2758, poste 235

Sophie Arsenault
Inspectrice adjointe
Tél. : 418-875-2758, poste 262

Localisation

Bureau des Services techniques
26, rue Louis-Jolliet
Tél. : 418-875-2758, poste 235
Télécopieur : 418-875-3881

 

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