Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Formulaire de demande d'accès à l'information

 

Ce formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier une demande d’accès à un document administratif ou à un renseignement personnel.

 

Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

 

Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez, ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la greffière adjointe, Me Isabelle Bernier,  au 418-875-2758, poste 105.

 

Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document.

 

Si le document contient des renseignements personnels concernant une autre personne, son consentement écrit sera exigé. À cette fin nous vous invitons à compléter la section 3 du formulaire, à l'imprimer et à le faire signer par la personne concernée. La demande devra alors être transmise en version originale, par la poste, à Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, au 2, rue Laurier, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec)  G3N 1W1 ou en version numérisée, par courriel à accesinfo@villescjc.com, pour attention et réponse.

 

Seules les demandes écrites sont susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’information.

 

 

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