Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
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Feux d'artifice

Selon l’article 8 du règlement numéro 893-2003, les pétards et les feux d’artifice constituent une nuisance et sont prohibés sur le territoire de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.

L’officier municipal peut délivrer un permis autorisant l’utilisation de feux d’artifice lors d’une activité spéciale parrainée par le Service des loisirs ou ses organismes reconnus ou lors d’une activité publique où la population en général est invitée. Dans tous les cas, l’autorisation de l’officier municipal doit avoir été préalablement obtenue.

L’application du règlement peut être faite par les services de protection contre les incendies, de l’urbanisme, des travaux publics et par tous les agents de la paix, dont la Sûreté du Québec.

Tout autre renseignement nécessaire afin d’assurer la sécurité de l’événement doit être transmis au directeur du Service de protection contre les incendies ou à l’un de ses représentants accrédités.

 

Service de protection contre les incendies

Si tout est conforme, le Service de protection contre les incendies procédera ensuite à l’approbation. Lors de la délivrance de l’autorisation, le Service de protection contre les incendies doit obtenir du titulaire de l’autorisation un engagement écrit :

  • à respecter les conditions et exigences prévues à l’autorisation ;
  • à s’assurer que l’artificier-surveillant mentionné à la demande d’autorisation soit présent sur le site de déploiement pyrotechnique durant les opérations de montage, de mise à feu, de démontage et de nettoyage du site ;
  • à veiller personnellement à ce que l’artificier-surveillant assure la direction de ces opérations ;
  • sur demande du directeur du Service de protection contre les incendies ou de l'un de ses représentants accrédités, à procéder à un tir d'essai avant le début du feu d'artifice.

 

Le directeur du Service de protection contre les incendies et ses représentants accrédités devront refuser la délivrance de l’autorisation si l’une ou l’autre de ces conditions n’était pas respectée.

 

Le Service de protection contre les incendies se réserve le droit d’inspecter les lieux avant, pendant et après les feux d’artifice dans le but de vérifier le respect de la loi fédérale sur les explosifs et son règlement, afin d’assurer la sécurité des personnes présentes sur le territoire de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.

 

Renseignements

Kaven Beaumont
Chef Division opération/formation
kaven.beaumont@villescjc.com

 

Étienne Labonté-Jolin 
Chef division premiers répondants/prévention
etienne.labonte@villescjc.com

418 875-2758, poste 601