Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Avis

Travaux de réfection d'une section de la route de la Jacques-Cartier et de la rue Vanier

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Les règlements municipaux en vigueur et les règlements en processus d'adoption

Pour entrer en vigueur, ces règlements sont soumis à un processus particulier.

L’acronyme « APR » signifie « avant-projet de règlement », alors que « SPR » signifie « second projet de règlement ». Effectivement, lorsque certaines dispositions d’un règlement nécessitent l’approbation des personnes habiles à voter, le conseil doit adopter un second projet de règlement, suite à l’assemblée de consultation. Autrement, lorsque l’approbation des personnes habiles à voter n’est pas nécessaire aux termes de la loi, le conseil adopte, après l’assemblée de consultation, un règlement final.

RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

Vous trouverez ci-après quelques-uns des règlements municipaux en vigueur.

Cliquez ici pour accéder à la section URBANISME afin d'y consulter la liste d'autres règlements.

URBANISME

ADMINISTRATION

HYGIÈNE DU MILIEU

INCENDIE

LOISIRS - CULTURE

TRANSPORT

 

RÈGLEMENTS EN PROCESSUS D'ADOPTION

Règlements

Avant-projets de règlement

Seconds projets de règlement

 

 

POLITIQUES

Vous trouverez ici quelques-unes des politiques en vigueur.