Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Avis

Travaux de réfection d'une section de la route de la Jacques-Cartier et de la rue Vanier

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Avis publics

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances du conseil 2019 ***

 

ADOPTION DU BUDGET ET PROGRAMME TRIENNAL

1. Adoption budget et PTI 2019

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

1. Affiché le 12 juin 2019 / Projet de règlement APR-156-2019 vente de cannabis et transformation de cannabis 
 

 

CITATION DU SITE PATRIMONIAL DU MANOIR 

 

 

DEMANDE(S) DE DÉROGATION 

1. Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation d'une galerie en cour latérale et en cour arrière au 4, route de la Jacques-Cartier;
2. Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation de la résidence et l'empiétement du balcon et des escaliers au 3, rue Père-Marquette;
3. Demande de dérogation mineure pour autoriser la construction de bâtiments multifamiliaux sur le lot 5 754 668;

 

DÉONTOLOGIE

 

 

PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

1. Affiché le 12 juin 2019 / Second projet de règlemenet SPR-155-2019 mini-entrepôts 
 

 

PROMULGATION

1. Affiché le 15 mai 2019 / Avis de promulgation du règlement 1460-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 1 100 000 $ pour l’achat de machinerie et d’équipement pour les travaux publics

2. Affiché le 15 mai 2019 / Avis de promulgation des règlements 1467-2019 (Délégation de pouvoirs), 1468-2019 (Règles de contrôle et de suivi budgétaires) et 1472-2019 (Modifiant le Règlement relatif au stationnement numéro 891-2003)

3. Affiché le 29 mai 2019 / Avis de promulgation des règlements 1463-2019 (Emprunt 75 000 $ - approvisionnement eau potable), 1464-2019 (Emprunt 41 000 $ services professionnels réseau d'égout et station de pompage) et 1465-2019 (Emprunt 115 000 $ - éclairage terrains de tennis et terrain de balle)

4. Affiché le 12 juin 2019 / Avis de promulgation des règlements 1477-2019 (modifiant règlement 1007-2007 pour modifier les normes d'arrosage pour permettre l'arrosage léger des jardins potagers et des fleurs), 1479-2019 (Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés) 

 

RAPPORT(S) DE DÉPENSES ET FINANCIER(S)

1. Affiché le 4 juin 2019 / Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2018

 

RECONDUCTION DES DISTRICTS

1. Avis annonçant la reconduction des districts électoraux

 

RECOURS À LA CMQ

 

 

RÉSULTAT DE L'ÉLECTION

1. Scrutin du 5 novembre 2017

 

RÔLE TRIENNAL

1. Dépôt NOUVEAU rôle d'évaluation 2019-2021

2. Rôle général de perception pour l'exercice financier 2019

 

SÉANCES DU CONSEIL

1. Avis calendrier des séances du conseil 2019 

 

SIGNATURE DE REGISTRES

1. Affiché le 12 juin 2019 / Règlement 1478-2019 décrétant dépense et emprunt de 800 000 $ pour construction d'un garage pour surfaceuses et différents travaux 
 

 

VENTE(S) OU CESSION(S) DE TERRAINS