Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Avis

Horaire des tirs majeurs et détonations de la Base Valcartier pour la période du 1er au 31 octobre 2019

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Avis publics

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances du conseil 2019 *** / Modifié le 23 septembre 2019

*** Calendrier des séances ordinaires du conseil 2020***

 

 

ADOPTION DU BUDGET ET PROGRAMME TRIENNAL

1. Adoption budget et PTI 2019

2. Adoption PTI 2020-2021-2022

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

Affiché le 11 septembre 2019:

Projet de règlement APR-164-2019 modifiant 1259-2014 pour modifier la terminologie pour le terme "maison unimodulaire"

Affiché le 12 juin 2019 :

Projet de règlement APR-156-2019 vente de cannabis et transformation de cannabis 

 

 

CITATION DU SITE PATRIMONIAL DU MANOIR 

 

 

DEMANDE(S) DE DÉROGATION 

Affiché le 10 octobre 2019:

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation de la résidence sise au 6, rue de Louisbourg

Affiché le 25 septembre 2019 :

Demande de dérogation mineure pour rendre conforme le lot 4 010 601 (entre le 3099-3101 et le 3137 route de Fossambault)

Affiché le 17 juillet 2019 :

Demande de dérogation mineure pour autoriser l'agrandissement de la résidence ne respectant pas la marge de recul arrière au 211, rue du Torrent;

 

Affichés le 19 juin 2019 : 

Demande de dérogation mineure pour autoriser la construction d'un bâtiment complémentaire attenant au bâtiment principal ne respectant pas la marge de recul latérale minimale au 101, rue du Torrent;

Demande de dérogation mineure pour autoriser la construction d'un garage isolé en cour avant en ne respectant pas la profondeur minimale de la cour avant au 270, route Montcalm;

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation d'un abri à bois et pour autoriser la construction et l'implantation d'un cabanon isolé au 21, route Saint-Denys-Garneau;

Affiché le 23 mai 2019 :

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation de la résidence et l'empiétement du balcon et des escaliers au 3, rue Père-Marquette;

Affichés le 23 mai 2019 :

Demande de dérogation mineure pour autoriser la construction de bâtiments multifamiliaux sur le lot 5 754 668;

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation d'une galerie en cour latérale et en cour arrière au 4, route de la Jacques-Cartier;

 

DÉONTOLOGIE

 

 

PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Affiché le 10 juillet 2019 :

Second projet de règlement SPR-160-2019 modifiant le règlement de zonage 1259-2014 pour ajouter différentes classes pour le cannabis

 

Affiché le 12 juin 2019 :

Second projet de règlemenet SPR-155-2019 mini-entrepôts 

 

PROMULGATION

Affiché le 10 octobre 2019:

Avis de promulgation du Règlement 1489-2019 pourvoyant à abroger le règlement numéro 891-2003 relatif au stationnement afin de règlementer le stationnement public de la nouvelle bibliothèque Anne-Hébert

Affichés le 11 septembre 2019:

Avis de promulgation du Règlement 1487-2019 modifiant le règlement 1007-2007 sur l'eau potable de façon à interdire l'usage industriel de l'eau du réseau d'acqueduc de la Ville

Avis de promulgation des règlements 1476-2019 modifiant 912-2003 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, 1480-2019 modifiant 1259-2014 pour ajouter la terminologie "mini-entrepôts" et 1485-2019 modifiant 1259-2014 pour ajouter la terminologie "cannabis"

Affiché le 20 août 2019:

Avis de promulgation du Règlement 1482-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 89 000 $ pour faire l'acquisition du mobilier et de l'équipement des bureaux du Service des loisirs et de la nouvelle salle du conseil permanente de la Ville, du Règlement 1483-2019 modifiant le règlement 1425-2018 pour réduire la dépense et l'emprunt de 85 215 $ et du Règlement 1484-2019 modifiant le règlement 1118-2010 pour réduire la dépense et l'emprunt de 13 090 $;

 

Affiché le 19 août 2019 :

Avis de promulgation du règlement 1486-2019 décrétant les travaux de remplacement d'un ponceau sur la route de la Jacques-Cartier afin de permettre le développement futur de ce secteur et autorisant une dépense de 100 000 $; 

Affiché le 17 juillet 2019 :

Avis de promulgation du règlement 1478-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 800 000 $ pour la construction d'un garage pour surfaceuses et d'une terrasse extérieure, la réfection de la toiture du garage municipal (phase 2) et l'intégration des systèmes de contrôle des bâtiments municipaux;

Affichés le 10 juillet 2019 :

Avis de promulgation des règlements 1466-2019 (Règlement modifiant le règlement de zonage 1259-2014 pour ouverture de nouvelles rues à l'extérieur du périmètre urbain), 1474-2019 (Règlement modifiant le règlement de zonage 1259-2014 pour autoriser l'usage "CG: Restaurant/Bar" dans la zone "117-C"), 1475-2019 (Règlement modifiant le règlement de zonage 1459-2019 pour modifier la localisation des aires de chargement et de déchargement)

Avis de promulgation du règlement 1481-2019 (Règlement amendant le règlement 1434-2018 concernant la gestion contractuelle)

 

Affiché le 19 juin 2019 :

Avis de promulgation des règlements 1469-2019 (Règlement d'emprunt de 1 130 000 $ pour prolongement avenue des Catherine), 1470-2019 (Règlement d'emprunt 235 000 $ pour construction bassin de rétention), 1471-2019 (Règlement d'emprunt 262 500 $ pour aménagement salle de conseil et bureaux des loisirs) et 1473-2019 (Règlement d'emprunt 240 000 $ pour travaux de réfection de pavage et autres).

Affiché le 12 juin 2019 :

Avis de promulgation des règlements 1477-2019 (modifiant règlement 1007-2007 pour modifier les normes d'arrosage pour permettre l'arrosage léger des jardins potagers et des fleurs), 1479-2019 (Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés) 

Affiché le 29 mai 2019 :

Avis de promulgation des règlements 1463-2019 (Emprunt 75 000 $ - approvisionnement eau potable), 1464-2019 (Emprunt 41 000 $ services professionnels réseau d'égout et station de pompage) et 1465-2019 (Emprunt 115 000 $ - éclairage terrains de tennis et terrain de balle)

Affichés le 15 mai 2019 : 

Avis de promulgation des règlements 1467-2019 (Délégation de pouvoirs), 1468-2019 (Règles de contrôle et de suivi budgétaires) et 1472-2019 (Modifiant le Règlement relatif au stationnement numéro 891-2003)

Avis de promulgation du règlement 1460-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 1 100 000 $ pour l’achat de machinerie et d’équipement pour les travaux publics

 

RAPPORT(S) DE DÉPENSES ET FINANCIER(S)

Affiché le 4 juin 2019 : 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2018

 

RECONDUCTION DES DISTRICTS

Avis annonçant la reconduction des districts électoraux

 

RECOURS À LA CMQ

 

 

RÉSULTAT DE L'ÉLECTION

Scrutin du 5 novembre 2017

 

RÔLE TRIENNAL

1. Dépôt NOUVEAU rôle d'évaluation 2019-2021

2. Rôle général de perception pour l'exercice financier 2019

3. Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville (2e exercice financier)

 

SÉANCES DU CONSEIL

Affiché le 10 octobre 2019

Avis calendrier des séances du conseil 2020

Affiché le 25 septembre 2019

Avis calendrier des séances du conseil 2019 

 

SIGNATURE DE REGISTRES

Affiché le 2 octobre 2019 :

Règlement 1488-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 378 000 $ pour des travaux de prolongement de la rue Clément-Paquet

Affichés le 10 juillet 2019 :

Règlement 1482-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 89 000 $ pour acquisition de mobilier et équipement des bureaux du service des loisirs et de la nouvelle salle du conseil permanente

Règlement 1483-2019 modifiant le règlement 1425-2018 pour diminuer la dépense et l'emprunt de 85 215 $ en enlevant la section « acquisition des matériaux et leur installation pour le Dek Hockey » dudit règlement

Règlement 1484-2019 modifiant le règlement 1118-2010 pour diminuer la dépense et l'emprunt de 13 090 $ en enlevant certains travaux dans la section « travaux de voirie »

 

Affiché le 12 juin 2019 :

Règlement 1478-2019 décrétant dépense et emprunt de 800 000 $ pour construction d'un garage pour surfaceuses et différents travaux 

 

 

VENTE(S) OU CESSION(S) DE TERRAINS

Affiché le 29 août 2019:

Vente d'une partie du lot 4 369 734 à Fernand Dufresne inc. pour 30 026,88 $

Affiché le 20 août 2019:

Rétrocession du lot 5 160 362 à Les Placements M.P. inc.