Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
menuFermer le menu
Avis

Travaux de réfection d'une section de la route de la Jacques-Cartier et de la rue Vanier

Consulter l'avis
Avis

Horaire des tirs majeurs Base Valcartier - 22 juillet au 30 août 2019

Consulter l'avis


Avis publics

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances du conseil 2019 ***

 

ADOPTION DU BUDGET ET PROGRAMME TRIENNAL

1. Adoption budget et PTI 2019

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

Affiché le 12 juin 2019 :

Projet de règlement APR-156-2019 vente de cannabis et transformation de cannabis 

 

 

CITATION DU SITE PATRIMONIAL DU MANOIR 

 

 

DEMANDE(S) DE DÉROGATION 

Affiché le 17 juillet 2019 :

Demande de dérogation mineure pour autoriser l'agrandissement de la résidence ne respectant pas la marge de recul arrière au 211, rue du Torrent;

 

Affichés le 19 juin 2019 : 

Demande de dérogation mineure pour autoriser la construction d'un bâtiment complémentaire attenant au bâtiment principal ne respectant pas la marge de recul latérale minimale au 101, rue du Torrent;

Demande de dérogation mineure pour autoriser la construction d'un garage isolé en cour avant en ne respectant pas la profondeur minimale de la cour avant au 270, route Montcalm;

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation d'un abri à bois et pour autoriser la construction et l'implantation d'un cabanon isolé au 21, route Saint-Denys-Garneau;

Affiché le 23 mai 2019 :

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation de la résidence et l'empiétement du balcon et des escaliers au 3, rue Père-Marquette;

Affichés le 23 mai 2019 :

Demande de dérogation mineure pour autoriser la construction de bâtiments multifamiliaux sur le lot 5 754 668;

Demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation d'une galerie en cour latérale et en cour arrière au 4, route de la Jacques-Cartier;

 

DÉONTOLOGIE

 

 

PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Affiché le 10 juillet 2019 :

Second projet de règlement SPR-160-2019 modifiant le règlement de zonage 1259-2014 pour ajouter différentes classes pour le cannabis

 

Affiché le 12 juin 2019 :

Second projet de règlemenet SPR-155-2019 mini-entrepôts 

 

PROMULGATION

Affiché le 20 août 2019:

Avis de promulgation du Règlement 1482-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 89 000 $ pour faire l'acquisition du mobilier et de l'équipement des bureaux du Service des loisirs et de la nouvelle salle du conseil permanente de la Ville, du Règlement 1483-2019 modifiant le règlement 1425-2018 pour réduire la dépense et l'emprunt de 85 215 $ et du Règlement 1484-2019 modifiant le règlement 1118-2010 pour réduire la dépense et l'emprunt de 13 090 $;

 

Affiché le 19 août 2019 :

Avis de promulgation du règlement 1486-2019 décrétant les travaux de remplacement d'un ponceau sur la route de la Jacques-Cartier afin de permettre le développement futur de ce secteur et autorisant une dépense de 100 000 $; 

Affiché le 17 juillet 2019 :

Avis de promulgation du règlement 1478-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 800 000 $ pour la construction d'un garage pour surfaceuses et d'une terrasse extérieure, la réfection de la toiture du garage municipal (phase 2) et l'intégration des systèmes de contrôle des bâtiments municipaux;

Affichés le 10 juillet 2019 :

Avis de promulgation des règlements 1466-2019 (Règlement modifiant le règlement de zonage 1259-2014 pour ouverture de nouvelles rues à l'extérieur du périmètre urbain), 1474-2019 (Règlement modifiant le règlement de zonage 1259-2014 pour autoriser l'usage "CG: Restaurant/Bar" dans la zone "117-C"), 1475-2019 (Règlement modifiant le règlement de zonage 1459-2019 pour modifier la localisation des aires de chargement et de déchargement)

Avis de promulgation du règlement 1481-2019 (Règlement amendant le règlement 1434-2018 concernant la gestion contractuelle)

 

Affiché le 19 juin 2019 :

Avis de promulgation des règlements 1469-2019 (Règlement d'emprunt de 1 130 000 $ pour prolongement avenue des Catherine), 1470-2019 (Règlement d'emprunt 235 000 $ pour construction bassin de rétention), 1471-2019 (Règlement d'emprunt 262 500 $ pour aménagement salle de conseil et bureaux des loisirs) et 1473-2019 (Règlement d'emprunt 240 000 $ pour travaux de réfection de pavage et autres).

Affiché le 12 juin 2019 :

Avis de promulgation des règlements 1477-2019 (modifiant règlement 1007-2007 pour modifier les normes d'arrosage pour permettre l'arrosage léger des jardins potagers et des fleurs), 1479-2019 (Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés) 

Affiché le 29 mai 2019 :

Avis de promulgation des règlements 1463-2019 (Emprunt 75 000 $ - approvisionnement eau potable), 1464-2019 (Emprunt 41 000 $ services professionnels réseau d'égout et station de pompage) et 1465-2019 (Emprunt 115 000 $ - éclairage terrains de tennis et terrain de balle)

Affichés le 15 mai 2019 : 

Avis de promulgation des règlements 1467-2019 (Délégation de pouvoirs), 1468-2019 (Règles de contrôle et de suivi budgétaires) et 1472-2019 (Modifiant le Règlement relatif au stationnement numéro 891-2003)

Avis de promulgation du règlement 1460-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 1 100 000 $ pour l’achat de machinerie et d’équipement pour les travaux publics

 

RAPPORT(S) DE DÉPENSES ET FINANCIER(S)

Affiché le 4 juin 2019 : 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2018

 

RECONDUCTION DES DISTRICTS

Avis annonçant la reconduction des districts électoraux

 

RECOURS À LA CMQ

 

 

RÉSULTAT DE L'ÉLECTION

Scrutin du 5 novembre 2017

 

RÔLE TRIENNAL

1. Dépôt NOUVEAU rôle d'évaluation 2019-2021

2. Rôle général de perception pour l'exercice financier 2019

 

SÉANCES DU CONSEIL

Avis calendrier des séances du conseil 2019 

 

SIGNATURE DE REGISTRES

Affichés le 10 juillet 2019 :

Règlement 1482-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 89 000 $ pour acquisition de mobilier et équipement des bureaux du service des loisirs et de la nouvelle salle du conseil permanente

Règlement 1483-2019 modifiant le règlement 1425-2018 pour diminuer la dépense et l'emprunt de 85 215 $ en enlevant la section « acquisition des matériaux et leur installation pour le Dek Hockey » dudit règlement

Règlement 1484-2019 modifiant le règlement 1118-2010 pour diminuer la dépense et l'emprunt de 13 090 $ en enlevant certains travaux dans la section « travaux de voirie »

 

Affiché le 12 juin 2019 :

Règlement 1478-2019 décrétant dépense et emprunt de 800 000 $ pour construction d'un garage pour surfaceuses et différents travaux 

 

 

VENTE(S) OU CESSION(S) DE TERRAINS

Affiché le 20 août 2019:

Rétrocession du lot 5 160 362 à Les Placements M.P. inc.