Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Le greffe

Le Service du greffe tient lieu de secrétariat du conseil municipal. Il a la responsabilité de la préservation de tous les documents officiels de la municipalité et de la garde des livres, registres, plans, archives et autres documents appartenant à la municipalité ou qui sont produits, déposés ou conservés dans les bureaux de celle-ci.

À Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, le Service du greffe est sous la responsabilité du directeur général et greffier, assisté par la greffière adjointe. 

 

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  • Les projets de règlements et les règlements municipaux en vigueur

  • Avis publics

  • Les procès verbaux