Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
Avis

Pulvérisation d'herbicide route 367

Consulter l'avis


Vidange des fosses commerciales

Les commerces, industries, cabanes à sucre, camps forestiers et institutions non reliés au réseau d’égout ne sont pas visés par le service de vidange municipal. La vidange des fosses septiques, des fosses de rétention ainsi que des puisards de ces bâtiments doit être effectuée selon la règlementation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques « Q-2, R.22 », qui stipule que : « toute fosse ou puisard desservant un bâtiment utilisé de façon permanente doit être vidangé au moins une fois aux deux ans. Toute fosse ou puisard desservant un bâtiment utilisé de façon saisonnière doit être vidangé au moins une fois aux quatre ans ».

À titre de propriétaire d’une fosse desservant un de ces bâtiments, vous pourrez demander à la RRGMRP de procéder à la vidange de votre fosse selon la tarification établie par cette dernière. Vous pourrez également mandater un autre entrepreneur spécialisé de votre choix. 

À titre de responsable de l’application du règlement « Q-2, R.22 » et pour s’assurer que la vidange de toutes les fosses de son territoire est effectuée conformément à la règlementation, la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier impose au propriétaire d’une fosse dont la vidange n’est pas prise en charge par la RRGMRP de faire parvenir à la Ville, dans les 30 jours suivants la vidange, une preuve de vidange, soit le bon de travail fourni par l’entreprise ayant effectuée cette dernière.

Quiconque fait défaut ou néglige de remplir quelque obligation que lui imposent le présent règlement et le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées (L.R.Q. c.   Q-2, R.22), ou contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement, commet une infraction. Toute infraction au règlement municipal rend le contrevenant passible d’une amende.

Lorsque l’infraction est perpétrée par une personne physique :

  • dans le cas d’une première infraction : l’amende minimale est de 250 $ et l’amende maximale est de 1 000 $ ;
  • dans le cas d’une récidive : l’amende minimale est de 500 $ et l’amende maximale est de 2 000 $.

Lorsque l’infraction est perpétrée par une personne morale :

  • dans le cas d’une première infraction : l’amende minimale est de 500 $ et l’amende maximale de 2 000 $ ;
  • dans le cas d’une récidive : l’amende minimale est de 1 000 $ et l’amende maximale est de 4 000 $.

Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf au 418 876-2714, poste 204, ou sans frais au 1 866 760-2714, poste 204, ou à la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier au 418 875-2758, poste 235.