Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
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Adoption du PTI 2019-2020-2021 et adoption du budget 2019

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La ville prend charge de la vidange des fosses

LA VILLE PREND EN CHARGE LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET DES FOSSES DE RÉTENTION NON RELIÉES À UN RÉSEAU D’ÉGOUT DES RÉSIDENCES PRINCIPALES ET SECONDAIRES SELON LE CALENDRIER ÉTABLI POUR CHACUN DES SECTEURS « NORD » ET « SUD ».

Selon le règlement Q-2, r.22 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, toute fosse ou puisard desservant un bâtiment utilisé de façon permanente doit être vidangé au moins une fois aux deux ans. Toute fosse ou puisard desservant un bâtiment utilisé de façon saisonnière doit être vidangé au moins une fois aux quatre ans.

Dans les secteurs « NORD » et « SUD » de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, le service de vidange des boues des fosses septiques et transport des eaux usées des résidences principales et secondaires non desservies par le réseau d’égout public s’effectue, sous la gouverne de la RRGMRP, par le biais d’un entrepreneur Gaudreau Environnement inc.

Le secteur « SUD » du calendrier de 2018 englobe les rues : Bois-Francs (rue des), Bon-Air (rue), Bouleaux (rue des), Buissons (rue des), Canadienne (rue de la), Cyprès (rue des), Entente (rue de l’), Fossambault route de (du no 2014 au no 4180), François-Bertrand (rue), Grand-Capsa (route du), Grande-Chevauchée (rue de la), Grand-Pré (rue du), J.-A.-Pélisson (rue), Labech (rue du), Laurentienne (rue), Levant (rue du), Mistral (rue du) (du no 88 au no 122), Pic-Mouche (rue), Rivière (rue de la), Sous-Bois (rue des), Tramontane (rue de la), Vallée (rue de la).

LE SERVICE DE VIDANGE DES BOUES DES FOSSES SEPTIQUES DÉBUTERA DANS LE SECTEUR SUD, LUNDI LE 27 AOÛT POUR SE TERMINER LA SEMAINE DU 1ER OCTOBRE 2018.

Le service de vidange des boues des fosses septiques et transport des eaux usées des résidences principales et secondaires non desservies par le réseau d’égout public, sous la gouverne de la RRGMRP, débutera la semaine du 27 août pour se terminer la semaine du 1er octobre 2018 sur le territoire de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier dans le secteur « SUD » par le biais d’un entrepreneur Gaudreau Environnement inc.

Le secteur « SUD » du calendrier de 2018 englobe les rues :

 

Nom des rues Semaine débutant le                                              Mois / Jours / Année
Rue du Mistral (No 88 à 122), Rue de la Tramontane, Rue du Levant, Rue du Labech, Rue des Buissons, Route de Fossambault (No 3800, 3801, 3817, 3822-A, / 3822-B, 3825, 3829 / No 3833 à 3862 / No 3881 à 4180), Rue des bouleaux (No 2) 08 / 27 / 2018
Route de Fossambault (No 2156 / No 3329 à 3793 / No 3809, 3818, 3823, 3826, 3830, 3866), Rue des Bouleaux (No 1, 3, 5, 6), Rue de la Grande-Chevauchée, Rue Grand-Pré (No 9, 11, 13, 50, 51, 57 / No 70 à 76 / No 80 à 108) , Rue François-Bertrand (No 4, 6, 8, 23 / No 28 à 36 / No 40 à 64 / No 72) , Rue de la Rivière (No 6 et 7), Rue des Sous-Bois (No 5 à 7 / No 9 à 13),  09 / 03 / 2018
Rue Pic-Mouche (No 4 à 13), Rue de la Rivière (No 1 à 5 / No 8 à 46), Rue des Sous-Bois (No 1 à 4 / No 8 / No 15 à 29), Rue Grand-Pré (No 6 à 8 / No 10, 12 /No 14 à 48 / No 52 à 56 /No 58 à 69 / No 79), Route de Fossambault (No 3155 / No 3241 à 3328), Rue Laurentienne (No 3 à 29 / No 38 à 42) , Rue de la Vallée (No 27 à 41) 09 / 10 / 2018
Route de Fossambault (No 2014 à 2155 / No 2168 à 2295 / No 2325, 2387 / No 2355 à 2357 / No 3100 à 3137 / No 3165, 3233 / No 3099 à 3101 ), Rue Laurentienne (No 2 / , No 30 à 36), Rue de la Vallée (No 1 à 24),  Rue de la Canadienne,  Rue de l'Entente, Route Grand-Capsa, Rue des Cyprès (No 40) 09 / 17 / 2018
Route de Fossambault (No 2316 à 2320 / No 2328 à 2378 / No 2388 à 2976 / No 2400 à 2404) , Rue des Cyprès (No 8 à 34), Rue Bon-Air (No 5 à 42) , Rue J.-A. Pélisson (No 18, 23, 31, 35, 37, 39, 43, 67), Rue des Bois-Francs (No 4 et 6 / No 8 à 13 / No 15, 20, 24) 09 / 24 / 2018
Rue des Bois-Francs (No 7, 14, 16, 21, 23 / No 27 à 83), Rue Bon-Air (No 49 à 149) 10 / 01 / 2018

 

 

 

 

Chaque propriétaire ou occupant du secteur « SUD » sera avisé par écrit de la semaine où le service sera dispensé. Le jour de la vidange n’étant pas connu à l’avance, les propriétaires ou occupants ne sont pas tenus d’être présents lors des opérations de vidange. L’entrepreneur remplira et laissera un avis (accroche-porte) indiquant la date de sa visite et précisant si la vidange a été effectuée.

Note : pour des raisons techniques, (bris de camion, retard dans l’horaire, etc.) la vidange pourrait ne pas être effectuée la semaine prévue. Elle serait alors reportée dans les jours suivants.

Consignes à respecter :

  1. Identifier le numéro civique du bâtiment et s’assurer qu’il soit bien visible de la rue.
  2. Dégager le chemin d’accès à votre propriété pour permettre le passage du camion d’une hauteur de 4 mètres (13 pieds) et d’une largeur de 4 mètres.
  3. Dégager le terrain donnant accès à la fosse de telle sorte que le véhicule utilisé pour le service puisse être placé à moins de 40 mètres (130 pieds) de l’ouverture de la fosse.
  4. Localiser l’ouverture de la fosse AVANT la semaine à laquelle la vidange est prévue. Tout capuchon ou couvercle (habituellement 2) doit être dégagé au moins 8 pouces autour ainsi que sur la profondeur du couvercle pour permettre de les basculer sans difficulté et sans les briser. Les capuchons ou couvercles des fosses doivent être dévissés (s’il y a lieu), mais non enlevés.
  5. Enlever tout mobilier, structure ou autre installation bloquant l’accès aux couvercles (planches de patio, tables, pots de fleurs, etc.).
  6. Mettre en place des repères visibles (ex. balises à neige, petit drapeau) et identifier le type d’installation si connu (S=septique, R=rétention, ou P=puisard).
  7. Tenir à l’écart et à une distance sécuritaire les animaux domestiques.
  8. Tout contribuable possédant un système de type « Bionest » doit en informer la Régie dans les meilleurs délais, car la pompe doit obligatoirement être arrêtée avant d’effectuer la vidange de la fosse.
  9. Laisser les barrières ouvertes.

À faire (la vidange sera effectuée)

À ne pas faire - Couvercles non dégagés (la vidange ne sera pas effectuée).

Selon le règlement Q-2, r.22 du : ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques toute fosse ou puisard desservant un bâtiment utilisé de façon permanente doit être vidangé au moins une fois aux deux ans. Toute fosse ou puisard desservant un bâtiment utilisé de façon saisonnière doit être vidangé au moins une fois aux quatre ans.

 

Le propriétaire d’un bâtiment desservi par une installation septique nécessitant une ou des vidanges additionnelles à celle prévue au calendrier des collectes peut en faire la demande auprès de la municipalité ou l’entrepreneur (en cas d’urgence seulement). Les coûts additionnels de ces vidanges seront facturés aux propriétaires.

Frais supplémentaires applicables

Si les consignes ne sont pas respectées et que la vidange ne peut être effectuée, des frais de 50,00$ plus taxes applicables seront facturés au propriétaire car l’entrepreneur devra retourner une deuxième fois pour effectuer la vidange. Votre municipalité vous contactera pour planifier cette seconde visite.

Aussi, des coûts supplémentaires s’appliquent lorsque :

  • La capacité de la fosse est de plus de 3,9 m3 (850 gallons). Un excédent est alors facturé pour chaque mètre cube additionnel.
  • Le propriétaire demande une vidange de fosse. En plus du frais de base, des frais supplémentaires de 50,00$ plus taxes applicables et des frais de kilométrage s’ajoutent pour chaque demande.

Les coûts additionnels de ces vidanges seront facturés aux propriétaires.

Veuillez noter que certaines demandes peuvent nécessiter l’autorisation préalable de la municipalité.

Pour des raisons techniques, la vidange pourrait ne pas être effectuée la semaine prévue. Elle serait alors reportée dans les jours suivants.

Pour tout renseignement additionnel, communiquez avec :

Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf

Téléphone 418-876-2714, poste 204 ou sans frais 1-866-760-2714 poste 204

Les bureaux de la Régie sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 16h.

En cas d’urgence seulement et en dehors des heures d’ouverture de la Régie:

Gaudreau Environnement: 1-877-758-8378, poste 1 – Service 7 jours / 24h